Nouveautés de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le Service Civique
Publié le 06/02/2017
La Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté qui vient d'être promulguée renforce le cadre du Service Civique et quelques nouveautés au Service Civique :
- de nouveaux types d'organismes d’accueil deviennent éligibles, élargissant ainsi son champ d’intervention
- de nouvelles possibilités d'accueils de volontaires étrangers, permettant notamment aux étudiants étrangers de réaliser un Service Civique ;
- de nouveaux droits pour les volontaires permettant de renforcer l’attractivité du Service Civique et améliorer le statut des volontaires ;
- un cadre renforcé pour les organismes d’accueil, avec un accent sur la formation civique et citoyenne ;
- des possibilités de mise à disposition de volontaires (intermédiation) entre organismes du secteur public élargies, permettant une meilleure articulation des projets d’accueil entre organismes publics.
Enfin quelques principes sont réaffirmés :
- la motivation du volontaire doit être le seul critère de choix du volontaire;
- la non substitution à l'emploi des missions proposées ;
- la mission ne doit pas relever du fonctionnement général de l'organisme.
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