Concours Service Civique sur Instagram : Faites Le Saut

Règlement du Concours «Faites le Saut» organisé par l’Agence du Service Civique

Article 1 : Objet

L ‘Agence du Service Civique (dénommé ci-après «l’Organisateur »), Groupement d’Intérêt Public (GIP) sous tutelle du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, dont le siège social est situé au 95 avenue de France, 75013 Paris, organise sur la plateforme de réseau social Instagram un concours de photographie intitulé « Faites le Saut».

Ce concours n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Les informations que vous communiquez sont fournies et exploitées uniquement par l’Agence du Service Civique et non par Instagram.

Article 2 : Organisation et dates du Concours

Le concours est organisé par l’Agence du Service Civique dans le cadre du lancement de sa campagne de communication #FaitesLeSaut le 23 février 2016.

Le concours se déroulera du 10 mars au 2 mai 2016 à minuit sur la plateforme communautaire Instagram, et plus particulièrement sur le compte Instagram du Service Civique géré par l’Agence du Service Civique. Les résultats du concours seront annoncés courant mai 2016.

Le Service Civique est un engagement volontaire qui s’inscrit dans un parcours de citoyenneté plus large, c’est pourquoi le concours est ouvert à toute personne âgée de 16 ans minimum engagée dans la vie de la cité pour l’intérêt général et le « vivre-ensemble », habitant en France métropolitaine ou dans les DROM-COM, et indépendamment de la réalisation ou non d’une mission de Service Civique. Les participants mineurs, âgés d’au moins 16 ans, sont autorisés à condition de fournir une autorisation parentale. Il en est de même pour tout figurant mineur pouvant apparaître sur une photographie partagée dans le cadre du concours.

Les participants devront :

  • 1)s’abonner au compte Instagram du Service Civique,
  • 2)puis publier une photo d’une ou plusieurs personnes en train de faire un saut en respectant la thématique proposée « Je fais le saut pour …» avec les mentions suivantes :
    • le hashtag #FaitesLeSaut
    • la mention @ServiceCivique
    • le numéro de département sous la forme hashtag + chiffre (exemple : #59).

Les photos publiées doivent être strictement personnelles, toute provenance d’un tiers sans autorisation d’utilisation invalidera la participation.

Chaque participant peut publier jusqu’à 4 photos maximum via son profil Instagram. Par contre, une seule de ces photos pourra être sélectionnée par le jury et le vote des internautes (Instagramers).

Article 3 : Conditions de Participation

- La participation est strictement nominative (limitée à une seule personne, même nom) - il est interdit de participer au concours sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes. Le participant doit disposer d’une connexion Internet et d’une adresse e-mail valide. Pour pouvoir accéder au Concours, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Instagram non privé au moment du concours, c’est-à-dire visible sur le réseau social Instagram.

- Acceptation du règlement et des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») du Site service-civique.gouv.fr : http://po.st/SCFLS

- Les gagnants seront contactés par message direct sur Instagram ou par mail.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle du Participant

- Droits d’auteur :

Tous les participants à la publication des images sont des ressortissants de France métropolitaine ou des DROM-COM, à partir de 16 ans (à condition de justifier d’une autorisation parentale pour les mineurs), volontaires en Service Civique, anciens volontaires ayant réalisé une mission de Service Civique, ou toute personne âgée de 16 ans minimum engagée dans la vie de la cité, et ces personnes sont reconnues par :

1/ La possession d’un compte Instagram.

2/ L’abonnement au compte Instagram du Service Civique

3/ La publication d’une à 4 photos sur Instagram avec les mentions suivantes :

  • hashtag #FaitesLeSaut
  • @ServiceCivique
  • Le numéro de son département relatif à son lieu de résidence et/ou d’origine, sous la forme hashtag + chiffre (exemple : #59).

Toute apparition de figurant dans les photographies du participant doit faire l’objet d’un accord au participant du concours, et cet accord devra être envoyé par mail à servicecivique.concours@consultants.publicis.fr. En cas de figuration de mineurs dans les photographies, une autorisation parentale devra être envoyée par mail à servicecivique.concours@consultants.publicis.fr.

Le participant ayant publié une de ses photographies pour le concours doit accepter par mail adressé à servicecivique.concours@consultants.publicis.fr qu’elle puisse être exposée et/ou publiée, éditée et modifiée dans le cadre de la promotion du concours et du Service Civique, et dans les conditions ci-après, et ce, sans rémunération ou contrepartie. Il doit par ailleurs lui faire parvenir la photo par ce moyen.

Le participant autorise ainsi l’Agence du Service Civique à titre gracieux, et afin de permettre à la l’Agence du Service Civique d’assurer la diffusion de la Photo, de:

  • reproduire ou faire reproduire la Photo sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ;
  • représenter ou faire représenter la Photo par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, affiches, expositions, impression sur objet ainsi que par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil.

La présente autorisation est consentie pour l’Union Européenne, et pour une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la Photo a été postée.

La volonté de l’Agence du Service Civique est de valoriser le travail des instagramers et photographes et de leur permettre de voir leur travail édité, publié et/ou exposé (à des fins non commerciales). L'autorisation portant sur la reproduction de la Photo n'est en aucun cas exclusive et permet simplement à l’Agence du Service Civique d'assurer sa diffusion en toute légalité. Il est bien précisé qu'en aucun cas l’Agence du Service Civique ne perçoit de rémunération quand la Photo est diffusée.

- Garantie de jouissance paisible

Le Membre garantit à l’Agence du Service Civique la jouissance pleine et entière, et libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du présent contrat, et garantit l’Agence du Service Civique contre tout trouble ou revendication, éviction quelconque, et toute action en contrefaçon du fait des éléments fournis par lui dans le cadre du présent contrat.

Article 5 : Déroulement du Concours

Deux types de prix sont prévus :

  • 1)Les prix du jury
  • 2)Les prix du public

(1)Les prix du jury (une photo par participant) récompenseront les photos suivantes :

  • 1er prix : la meilleure photographie de « saut citoyen ». Une photo qui s’inscrit dans la démarche citoyenne et solidaire du Service Civique.
  • La photographie du « saut le plus insolite ». Une photo originale, qui révèle la personnalité et la créativité du participant.
  • La photographie « coup de cœur du jury ». Une photo qui a particulièrement touché le jury par son sujet et/ou sa dimension esthétique.
  • 14 prix régionaux : 1 prix par région (pour ceux qui auront bien indiqué leur département) soit 14 gagnants (13 gagnants de régions métropolitaines + 1 gagnant DROM-COM). Les mentions régionales pourront être attribuées à des gagnants des autres prix en cas d’absence d’un nombre suffisant de gagnants par région. Le jury récompense sa photo préférée par région en s’appuyant sur le sujet, la dimension esthétique, l’émotion…

La composition du jury sera précisée ultérieurement.

(2)Les prix du public récompenseront les 3 photos ayant obtenu le plus de « j’aime »(cœur) sur Instagram (une photo par participant).

En cas d’égalité entre plusieurs photos, des prix ex-aequo pourront être délivrés.

Article 6 : Prix

  • Prix du jury (1er prix, prix de la photo la plus insolite, et photo coup de cœur) et 1er prix du public (ayant recueilli le plus de « j’aime » (soit 6 lots à gagner) :

Chaque lot se compose d’un t-shirt Super Civique et d’un sac, ainsi que d’une invitation à un événement qui sera communiqué ultérieurement par l’Agence du Service Civique (ex : visite des coulisses de l’Assemblée Nationale avec participation à un débat citoyen, etc. )

  • Prix régionaux (cumulable avec les Prix du Jury ou le Prix du public) et 2ème et 3ème prix du public :

Chaque lot se compose d’un t-shirt Super Civique et d’une invitation à un événement qui sera communiqué ultérieurement par l’Agence du Service Civique (ex : visite des coulisses de l’Assemblée Nationale avec participation à un débat citoyen, etc. )

L’Agence du Service Civique se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits / événements de même importance, en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Conditions d’attribution :

Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau.


Article 7 : Responsabilité

- Responsabilité de l’Agence du Service Civique

L’Agence du Service Civique prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent règlement, mais ne pourra être tenue responsable si le présent concours devait être modifié, reporté, annulé même sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

L’Agence du Service Civique se réserve la faculté d'interrompre le concours, d'en décaler la période de déroulement à tout moment et sans préavis.

En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation directe ou indirecte du présent règlement de concours par un participant, l’Agence du Service Civique pourra exclure ledit participant sans aucun préavis ni justificatif sans qu'il puisse revendiquer quoi que ce soit.

L’Agence du Service Civique ne saurait être responsable des dommages résultant de la perte des données, des images télétransmises vers le Site. Il relève de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute image transmise au Site.

L’Agence du Service Civique ne saurait être responsable des dommages, de quelle nature que ce soit, occasionnés au Participant ou à toute autre personne physique ou morale, et résultant de la réalisation des photographies participant au Concours.

De même, l’Agence du Service Civique ne saurait être tenue responsable pour les éventuelles difficultés liées à la diffusion, à la télétransmission des données et des images.

En cas de force majeure, l’Agence du Service Civique se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le Concours préalablement à la fin de la période de participation.

En application de cette clause, les gagnants ne pourront prétendre à aucune indemnité pour les éventuels dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, subis au cours de l’organisation du présent Concours.


Article 8 : Accès au règlement

Le présent règlement de concours est consultable sur le Site du Service Civique service-civique.gouv.fr et relayé sur la page Instagram @ServiceCivique et sera adressé à toute personne qui en fait la demande à servicecivique.concours@consultants.publicis.fr

Aucun renseignement ne pourra être communiqué par téléphone.

Article 9 : Fraude

L’Agence du Service Civique se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toute sorte ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation ou de la détermination des photos sélectionnées.

Article 10 : Données personnelles

En accord avec la loi Informatique et Liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants à ce Concours bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande en nous écrivant à :

Agence du Service Civique - 95 avenue de France - 75013 Paris

Article 11 : Charte de modération et règles de publication

L’Agence du Service Civique se réserve le droit d’exclure du concours les photos présentant des abus et de vérifier l’éthique des photos publiées par les participants. Il s’agit des publications :

  • Contraires aux bonnes mœurs et valeurs
  • A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie).
  • A caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale)
  • Contraire à la protection des enfants
  • Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre).
  • A caractère obscène, pornographique ou pédophile
  • Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits d’image, droits voisins ou droits des marques
  • Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles

L’Agence du Service Civique se réserve le droit d’exclure toute photo sans rapport direct avec la thématique du jeu concours (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs. Les photos montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone, seront également exclues.

L’Agence du Service Civique demande à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le concours ludique, équitable et convivial.

En participant à ce concours le participant doit également respecter les conditions du réseau Instagram.

Article 13 : Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du Règlement.

Article 14 : Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.