Comment obtenir un agrément?

Demande d'agrément

Pour accueillir un volontaire en mission de Service Civique, vous devez tout d’abord déposer un dossier au titre de l'engagement de Service Civique à télécharger sur le site et à adresser par courrier, en fonction de votre situation :

  • Vous exercez une activité à vocation nationale:

Vous êtes une union ou une fédération d’organismes qui justifie disposer d’au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes :

Agence du Service Civique

95, avenue de France

75650 Paris cedex 13

  • Vous exercez une activité à l'échelle régionale :

Votre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

  • Vous exercez une activité à l'échelle départementale :

Votre Direction Départementale interministérielle chargée de la Cohésion Sociale

Remplir son dossier de demande d'agrément

Avant de remplir le dossier, il est impératif de lire avec la plus grande attention le référentiel des missions de Service Civique afin de bien appréhender les principes du Service Civique et les conditions dans lesquelles doit s’effectuer l’accueil des volontaires. Nous vous recommandons par ailleurs de contacter le référent territorial en charge de l’instruction de votre demande en amont du dépôt de dossier de demande d’agrément.

La qualité de la mission de Service Civique que vous souhaitez proposer à un volontaire et la prise en compte de la mixité sociale sont les principaux critères sur lequel sera apprécié votre dossier de demande d’agrément au titre du Service Civique. La définition de la mission et de votre projet d’accueil constituent des étapes clefs.

La demande fera l’objet d’une instruction sur plusieurs critères principaux :

  • Les missions proposées doivent répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil, et de mixité sociale.
  • L’organisme demandant l’agrément de Service Civique doit justifier d’au moins un an d’existence à la date de la demande. Des dérogations pourront cependant être accordées, au cas par cas par l’Agence du Service Civique.
  • L’organisme demandant l’agrément de Service Civique doit disposer d’une organisation et des moyens compatibles avec l’accueil,l’accompagnement et la prise en charge des volontaires qu’il envisage d’accueillir ou de mettre à disposition.
  • les organismes d’accueil devront justifier des conditions particulières d’accueil de volontaires mineurs de plus de 16 ans.

Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, l’organisme pourra obtenir un agrément définissant la mission et le nombre de volontaires qu’il est autorisé à accueillir. L’agrément sera signé selon le niveau de la demande par le Président de l’Agence ou le préfet de la région concernée.

Télécharger le dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique

Il comprend :

  • Une notice d’accompagnement qui doit être impérativement lue avant de compléter le dossier. Elle vous aide à préparer l’accueil des volontaires et répond aux diverses questions liées à l’engagement de Service Civique.
  • Une fiche « informations générales » comprenant :
    • La présentation de l’organisme
    • Le calendrier prévisionnel d’accueil des volontaires
    • Les modalités d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires
    • L’attestation sur l’honneur
  • Une fiche mission (une fiche par type de mission) présentant notamment la description détaillée de(s) mission(s) proposée(s).

Pour être instruit, le dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • La délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires.
  • Pour les organismes à but non lucratif et les établissements publics uniquement :
    • Le rapport d’activité du dernier exercice clos
    • Les comptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices » clos accompagnés le cas échéant, des rapports du commissaire aux comptes
    • Le budget prévisionnel de l’exercice en cours

Pour les demandes d’agrément collectif :

  • Un seul dossier de présentation doit être complété pour les unions ou les fédérations sollicitant un agrément collectif pour leurs organismes membres. Ce dossier doit être accompagné d’une liste des organismes membres ou établissements secondaires sollicitant l’agrément collectif au titre du Service Civique en indiquant pour chacun :
    • Le nom de l’organisme membre ou de l’établissement secondaire
    • L’adresse du siège social
    • Le numéro de SIRET et le code NAF

L'ensemble de ces informations doivent être conformes au répertoire SIRET de l'INSEE.

Pour les demandes de missions à l’étranger :

  • la copie de la convention existante entre l’organisme français et l’organisme d’accueil à l’étranger.

L’ensemble de ces documents est à envoyer à l’Agence du Service Civique pour les demandes d’agréments nationaux, sinon aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour les demandes d’agréments régionaux, ou aux directions départementales interministérielle chargées de la cohésion sociale pour les demandes agréments départementaux.

L’agrément obtenu, l’organisme doit soumettre pour validation et publication sur le site du Service Civique toutes les missions pour lesquelles elle a été agréée au titre de l'engagement de Service Civique.

Renouvellement de votre agrément

Les demandes de renouvellement de l’agrément doivent être déposées dans les mêmes conditions que la demande initiale. L’organisme doit déposer sa demande au moins deux mois avant la date d’accueil prévisionnelle des prochains volontaires.

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