Organisation et fonctionnement

Organisation et fonctionnement
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Focus sur l'Agence du Service Civique :

Créée le 12 mai 2010, l’Agence du Service Civique est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui a pour missions :

- de définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du Service Civique mentionnées à l’article L. 120-1 ;
- d’assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’Etat à l’accueil des personnes volontaires en Service Civique ;
- de promouvoir et de valoriser le Service Civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d’accueil et d’orientation des jeunes,  des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ;
- de veiller à l'égal accès de tous les citoyens au Service Civique ;
- de favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un Service Civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de Service Civique ;
- de contrôler et d’évaluer la mise en  oeuvre du Service Civique ;
- de mettre en place et de suivre les conditions permettant d’assurer la mixité sociale des bénéficiaires du Service Civique ;
- d’animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en Service Civique ;
- de définir le contenu de la formation civique et citoyenne prévue à l’article L. 120-14.

L'Agence du Service Civique est présidée par François Chérèque.

Elle est structurée autour :

- D'un Conseil d'Administration*, composé des membres ayant contribué à la constitution de l'Agence (le ministère chargé de la jeunesse ; l'ACSé ; l'INJEP ; l'association France Volontaires ; ) et de personnalités qualifiées reconnues dans le champ du volontariat (Francis Godard, Président de l'Université de Marne-la-Vallée ; Marie Trellu Kane, fondatrice de l'association Unis-cité).

- D'un Comité Stratégique regroupant notamment des représentants des organismes d'accueil, des jeunes volontaires, des parlementaires...
Le Comité Stratégique propose des orientations soumises au Conseil d’Administration et débat de toutes questions relatives au développement du Service Civique.

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 11 mars 2014

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 16 janvier 2014

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 17 septembre 2013

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 11 juin 2013

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 19 mars 2013

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 29 janvier 2013

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 12 novembre 2012

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 10 septembre 2012

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 12 juin 2012

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 02 avril 2012

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 16 janvier  2012

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 19 octobre 2011

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 29 juin 2011

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 26 avril 2011

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 28 février 2011

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 16 décembre 2010

Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 21 octobre 2010

- D'une équipe organisée en pôles : agrément, communication, contrôle et évaluation, développement, partenariats, systèmes d'information. L'Agence est dirigée par intérim par Hélène Paoletti ; collaborent à celle-ci : Alix Armanet, Chadia Boudarssa, Claire Douieb, Sophie Ferchat, Delphine Haudin, François Helal, Antoine Hervé, Luc Hervier, Linda Keraouche, Annick Kyroglou, Lorelei Lavasier, Oriane Lepastier, Malissa Marseille, Francine Mary, Francine Meyer, Marianne Mousquey, Amélia Paunovic et Jean-Marc Seijo-Lopez.

 

* Le Conseil d’Administration est composé de (par ordre alphabétique) Sylvie Banoun, Sous-Directrice de la Vie associative et de l’Education populaire, Commissaire du Gouvernement du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative; François Carayon, Directeur des Affaires financières et des services des ministères sociaux; Julien Dubertret, Directeur du Budget; Yann Dyevre, Directeur de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative; Laurence Girard, Directrice Générale de l’ACSé; Betrand Gaudin, Contrôleur Général Economique et Financier; Jacques Godfrain, Ancien Ministre, Président de l’association France Volontaires; Francis Godard, ex-Président de l’Université de Paris Est/Marne la Vallée; Francine Mary, Agent comptable, Agence du Service Civique; Emmanuelle Peres, Vice Présidente de l'Agence du Service Civique; Olivier Toche, Directeur de l’INJEP; Marie Trellu-Kane, Présidente d’Unis-Cité.

 

Textes de référence relatifs à l'Agence du Service Civique

Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination du président de l’Agence du Service Civique

Circulaire N°ASC/SG/2013/49 du 7 février 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre du Service Civique en 2013

Arrêté du 31 janvier 2012 portant attribution de fonctions de la directrice de l'Agence du Service Civique

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du Service Civique (E. Pérès en remplacement de Luc Ferry)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation d'un vice président de l'Agence du Service Civique (E. Pérès)

Compte-Rendu du Conseil des Ministres du 23 mars 2011: Communication sur le Service Civique 

Décision du 04 février 2011 portant nomination au conseil d'administration (P. Baegne, DRJSCS)

Instruction n°ASC-2010-01 du 24 juin 2010 

Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l’Agence du Service Civique

Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du directeur de l’Agence du Service Civique

Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination des vice-présidents de l’Agence du Service Civique

Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence du Service Civique

Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence du Service Civique

Décision du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence du Service Civique

Décret no 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service Civique

Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive

Convention constitutive du 12 mai 2010 de l'Agence du Service Civique

Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique

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