Foire Aux Questions des Organismes

N.B : pour toutes les questions relatives à l’indemnisation des volontaires, leur protection sociale, leur statut, etc., et au déroulement d’une mission de Service Civique, merci de vous reporter à la foire aux questions des jeunes.

Le cadre général
Qu’est-ce que le Service Civique ?
Quels sont les objectifs du Service Civique ?
Qu’est-ce qu’une mission de Service Civique ?
Quelles tâches peuvent être confiées aux volontaires au cours d’une mission de Service Civique ?

L’agrément de Service Civique
Quels sont les organismes qui peuvent être agréés au titre de l’engagement de Service Civique ?
Qu’est-ce qu’un agrément collectif ?
Un organisme agréé peut-il mettre ses volontaires à disposition d’un autre organisme ?
Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément de Service Civique ?
Quelles sont les critères d’instruction de la demande ?
Combien de temps dure l’agrément ?
Quel soutien apporte l’Agence du Service Civique aux organismes agréés ?
Quelles sont les obligations des organismes agréés ?

Recruter un volontaire
Comment trouver un volontaire ?
Quelles sont les démarches à effectuer au moment du recrutement d’un volontaire ?
Comment obtenir l’habilitation ELISA ? 

Le tutorat et la formation
Quel est le rôle du tuteur ?
Qu’est-ce que la formation civique et citoyenne ?

Le suivi et le contrôle
Un compte-rendu d’activité doit-il être transmis à l’Agence du Service Civique ?
Quelles sont les modalités de contrôle ?

Si vous ne trouvez pas ci-dessous les réponses aux questions que vous vous posez, contactez le n° 0811 70 39 39

Le cadre général

Qu’est-ce que le Service Civique ?
Le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ; il s’agit :
- d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;
- pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;
- donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l'organisme d’accueil ;
- ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ;
- pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

Quels sont les objectifs du Service Civique ?
L‘objectif du Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.

Qu’est-ce qu’une mission de Service Civique ?
Une mission de Service Civique c’est :
- Un engagement volontaire au service de l’intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel ;
- Une mission complémentaire de l’action des salariés, des stagiaires et des bénévoles : les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l'organisme au sein duquel ils effectuent leur mission sans s’y substituer ;
- Une mission accessible à tous les jeunes : les missions proposées dans le cadre du Service Civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou qualification ; des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui doivent prévaloir ;
- Une mission permettant de vivre une expérience de mixité sociale : le Service Civique doit permettre aux volontaires d’effectuer une mission dans un environnement différent de celui où ils évoluent habituellement, au contact de publics et d’autres volontaires issus d’horizons diversifiés.

Quelles tâches peuvent être confiées aux volontaires au cours d’une mission de Service Civique ?
Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l'organisme au sein de laquelle ils effectuent leur mission sans s’y substituer. Ainsi, les missions de Service Civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles à la population.

A ce titre :
- le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme ; la mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de l'organisme qui l’accueille. Il ne peut donc pas être confié à des volontaires des missions d’administration générale, de direction ou de coordination technique, qui sont normalement exercées par des permanents, salariés ou bénévoles ;
- le volontaire ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de l'organisme (secrétariat, standard, gestion de l’informatique ou des ressources humaines, etc.). Les taches administratives et logistiques réalisées par le volontaire ne doivent l’être qu’au seul service de la mission qui lui est confiée, dans le cadre du projet spécifique auquel il participe ou qu’il a initié.



L’agrément de Service Civique

Quels sont les organismes qui peuvent être agréés au titre de l’engagement de Service Civique ?
Sont éligibles à l’agrément d’engagement de Service Civique, les organismes sans but lucratif ou les personnes morales de droit public de droit français. L’engagement de Service Civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité d’entreprise.

Qu’est-ce qu’un agrément collectif ?
Les organismes possédant des établissements secondaires ou les unions ou fédérations d’associations ont la possibilité de former une demande d’agrément collective. L’agrément délivré à titre collectif à une union ou une fédération permet ainsi à l’ensemble des établissements secondaires ou des membres de l’union ou de la fédération d’en bénéficier. L'organisme portant l’agrément engage sa responsabilité au regard notamment des conditions que les établissements secondaires ou organismes membres doivent remplir pour bénéficier de l’agrément. L'organisme portant l’agrément est notamment responsable au regard des conditions de son agrément du respect par ses organismes membres des conditions d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires qui accomplissent auprès d’eux leur Service Civique.

Un organisme agréé peut-il mettre ses volontaires à disposition d’un autre organisme ?
Les organismes sans but lucratif agréés par l’Agence du Service Civique au titre de l’engagement de Service Civique ont la possibilité de mettre à disposition leurs volontaires auprès d’autres personnes morales tierces non-agréées remplissant les conditions de l’agrément. L’intermédiation ouvre ainsi la possibilité à des organisme d’accueillir plus facilement des volontaires, notamment pour de courtes périodes, et peut permettre aux volontaires d’accomplir des missions de nature différente au cours d’une même période de volontariat. L'organisme portant l’agrément est responsable au regard des conditions de son agrément du respect par l’organisme tiers non-agréé des conditions d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires qui accomplissent auprès d’eux leur Service Civique.

Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément de Service Civique ?
Un dossier de demande d’agrément doit être complété et adressé à :
- l’échelon central de l’Agence du Service Civique, lorsque :
- la personne morale formant la demande est une union ou une fédération d’organismes qui justifie disposer d’au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes ;
- la personne morale formant la demande exerce une activité à vocation nationale;
- la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente la personne morale formant la demande exerce une activité à l’échelle régionale ;
- la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale territorialement compétente la personne morale formant la demande exerce une activité à l’échelle départementale ou infra-départementale. Les coordonnées des référents Service Civique en région sont disponibles ici. 

Quelles sont les critères d’instruction de la demande ?
L’agrément est délivré au vue de la nature des missions proposées qui doivent répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution, d’accessibilité et de mixité présentés dans le référentiel des missions, et de la capacité de l’organisme à prendre en charge des volontaires.

Combien de temps dure l’agrément ?
L’agrément d’engagement de Service Civique est délivré pour une durée de deux ans.

Quel soutien apporte l’Agence du Service Civique aux organismes agréés ?
Les organismes sans but lucratif agréés au titre de l’engagement de Service Civique perçoivent une aide de l’Etat de 100 € aux fins de couvrir une partie des coûts exposés pour l’accueil et l’accompagnement du volontaire. Cette aide est versée mensuellement aux organismes sans but lucratif par l’Agence de Services et de Paiement. Les personnes morales de droit public n’ouvrent pas droit à cette aide.

Quelles sont les obligations des organismes agréés ?
Les organismes doivent veiller à la diversité des profils des jeunes qu’elles accueillent en Service Civique.

Une fois le volontaire recruté, l'organisme doit désigner un tuteur en son sein. Ce tuteur est chargé d’assurer la préparation du volontaire aux missions qui lui sont confiées et de l’accompagner dans la réalisation de ses missions.

Enfin, les organismes d’accueil doivent dispenser aux volontaires une formation civique et citoyenne et les accompagner dans leurs réflexions sur leurs projets d’avenir.



Recruter un volontaire

Comment trouver un volontaire ?
Le site www.service-civique.gouv.fr est la plateforme permettant de mettre en relation les organismes agréés souhaitant accueillir des volontaires et les jeunes souhaitant accomplir un engagement de Service Civique. En tant qu'organisme agréé, vous avez l’obligation de publier vos offres de missions sur ce site afin qu’elles soient accessibles au plus grand nombre.

Il est possible de diffuser vos annonces par d’autres biais (sur votre propre site internet, auprès des acteurs des réseaux jeunesse, missions locales ou points informations jeunesse). Cependant, ces offres doivent absolument être différenciées d’offres d’emploi et de stage. A ce titre, ces offres ne peuvent donc pas être diffusées via Pôle Emploi.

Pour vous permettre de recevoir suffisamment de candidatures, il est recommandé dans la mesure du possible de publier vos offres sur le site du Service Civique au moins 2 mois avant la date prévisionnelle de démarrage de la mission.

Quelles sont les démarches à effectuer au moment du recrutement d’un volontaire ?
Après avoir choisi votre volontaire parmi les candidatures de jeunes reçues, vous devez d’une part signer avec lui un contrat de Service Civique, et d’autre part notifier ce contrat à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour mettre en place l’indemnisation du volontaire. Pour cela, vous devez vous connecter à l’application ELISA, l’extranet de gestion du Service Civique. 

Pour vous connecter à ELISA, vous devrez préalablement avoir obtenu de l’ASP un identifiant et un mot de passe (voir « Comment obtenir l’habilitation ELISA ? »)

Une fois saisies dans ELISA l’ensemble des informations concernant le volontaire et  sa mission (pour toute aide à la saisie, se rendre dans la rubrique documents utiles du site internet), ELISA vous proposera d’éditer et d’imprimer  deux documents :

- un modèle pré-rempli de contrat de Service Civique
- la notification de contrat Service Civique

Le modèle de contrat de Service Civique proposé par ELISA peut éventuellement être complété d’informations complémentaires (modalités de tutorat, de formation, etc.). Il doit ensuite être signé en deux exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme d’accueil. Ce modèle de contrat est également téléchargeable sur le site internet.

Dans le cas d’un agrément local, une copie de ce contrat doit être transmise à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale; dans le cas d’un agrément national, il n’est pas nécessaire de transmettre une copie de ce contrat à l’Agence du Service Civique.

La notification de contrat d’engagement de Service Civique imprimée à partir d’ELISA doit être signée puis transmise à l’ASP par courrier, accompagnée du RIB du volontaire et le cas échéant des pièces justificatives relatives à la majoration de l’indemnité, afin de permettre la validation définitive du contrat par l’ASP et déclencher le paiement de l’indemnité du volontaire, et le cas échéant de l’aide à l'organisme d’accueil.

Toute notification de contrat, transmise à l’ASP sans la saisie préalable des informations de contrat dans l’application ELISA, ne sera pas prise en compte.

Tout contrat saisi dans ELISA sans qu’une notification signée ait été transmise par courrier à l’ASP ne sera pas pris en compte.

Enfin, en cas d’intermédiation, une convention doit être signée entre le volontaire, l’organisme à but non lucratif agréé et l’organisme tiers non agréé, en plus du contrat de Service Civique. Un modèle de convention d’intermédiation est disponible sur le site. Ce document n’est pas éditable à partir d’ELISA. 

Comment obtenir l’habilitation ELISA ?
ELISA est l’extranet de gestion des contrats de Service Civique. Les organismes d’accueil doivent obligatoirement saisir dans ELISA les informations relatives aux volontaires qu’ils recrutent afin de déclencher le paiement de l’indemnité du volontaire.

 Pour pouvoir se connecter à ELISA, il faut préalablement avoir obtenu de l’Agence de Services et de Paiement(ASP) un identifiant et un mot de passe.

Pour cela, vous devez faire une demande d’habilitation à la direction régionale de l’ASP (DR ASP) dont vous relevez.

Pour les organismes ayant obtenu leur agrément avant mai 2012, vous devez avoir reçu cette fiche d’habilitation au cours du mois d’avril 2012.

Pour les organismes ayant obtenu leur agrément après mai 2012, la fiche d’habilitation vous a normalement été communiquée en annexe de votre agrément.

Si toutefois vous n’aviez pas reçu cette fiche, vous devez en faire la demande auprès de la DR ASP dont vous relevez. Voir les fiches d'aides ci-dessous :  

Le tutorat et la formation

Quel est le rôle du tuteur ?
Le tuteur est le référent principal du volontaire, il est garant du bon déroulement de la mission. Il suit l’évolution du projet et réajuste les contours de la mission en fonction de l’avancement du volontaire. Il accompagne le jeune dans son parcours d’engagement volontaire, donne un cadre et des repères de fonctionnement en vie collective. Il est chargé d’accompagner le volontaire dans sa réflexion sur son projet d’avenir afin de favoriser, à l’issue de l’accomplissement de la mission de Service Civique, son insertion professionnelle. L’ensemble des missions du tuteur sont détaillées dans le guide du tuteur. 

Qu’est-ce que la formation civique et citoyenne ?
Les organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique doivent assurer une volontaire une formation civique et citoyenne.

Cette formation civique et citoyenne comprend, de manière obligatoire une formation aux premiers secours.

Elle comprend également des modules, définis et organisés par l’organisme d’accueil, destinés à développer la formation citoyenne et le civisme des volontaires.



Le suivi et le contrôle

Un compte-rendu d’activité doit-il être transmis à l’Agence du Service Civique ?
Les organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique doivent rendre compte pour chaque année écoulée des activités réalisées au titre du Service Civique.

Ce document au-delà du compte-rendu des activités, doit permettre aux organismes agréés au titre du Service Civique d’indiquer et d’identifier les difficultés rencontrées, de faire part des enseignements qu’ils tirent du programme et, le cas échéant, de formuler des propositions.

Afin d’appuyer les organismes agréés dans la rédaction de ce compte-rendu, l’Agence du Service Civique a élaboré un plan-type.

Quelles sont les modalités de contrôle ?
L’Agence du Service Civique et ses délégués territoriaux peuvent à tout moment contrôler les conditions d’exercice de la mission de Service Civique.

La procédure de contrôle mise en œuvre par l’Agence du Service Civique a pour objet de garantir la conformité de la mise en œuvre du Service Civique aux textes en vigueur ainsi que, de manière générale, le respect de l’esprit de la loi du 10 mars 2010 et la qualité du programme.

Les organismes contrôlés en sont informés un courrier envoyé au moins 10 jours avant la date du contrôle. Les contrôles s’effectuent sur place et reposent sur des entretiens et l’examen de l’ensemble des documents probants et justificatifs fournis par l'organisme d'accueil.