Les préfets de départements peuvent agréer des organismes d'accueil

Publié le 11/02/2016

Un décret paru au Journal Officiel du 11 février 2016 permet aux préfets de départements de délivrer des agréments d'engagement de Service Civique et de volontariat associatif aux structures d'accueil établies au niveau local ou départemental. Cette évolution doit permettre de simplifier le traitement de demande d'agrément en raccourcissant le circuit de validation.

Le préfet de région reste le délégué territorial de l'Agence du Service Civique.

Consulter le décret : 

Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif