Discours de Martin Hirsch à l’Assemblée nationale

Publié le 15/02/2010

Proposition de loi relative au Service Civique

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

La création d’un service civique est tout sauf un acte anodin. Le terme de « service civique » est porteur d’une très haute ambition pour notre Nation, pour notre société et pour notre jeunesse. Servir et faire preuve de civisme. Reconnaître après une longue éclipse, que notre pays a besoin d’engagement, et singulièrement de l’engagement des jeunes. Donner une nouvelle jeunesse au creuset républicain et offrir de nouvelles perspectives à la jeunesse d’aujourd’hui et de demain. Voilà ce dont il s’agit.

Certains trouveront dans la création du service civique la réparation de la disparition du service militaire. D’autres considèreront que le service civique est le prolongement de formes d’engagement qui existaient avant 1995. Nous ne créons pas le service civique par nostalgie. Nous le créons parce que nous croyons en l’avenir. Le service civique est un acte de confiance dans la capacité de notre jeunesse à servir l’intérêt général.

Personne ne peut rester indifférent devant la création au sein du code du service national d’un nouveau chapitre consacré au service civique. Le symbole n’est pas neutre. Il donne un poids à cette ambition et une solennité à cette création. Il signifie que désormais il y aura une autre manière de servir sa Nation, de servir sa patrie, de servir la société, par un engagement volontaire reconnu, encouragé, valorisé.

Si au cours de ces derniers mois, notre pays avait débattu de ce que c’est que d’être un citoyen dans notre pays, nul doute qu’il aurait considéré le service civique comme un instrument privilégié pour faire partager au plus grand nombre la grandeur et la servitude de la citoyenneté.

Quand on analyse les maux de notre société, les déficits de notre cohésion sociale, la perte de sens, la crainte du déclassement, les difficultés à trouver les raisons de vivre ensemble, le magma des incompréhensions et le brasier des intolérances, on devrait naturellement répondre « service civique ».

Notre pays a l’art de se déchirer sur les questions qui devraient l’unir, de polémiquer sur les sujets identitaires, de laisser les uns et les autres se disputer le monopole du bien commun. Le service civique est, lui, une réponse qui à vocation à rassembler, à réunir, à mobiliser, à transcender les clivages. Le service civique est une réponse appropriée aux défis que nous traversons que personne ne pourra s’approprier, mais que chacun pourra faire sienne. Le service civique doit être le catalyseur de l’engagement.

Le service civique doit être l’aiguillon de la citoyenneté.

Le service civique doit être l’école des droits et devoirs.

Le service civique doit être ce creuset républicain dans lequel se forge l’esprit d’un peuple.

Le créer nous oblige. Il nous oblige à pouvoir offrir à tout jeune la possibilité de s’engager. Il nous oblige à en assurer la montée en charge. Il nous oblige à lui adjoindre des missions qui donneront un sens à cette période d’engagement. Il nous oblige à faire toute la place à celles et ceux qui se seront engagés pour l’une des causes nobles de ce service civique.

Le service civique n’est pas un dispositif administratif. Il devient un principe républicain.

Dans quelques années, nous souhaitons que ceux qui s’interrogent sur ce qui fait la France, mentionnent naturellement, spontanément, le service civique.

Nous en avons conscience. Nous ne sommes pas les premiers à mettre sur le métier l’ouvrage du service civique pour les jeunes. Nous avons tous à l’esprit les promesses non tenues, les envolées enflammées, les espoirs douchés, les attentes déçues. Il y a quatre ans, la création d’un service civil avait suscité l’enthousiasme. Ce devait être la réponse aux incendies dans les banlieues. Mais cette réponse a fait long feu. Faute de crédits, faute de volonté politique réelle, faute de constance de l’Etat. Je vous dis à cette tribune que cette fois, la parole sera honorée, les actes suivront, les moyens seront au rendez vous.

Certains auraient voulu que le service civique soit obligatoire pour les jeunes. Avec des arguments forts. Le civisme, c’est pour tous. Si le service civique est un apprentissage de la citoyenneté, nul ne doit se soustraire à cet apprentissage. Si le service civique est volontaire, n’y-a-t-il pas un risque que les volontaires soient celles et ceux qui ont déjà l’opportunité de construire leur propre parcours et qui, sont, parmi les jeunes, les plus privilégiés ? Un service civique pour les futurs officiers de la Nation, rien pour l’innombrable troupe des fantassins de la République. Et le service civique volontaire est-il compatible avec l’objectif de mixité et de cohésion sociale ? Si on reconnaît le rôle intégrateur de la conscription, n’était-ce pas son caractère général, obligatoire qui en était la raison ?

Obligatoire ? La question a été longuement et passionnément débattue au Sénat. Nous avons retenu le principe d’un service civique volontaire. Pourquoi volontaire ? Ce n’est pas par mesquinerie ou par pingrerie. Les jeunes, nous le savons, n’ont pas la juste place qui leur revient dans notre pays. Une société qui ne sait pas procurer un emploi pour ces jeunes ne saurait les contraindre à accomplir un service civique. Une société qui ne se montre pas suffisamment solidaire, pas suffisamment engagée vis-à-vis de la jeunesse ne saurait exiger d’eux une solidarité spécifique et un engagement particulier. Que la question se repose quand la situation des jeunes sera normalisée, pourquoi pas. Que le service civique obligatoire tienne lieu, aujourd’hui, d’erzatz à une intégration nécessaire de la jeunesse, non.

Pour autant, le service civique volontaire doit contribuer à cette intégration. En offrant un cadre et des moyens à l’engagement, la société soutient les jeunes, et les vertus prêtées à un service civique obligatoire doivent être les vertus conférées à un service civique volontaire. C’est en substance ce qu’a déclaré le président de la république lors de son discours du 29 septembre à Avignon, lorsqu’il y a fixé les axes d’une politique pour la jeunesse : « Je veux une génération qui ait envie de s’engager et qui soit en capacité de le faire. Une génération solidaire qui se mobilise pour une cause ou pour un idéal. Une génération qui s’investisse pleinement dans la vie associative, syndicale, politique. Une génération qui ne raisonne pas seulement en termes de droits mais aussi de devoirs. Le service civique entre pleinement dans ce projet de société. Un service civique volontaire, car l’engagement est avant tout un don de soi. »

Pour cela, nous devons être volontaristes dans la mise en place du service civique volontaire, ambitieux dans ses objectifs, loyaux vis-à-vis de notre jeunesse, généreux et exigeant dans sa conception.

Créer le service civique, c’est décréter la mobilisation générale.

L’Etat se mobilise. L’indemnité servie aux jeunes, pendant les six à douze mois de service civique sera versée intégralement par l’Etat. Le service civique concernera d’ici 5 ans 10% d’une classe d’âge. 10 000 jeunes cette année, 25 000 jeunes l’année prochaine, 40 000 jeunes en 2012, 55 000 jeunes en 2013 entre 70 000 et 75 000 jeunes en 2014. Pour atteindre cet objectif, ce sont 500 millions d’euros qui devront être mobilisés chaque année par l’Etat. Nous avons conscience de l’importance de cet effort. Il est aussi considérable que l’enjeu.

Les associations, les collectivités territoriales, les missions locales se mobiliseront, pour accueillir, encadrer et proposer des missions dignes d’intérêt aux jeunes. Elles ont tout au long de ces mois manifesté leur intérêt et fait part de leur disponibilité.

Les «seniors » seront appelés à se mobiliser, pour que leur engagement civique puisse se traduire par une contribution à l’encadrement, au tutorat et à l’accompagnement des jeunes. C’est le sens du service civique senior que de contribuer aux solidarités intergénérationnelles. Vous avez travaillé à un amendement en ce sens notamment au sein de la commission de la Défense : c’est un élément très structurant du dispositif d’ensemble.

Nous mobiliserons les intellectuels et les grandes figures qui incarnent l’engagement pour concevoir une formation citoyenne et civique de qualité, pour que chaque jeune mesure qu’il n’y a pas de citoyenneté sans engagement. Nous mobilisons les universités et les écoles, pour que le service civique soit reconnu officiellement dans le parcours d’un jeune, pour qu’il puisse s’accomplir sans qu’on oppose les contraintes d’un cursus, qu’il puisse être valorisé dans l’obtention d’un diplôme.

Nous mobiliserons les employeurs pour que l’accomplissement du service civique soit considéré comme un atout maître dans le parcours d’un jeune. Il y avait une époque où la première ligne du CV d’un jeune homme était « dégagé de ses obligations militaires ». Désormais, la première ligne d’un CV, d’un jeune homme ou d’une jeune femme, pourra être « engagé dans un service civique volontaire ».

Les jeunes se mobiliseront. Je n’ai pas de doute pour affirmer qu’ils seront présents au rendez vous du service civique et que nous pourrons évaluer le succès du service civique à l’aune de deux critères

Le service civique sera un succès s’il permet aux jeunes qui portent en eux une soif d’engagement, un besoin de générosité, un souci d’altruisme, de réaliser leur projet dans le cadre du service civique. La société a besoin d’eux et de leur dire que devenir adulte, ce n’est pas se départir de ses idéaux de jeunesse, c’est de les vivre, de les faire grandir et de les faire partager.

Ce succès suppose aussi que le service civique puisse mobiliser les jeunes qui n’ont pas de projet d’avenir, qui n’ont pas conscience de leur utilité dans la société, pour qui le lien avec une aventure collective est abstrait. Le service civique est un message que nous leur adressons, un appel que nous leur lançons. Nous ferons tous les efforts pour que le service civique leur soit accessible et devienne pour eux une opportunité de renouer avec la passion, avec l’effort, avec l’exigence, avec le goût du projet collectif.

Je tiens ici à réaffirmer la volonté du gouvernement que le futur service civique constitue une opportunité pour tous les jeunes quel que soit leur milieu d’origine ou leur niveau d’étude. A cet égard, deux écueils doivent être évités :

- le service civique n’est pas un dispositif d’insertion, conçu comme un pis aller pour des jeunes rencontrant des difficultés sur le marché du travail
- ce n’est pas non plus l’apanage ou le luxe de ceux qui, préservés de tout aléa, consentiraient à donner un peu de leur temps comme on accomplit une bonne action.

C’est une opportunité offerte à chaque citoyen. L’objectif de mixité implique que toutes les catégories de la population puissent cohabiter et se mélanger et se rencontrer à la faveur de la réforme. Pour une partie de la population, un travail de pédagogie et de conviction sera nécessaire pour lever les réserves ou tout simplement faire connaître le dispositif. Nous l’entreprendrons.

Le service civique sera un succès si l’ensemble de ces jeunes, ceux qui ont spontanément l’envie de s’engager et ceux qu’il faudra convaincre que la Nation a besoin de leur concours, sont fiers des réalisations du service civique. Le service civique n’est pas une simple formalité, encore moins une corvée inutile. Le service civique sera utile aux jeunes, il sera également utile à la société toute entière. Il sera au service de causes environnementales, sociales, culturelles, citoyennes, pour la solidarité internationale et pour le développement. Nous associerons les jeunes aux choix de causes prioritaires.

La proposition de loi adoptée au Sénat, dans un large consensus qualifié de « petit miracle républicain », a été travaillée par vos commissions, dans le même esprit constructif et le texte qui vient devant vous contient des avancées significatives.

Je tiens à remercier ici le travail des deux rapporteurs de la commission des Affaires culturelles et de la Défense qui se sont considérablement investies sur ce texte, s’en sont saisi pour lui donner plus de contenu, de force et de lisibilité.

C’est ainsi que les 12 formes de volontariats qui existent aujourd’hui ont été refondues en deux formes beaucoup plus claires : l’une que j’appellerai le service civique de droit commun, le service civique au sens strict et l’autre qui, faisant droit à la diversité des formes d’engagement des jeunes ou des moins jeunes – auprès d’associations, en France ou à l’étranger – reconnaît la valeur de l’engagement désintéressé. A ce propos, je crois utile de préciser que le volontariat associatif sort renforcé et consolidé de cet exercice. Les dispositions de la loi de 2006 sont supprimées mais elles sont reprises, dans le texte nouveau : les associations, avec le nouveau « volontariat de service civique, continueront de bénéficier d’un outil – qui reste d’ailleurs largement à développer – leur permettant d’associer des jeunes et des moins jeunes à la réalisation de leurs projets.

La proposition de loi sénatoriale visait à clarifier et à unifier les volontariats existants, c’est chose faite avec plus de clarté encore. La tâche législative n’était pas aisée et tant le Sénat que l’Assemblée Nationale contribuent par ce texte à simplifier donc à renforcer.

Le texte qui vous est présenté prévoit également que l’indemnité servie aux jeunes sera versée par l’Etat, directement et intégralement pour que le service civique soit bien identifié comme étant au service de la Nation. C’était une demande forte des sénateurs et des députés qui est satisfaite.

A l’agence du service civique, constituée sous forme de groupement d’intérêt public incombera le pilotage et l’animation du service civique. Cette agence sera appuyée par un comité stratégique qui associera l’ensemble des partenaires du service civique et dans lequel le Parlement sera représenté par deux députés et deux sénateurs comme l’a précisé votre commission des affaires culturelles. L’agence se voit confirmer des responsabilités importantes : promotion des missions, mise en relations entre les offres et les demandes, coordination locale, mobilisation des acteurs, définition des missions prioritaires, définition du socle commun de la formation civique, modalité d’accueil des volontaires.

Nous avons souhaité que l’agence du service civique réunisse l’ensemble des structures d’Etat qui gèrent les différentes formes de volontariats pour mutualiser les savoirs faire et les interventions : L’Etat, l’Injep, l’Acsé, France volontaires seront les membres fondateurs de l’Agence mais ils seront rejoints dans leur action par les associations, les collectivités locales et les niveaux déconcentrés de l’Etat. J’ai bien entendu, lors de mes auditions par la commission de la Défense et de la commission des Affaires culturelles, les questions qui se posaient sur l’organisation déconcentrée, au plus près du terrain, des sessions de service civique. L’agence n’interviendra non pas comme une administration supplémentaire mais comme une instance d’animation et de pilotage. L’organisation locale se renforcera au fur et à mesure de la montée en charge du service civique.

Vous l’avez compris Mesdames et Messieurs les députés, le service civique est un projet qui nous tient à cœur et dont nous voulons garantir le succès. Vous avez montré votre attachement à sa réussite. Je tiens également à saluer le travail constructif qui a été mené par les rapporteures, Claude GREFF et Françoise HOSTALIER, mais également par le groupe de l’UMP piloté par Patrick BEAUDOUIN, le groupe socialiste animé par Bernard LESTERLIN qui a marqué sa détermination et son engagement au service du service civique et par le groupe du Nouveau Centre qui avec Jean DIONIS DU SEJOUR a immédiatement marqué son engagement pour le service civique dans le cadre des travaux parlementaires mais également pour sa commune.

Je souhaite que le texte que vous allez examiner aujourd’hui fasse l’objet du consensus le plus large possible et que nous puissions rapidement le mettre en œuvre : la jeunesse est attentive à nos débats, à nos actes et nous devons lui montrer que nous sommes capables de construire un projet d’avenir pour elle où responsabilité rime avec volonté et où projet rime avec solidarité. Nous avons conçu ce texte avec passion. Une passion pour la renaissance de l’engagement et pour le plein accomplissement de la citoyenneté. Nous avons à cœur de transmettre et partager cette passion avec la jeunesse. Que vive le service civique.