Nouveautés de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le Service Civique

Publié le 06/02/2017

La Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté qui vient d'être promulguée renforce le cadre du Service Civique et quelques nouveautés au Service Civique :

  • de nouveaux types d'organismes d’accueil deviennent éligibles, élargissant ainsi son champ d’intervention
  • de nouvelles possibilités d'accueils de volontaires étrangers, permettant notamment aux étudiants étrangers de réaliser un Service Civique ;
  • de nouveaux droits pour les volontaires permettant de renforcer l’attractivité du Service Civique et améliorer le statut des volontaires ;
  • un cadre renforcé pour les organismes d’accueil, avec un accent sur la formation civique et citoyenne ;
  • des possibilités de mise à disposition de volontaires (intermédiation) entre organismes du secteur public élargies, permettant une meilleure articulation des projets d’accueil entre organismes publics.

Enfin quelques principes sont réaffirmés :

  • la motivation du volontaire doit être le seul critère de choix du volontaire;
  • la non substitution à l'emploi des missions proposées ;
  • la mission ne doit pas relever du fonctionnement général de l'organisme.

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