Foire aux Questions des Volontaires
1. Les conditions pour être volontaire
1.1. Quelles sont les conditions pour être volontaire en Service Civique ?
1.2. Je suis étranger, est-ce que je peux réaliser une mission en Service Civique ?
1.3. Je suis mineur, est-ce que je peux m’engager en Service Civique ?
2. Le statut du volontaire
2.1. Est-ce que le Service Civique est un emploi ?
2.2. Quel est la durée hebdomadaire des missions de Service Civique ?
2.3. Peut-on être salarié et en Service Civique en même temps ?
2.4. A-t-on le droit à des congés en Service Civique ?
2.5. Est-ce que le Service Civique ouvre droit au chômage ?
2.6. Peut-on être étudiant et en Service Civique en même temps ?
2.7. Est-ce que je dois signer un contrat pour être en Service Civique ?
2.8. Peut-on être en Service Civique sein d’une association dans laquelle on détient un mandat de dirigeant bénévole ?
3. L’indemnisation du volontaire
3.1. Ai-je droit à une indemnité en Service Civique ?
3.2. Est-ce que l’indemnité de Service Civique est imposable ?
3.3. Est-ce que l’indemnité de Service Civique est prise en compte dans le calcul des prestations sociales ?
3.4. Est-ce que je garde mes droits au chômage pendant ma période de Service Civique ?
3.5. Est-ce que je garde mon rSa pendant ma période de Service Civique ?
4. La protection sociale
4.1. Est-ce que je suis couvert par la sécurité sociale en tant que volontaire en Service Civique ?
4.2. Est-ce que le Service Civique compte pour la retraite ?
1. Les conditions pour être volontaire
1.1. Quelles sont les conditions pour être volontaire en Service Civique ?
Le volontaire en Service Civique doit avoir entre 16 et 25 ans et posséder la nationalité française, celle d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an.
1.2. Je suis étranger, est-ce que je peux réaliser une mission en Service Civique ?
Les personnes possédant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifiant d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an, peuvent accomplir une mission de Service Civique.
1.3. Je suis mineur, est-ce que je peux m’engager en Service Civique ?
Oui, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent accomplir une mission de Service Civique : une autorisation parentale est alors exigée.
2. Le statut du volontaire
2.1. Est-ce que le Service Civique est un emploi ?
Non, la mission de Service Civique n’est pas un emploi salarié. L’action des volontaires en Service Civique ne se substitue pas à celle de professionnels mais la complète.
2.2. Quel est la durée hebdomadaire des missions de Service Civique ?
La durée hebdomadaire de la mission de Service Civique représente sur la durée du contrat au moins 24 heures par semaine et peut atteindre 48 heures, réparties au maximum sur six jours. Il s’agit d’une durée maximale ; cette possibilité restera exceptionnelle. En règle générale, les missions proposées en Service Civique ont une durée hebdomadaire de 35 heures.
Pour les mineurs âgés de 16 ans à 18 ans, cette durée maximum est limitée à 35 heures réparties sur 5 jours.
2.3. Peut-on être salarié et en Service Civique en même temps ?
Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d'au moins 24 heures par semaine. Sous réserve de respecter cela, il est possible d’exercer une autre activité.
Cependant, il n’est pas possible d’être engagé en Service Civique auprès d’une structure dont on est salarié.
2.4. A-t-on le droit à des congés en Service Civique ?
Oui, le volontaire en Service Civique a droit à deux jours de congés par mois de service effectué. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans bénéficient d’une journée supplémentaire de congés par mois.
2.5. Est-ce que le Service Civique ouvre droit au chômage ?
Non, le Service Civique n'est pas un emploi salarié, il n’ouvre pas droit au chômage.
Si le volontaire a acquis des droits à indemnisation antérieurement à son bénévolat, le versement des allocations chômage est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend au terme de la mission. La mission de Service Civique n’a pas d’impact sur le montant et la durée des allocations chômage.
2.6. Peut-on être étudiant et en Service Civique en même temps ?
Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant par ailleurs étudiant.
2.7. Est-ce que je dois signer un contrat pour être en Service Civique ?
Oui, le volontaire en Service Civique et la structure d’accueil doivent signer un contrat. Celui-ci, qui n'est pas un contrat de travail, fixe notamment le lieu et la durée de la mission et les activités qui seront accomplies durant la mission. La relation entre le volontaire et la structure d’accueil est une relation de collaboration et non de subordination.
Dans le cas où le volontaire est mis à disposition d’une autre structure, une convention tri partite doit être signée entre le volontaire, la structure agréée et la structure tierce.
2.8. Peut-on être en Service Civique sein d’une association dans laquelle on détient un mandat de dirigeant bénévole ?
Il faut distinguer les situations selon les formes de Service Civique :
- il n’est pas possible d’effectuer un engagement de Service Civique au sein d’une association dans laquelle on détient un mandat de dirigeant bénévole ;
- en revanche, il est possible d’effectuer un volontariat de Service Civique au sein d’une association dans laquelle on détient un mandat de dirigeant bénévole.
La notion de dirigeant bénévole s’entend au sens strict : elle vise les élus de l’association exerçant une fonction exécutive (président, secrétaire général, trésorier).
3. L’indemnisation du volontaire
3.1. Ai-je droit à une indemnité en Service Civique ?
Oui, le volontaire en Service Civique a le droit à une indemnité financée par l’Etat de 446,65 Euros par mois. Cette indemnité est directement versée au volontaire par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), sans transiter par la structure d’accueil.
De plus, la structure d’accueil verse au volontaire une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel de 101,49 Euros correspondant à la prise en charge de frais de nourriture (fourniture de repas) ou de transports.
Les jeunes bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du rSa, ou titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e ou 6e échelon bénéficient d’une bourse de l’État de 101,68 Euros par mois. Au total, selon les situations, les volontaires en Service Civique perçoivent entre 548,14 € et 649,82 Euros par mois.
Le bénéfice de l’aide au logement est conservé pendant le Service Civique.
De plus, les volontaires en Service Civique bénéficient d'une protection sociale complète.
3.2. Est-ce que l’indemnité de Service Civique est imposable ?
Non, l’indemnité de Service Civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
3.3. Est-ce que l’indemnité de Service Civique est prise en compte dans le calcul des prestations sociales ?
Non, l’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul des prestations sociales (allocations de logement, revenu de Solidarité active, etc.)
3.4. Est-ce que je garde mes droits au chômage pendant ma période de Service Civique ?
Le versement des allocations chômage est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend au terme de celle-ci. La mission de Service Civique n’a pas d’impact sur le montant et la durée des allocations.
3.5. Est-ce que je garde mon rSa pendant ma période de Service Civique ?
Le versement du rSa est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend au terme de la mission.
4. La protection sociale
4.1. Est-ce que je suis couvert par la sécurité sociale en tant que volontaire en Service Civique ?
Oui, le Service Civique permet de bénéficier d’une couverture sociale complète.
4.2. Est-ce que le Service Civique compte pour la retraite ?
Oui bien sûr, l’ensemble de la période de Service Civique est validé au titre de la retraite (un trimestre de Service Civique = un trimestre validé au titre de la retraite).
