Mémoire et citoyenneté

Aide à la mise en œuvre des missions du conseil départemental d'accès au droit de l'Aube

Où ?
Troyes (10 - Aube - Champagne-Ardenne)
Quoi ?
La mission du volontaire s'inscrit dans le cadre d'un soutien à apporter à la coordinatrice du CDAD chargée de la mise en oeuvre de la politique d'accès au droit dans le département de l'Aube et notamment dans la mise en oeuvre d'un nouveau point d'accès au droit au sein du Tribunal de Grande instance de Troyes.

L'accès au droit est mis en oeuvre au sein de lieux divers (maisons de justice et du droit, points d'accès au droit, permanences d'information et d'orientation juridiques dans les mairies et communautés de communes ...). Les informations sont délivrées par les juristes du CDAD ou les conseils par des auxiliaires de justice.

L'accès au droit des jeunes fait également partie des missions des CDAD. Il s'agit même d'une mission essentielle, dans laquelle le travail partenarial prend tout son sens. La volonté de transmettre les valeurs de la République au travers du prisme du droit et des institutions judiciaires a conduit le CDAD de l'aube à développer des actions en faveur des jeunes. L’implication des acteurs locaux (magistrats, avocats, enseignants ...) est particulièrement forte dans une démarche pédagogique et citoyenne. Ces actions ont notamment pour objectif de permettre aux jeunes de prendre conscience de la place du droit dans leur quotidien et dans leurs rapports avec autrui. Ces actions visent également à prévenir la délinquance.

Ainsi, le CDAD de l'Aube intervient auprès de jeunes d'écoles primaires, de collégiens, de lycéens et d'étudiants. Les interventions ont pris la forme soit de soutien à des projets pédagogiques demandés par les enseignants, de simulations de procès, de jeux ... où les jeunes sont sensibilisés sur leurs droits et peuvent exprimer leurs préoccupations de jeunes citoyens.

Les activités confiées au volontaire seront les suivantes :

1- assister la coordinatrice du CDAD dans l'ensemble de ses missions de promotion et développement des lieux d'accès au droit ;

2- Participer à l'accueil du Point d'Accès au Droit au sein du tribunal de grande instance de Troyes

3- Participer à l'organisation et à la réalisation de diverses missions et événements comme:
* accueillir les usagers dans les lieux d'accès au droit et, le cas échéant, les orienter vers les intervenants des lieux d'accès au droit,
* accueillir des groupes scolaires dans le cadre de visites liées à la découverte de l'institution judiciaire,
* participer à l'organisation et à la mise en place de réunions, d'expositions, de colloques, de reconstitution de procès ...
* contribuer aux actions de communication sur les événements
* effectuer des tâches administratives en lien avec la mission (élaboration des statistiques, courriers, archivages ...)

Pour info, le CDAD sera fermé du 3 août au 25 août 2019
Quand ?
À partir du 23 septembre 2019 (10 mois, 26 h/semaine)
Quel domaine ?
Mémoire et citoyenneté
Combien de postes disponibles ?
1
Quel organisme ?
Conseil départemental d'accès au droit de l'aube
Le lieu de la mission est accessible aux personnes à mobilité réduite ?
Non
La mission est accessible aux mineurs dès 16 ans ?
Non

Contact

Sophie MORVAN (LIZET)
T : 03 25 43 55 70

Adresse

Tribunal de Grande Instance - 85 rue Général de Gaulle
10000 Troyes

Site internet

Activités : Le CDAD est un groupement d'intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département. Le Procureur de la République est Vice-Président au sein du groupement.
Cette structure réunit des représentants de l’État, du Département, l'association départementale des Maires, l'ordre des avocats, la Caisse de règlements pécuniaires de ce barreau (CARPA), la Chambre départementale des huissiers de justice, la Chambre départementale des notaires, le Grand Troyes et des associations œuvrant dans le domaine de l'accès au droit.

Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d'accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d'aide à l'accès au droit. À ce titre, il est chargé de :
 Délivrer une information générale aux personnes sur leurs droits et leurs obligations, ainsi qu'une orientation éventuelle vers les organismes ou professionnels compétents ;
 Identifier les besoins non satisfaits ;
 Définir une politique locale adaptée pour développer l'accès au droit et mettre en œuvre des dispositifs nouveaux ;
 Recenser les dispositifs existants et de les faire connaître ;
 Établir un rapport annuel de son activité.

Il conduit une politique d'aide envers les citoyens afin de leur permettre de mieux appréhender leurs droits et obligations et leurs mises en application, les bénéficiaires décidant ensuite d'agir ou de ne pas agir en fonction des informations obtenues.

Le CDAD assure et développe de nombreuses actions à destination de publics divers. Afin de garantir au mieux l'accès au droit des habitants de l'Aube, ses activités rayonnent sur l'ensemble du département.

Des actions à destination de publics majeurs :
Les juristes du CDAD tiennent des permanences juridiques à la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Troyes et à la MJD de la Communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine ainsi que dans de nombreuses communes et communautés de communes adhérentes au CDAD. Elles répondent gratuitement et en toute confidentialité à l'ensemble des questions juridiques, et ce dans de nombreux domaines du droit.

Le CDAD permet également l'accès, sous condition, à des consultations gratuites auprès des auxiliaires de justice (avocat, notaire et huissier de justice).

Par ailleurs, le CDAD a mis en place une ligne téléphonique spécifique dédiée à l'information de toute personne mise en cause dans le cadre d'une procédure pénale.

Des permanences juridiques ont lieu également dans trois points d'accès au droit au bénéfice de la population carcérale (à la Maison d'arrêt de Troyes, au Centre de détention de Villenauxe-la-Grande et à la Maison centrale de Clairvaux ).

Des actions à destination de publics mineurs :

Le CDAD apporte aux mineurs une meilleure compréhension de l'institution judiciaire et une information sur les droits et devoirs, en développant des actions en matière de droit et d'éducation à la citoyenneté (« Expo 10/18 – La loi et moi » au sein des établissements scolaires, accompagnement des élèves aux audiences et retour en classe, projets pédagogiques pour les collèges et lycées sur des thèmes tels que le harcèlement en milieu scolaire, les discriminations, internet et la loi, les addictions et la loi (alcool et produits stupéfiants) etc. , des jeux pédagogiques « De loi en loi » et « 1,2,3...République ! » pour les écoles primaires etc.

Le CDAD assure également des permanences d'information juridiques à destination des jeunes au sein de la Maison de l'adolescence.

Mais encore :

Chaque année, le CDAD organise deux colloques sur des thèmes différents, faisant notamment état des réformes législatives afin d'actualiser les connaissances juridiques des professionnels (travailleurs sociaux et intervenants associatifs etc) pour les aider à répondre au mieux aux questions des usagers.

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