Le Service Civique depuis 2010

La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique a créé deux formes de Service Civique : l’engagement de Service Civique et le volontariat de Service Civique.

L’engagement de Service Civique est la forme principale du Service Civique, destinée aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit :

  • d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation: culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport ;
  • d’au moins 24 heures hebdomadaires;
  • donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutien complémentaire, en nature ou en numéraire, pris en charge par l’organisme d’accueil ;
  • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ;
  • pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

L‘objectif de l’engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétence, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Le volontariat de Service Civique est l’autre forme du Service Civique, destinée aux personnes de plus de 25 ans. Le volontariat de Service Civique est d’une durée de 6 à 24 mois et peut être effectué auprès d’associations et de fondations reconnues d’utilité publique. Il ouvre droit à une indemnité et à un régime complet de protection sociale pris en charge par l’organisme d’accueil.

La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique regroupe, par ailleurs, d’autres formes de volontariat (service volontaire européen, volontariat de solidarité internationale, volontariat international en entreprise, volontariat international en administration) sous le label «Service Civique». Ces programmes demeurent, cependant, régis par leurs propres dispositions.

Ce guide s’adresse aux organismes d’accueil de volontaires en engagement de Service Civique. Il a pour objet de détailler le cadre administratif du Service Civique, de l’obtention de l’agrément jusqu’à la fin de mission d’un volontaire. Dans la suite de ce guide, les expressions «Service Civique» et «engagement de Service Civique» sont employées de manière indifférenciée pour désigner l’engagement de Service Civique. De la même façon, le mot «volontaire» désigne la personne accomplissant son engagement de Service Civique.

Historique

Le 22 février 1996, le président de la République, Jacques Chirac, annonçait sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national, décision qui deviendra effective dès l’année suivante, par la loi du 28 octobre 1997. En 1998, la Journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD) était instituée. Elle s’adressait à tous les jeunes de 16 à 18 ans, filles et garçons. Ainsi disparaissait une pratique vieille de plus de deux siècles, la conscription obligatoire, sur laquelle reposait l’organisation de la défense nationale.

Dans l’esprit de nombreux Français, cette conscription universelle avait contribué à la cohésion nationale et au brassage social et culturel, à l’apprentissage de la vie en communauté, à la prise de conscience de l’appartenance à la nation et à une communauté politique de citoyens.

Mais au fil des années, le brassage social qui était réputé faire du service national un creuset républicain, un moment fondateur de la citoyenneté, s’est amenuisé. Les « appelés » qui avaient fait des études n’effectuaient pas leur service dans les mêmes conditions que ceux qui étaient sortis de l’école sans diplôme.

Exclusivement réservé aux garçons, le service national était parfois vécu comme une obligation inutile, faisant naître, pour certains, l’envie d’une solution alternative. Celle-ci a commencé à voir le jour, d’abord au sortir de la Guerre d’Algérie, en 1963, avec la loi qui introduisait la notion d’objection de conscience, autorisant les jeunes gens à effectuer un service alternatif à l’armée. Puis, en 1994, trois jeunes femmes qui se référaient au Service Civil américain AmeriCorps créaient l’association Unis-Cité pour développer un Service Civil en France.

Il fallut encore quinze ans avant de voir inscrit le Service Civique dans le Code du service national.

  • Service National & formes civiles du Service National
  • Années 60’: Création de statut d’objecteur de conscience par le général De Gaulle
  • Fin des années 80’: Développement du « Service National Ville »
  • 1995: création par Unis-Cité d'une forme expérimentale de service volontaire basée sur la mixité sociale et le travail en équipe.
  • 22 février 1996: Suspension du Service national obligatoire et création d’un Service Civil par Jacques Chirac, Président de la République.
  • Novembre 2005: Emeutes dans les banlieues
  • 2005: Investissement budgétaire de l’Etat pour le volontariat, la cohésion sociale et la solidarité
  • 2010: Loi de création du Service Civique
  • Création de l’Agence du Service Civique
  • Premier Comité Stratégique de l’Agence du Service Civique
  • 9 février 2011: Conférence d’ouverture de l’année européenne du volontariat
  • Groupe de travail de 30 jeunes sur le lancement de la Charte du Service Civique
  • 2012 : 22 000 jeunes en Service Civique
  • 27 juin 2012: Grand rassemblement de 1000 jeunes volontaires à Paris
  • 14 juillet 2013: 100 jeunes du Service Civique au défilé national
  • 2014 : 50 000ème jeune en Service Civique
  • 14 juillet 2014: Les jeunes du Service Civique au défilé national
  • 2015 : 80 000ème jeune en Service Civique
  • Rapport Chérèque
  • 11 février 2015: Esprit du 11 janvier, Grande marche républicaine des français
  • 05 février 2015: Annonce par le Président de la République François Hollande d’un Service Civique Universel.
  • 09 mars 2015: Colloque civique et citoyen pour l’anniversaire des 5 ans le 10 mars 2015 du Service Civique à l’Assemblée Nationale