Foire aux Questions des Volontaires


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Le cadre général

Qu’est-ce que le Service Civique ?

Le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ; il s’agit :

- d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;

- pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;

- donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l'organisme d’accueil ;

- ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ;

- pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

Quels sont les objectifs du Service Civique ?

L‘objectif du Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.

Quels sont les organismes qui peuvent accueillir des volontaires en Service Civique ?

Le Service Civique peut être réalisé auprès :

- d’organismes à but non lucratif de droit français : associations, fondations, fédérations, ONG ;

- de personnes morales de droit public : Etat, collectivités territoriales (régions, départements, communes) ou établissements publics. Les organismes souhaitant accueillir des volontaires en Service Civique doivent avoir été agréées par l’Agence du Service Civique au niveau national ou ses délégués territoriaux.

Les missions

Qu’est-ce qu’une mission de Service Civique ?

Une mission de Service Civique c’est :

- Un engagement volontaire au service de l’intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel ; - Une mission complémentaire de l’action des salariés, des stagiaires et des bénévoles : les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l'organisme au sein de laquelle ils effectuent leur mission sans s’y substituer ;

- Une mission accessible à tous les jeunes : les missions proposées dans le cadre du Service Civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou qualification ; des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui doivent prévaloir ;

- Une mission permettant de vivre une expérience de mixité sociale : le Service Civique doit permettre aux volontaires d’effectuer une mission dans un environnement différent de celui où ils évoluent habituellement, au contact de publics et d’autres volontaires issus d’horizons diversifiés.

Quelles tâches peuvent être confiées aux volontaires au cours d’une mission de Service Civique ?

Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l'organisme au sein de laquelle ils effectuent leur mission, sans s’y substituer. Ainsi, les missions de Service Civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles à la population. A ce titre :

- le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme ; la mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de l'organisme qui l’accueille. Il ne peut donc pas être confié à des volontaires des missions d’administration générale, de direction ou de coordination technique, qui sont normalement exercées par des permanents, salariés ou bénévoles ;

- le volontaire ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de l'organisme (secrétariat, standard, gestion de l’informatique ou des ressources humaines, etc.). Les taches administratives et logistiques réalisées par le volontaire ne doivent l’être qu’au seul service de la mission qui lui est confiée, dans le cadre du projet spécifique auquel il participe ou qu’il a initié.

Dans quels domaines peut-on accomplir un Service Civique ?

Le Service Civique permet d’œuvrer dans les domaines de votre choix. Les missions s’articulent autour de neuf grandes thématiques :

- Culture et loisirs : par exemple, favoriser l’accès de jeunes en difficulté à des activités culturelles ;

- Développement international et action humanitaire : par exemple, aider à la scolarisation d’enfants dans des pays en voie de développement ;

- Éducation pour tous : par exemple, favoriser l’accès de jeunes en difficulté à des activités culturelles ;

- Environnement : par exemple, sensibiliser les enfants au tri des déchets ;

- Intervention d’urgence en cas de crise : par exemple, aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et accompagner les populations

- Mémoire et citoyenneté : par exemple, participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques ;

- Santé : par exemple, sensibiliser les adolescents sur les conduites à risques ;

- Solidarité : par exemple, participer à l’accompagnement de personnes sans-abris ;

- Sports : par exemple, accompagner dans leurs pratiques sportives des personnes en situation de handicap.

Peut-on faire une mission de Service Civique à l’étranger ?

Oui, les missions de Service Civique peuvent être réalisées à l’étranger, auprès d’associations françaises agissant à l’étranger ou d’une collectivité territoriale française dans le cadre d’un projet de coopération décentralisée.

Peut-on faire une mission en Outre-Mer quand on vit en métropole ?

Vous avez la possibilité de faire une mission en Outre-Mer même si vous vivez en métropole. Attention, sauf cas exceptionnels, vos frais de déplacements ne sont pas pris en charge par l’organisme d’accueil.

Est-ce que le logement est assuré par l’organisme d’accueil dans le cadre de missions de Service Civique en France ?

La prise en charge ou non du voyage et du logement n’est pas systématique et dépend de l’organisme d’accueil. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de celui-ci.

Puis-je faire une mission loin de mon domicile ?

Oui, vous pouvez tout à fait postuler et être retenu pour une mission au-delà de la région où vous êtes domicilié(e). Il faudra néanmoins vous renseigner sur les conditions de prise en charge des déplacements et du logement auprès de votre organisme d’accueil.

Les conditions pour pouvoir être volontaire en Service Civique

Quelles sont les conditions pour être volontaire en Service Civique ?

Pour être volontaire, il faut avoir entre 16 et 25 ans et posséder la nationalité française, celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an. Aucune autre condition n’est requise ; en particulier, des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui doivent prévaloir.

Je suis mineur, est-ce que je peux m’engager en Service Civique ?

Oui, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent accomplir une mission de Service Civique, une autorisation parentale est alors exigée. La nature des missions confiées aux volontaires mineurs et les modalités de leur accompagnement doivent être adaptés à leur jeune âge.

Je vais avoir 26 ans cette année, est-ce que je peux m’engager en Service Civique ?

Oui, il est possible de signer un contrat de Service Civique jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.

Je suis étranger, est-ce que je peux m’engager en Service Civique ?

Le Service Civique est ouvert sans conditions aux ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Pour les jeunes originaires d'autres pays, s'engager dans un Service Civique nécessite d'avoir séjourné de manière régulière sur le territoire depuis plus d'un an et être détenteur de l'un des documents suivants :

- une carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »; - une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle »;

- une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, sauf s'agissant des saisonniers ; - une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sauf dans le cas où elle est liée à un problème de santé ;

- une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-CE»;

- ou une carte de séjour résident. A contrario, sont exclus du dispositif les étrangers, même résidant sur le territoire depuis plus d'un an, détenteurs de documents de séjour précaires et de courte durée, tels que les autorisations provisoires de séjour et les récépissés, ainsi que celles des cartes de séjour correspondant à des séjours par nature non durables (saisonniers, travailleurs temporaires, étudiants, etc.). Cette condition de durée de résidence ne s’applique pas aux personnes étrangères volontaires lorsque des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes sont ressortissantes, dans le cadre d’accords d’échange de volontaires entre les deux pays (accords de réciprocité).

Je suis handicapé, est-ce que je peux m’engager en Service Civique ?

Oui, tout à fait. L’indemnité de Service Civique est intégralement cumulable avec l’AAH.

Quelles sont les conditions pour faire une mission à l’étranger ?

Comme pour les missions en France, il n’y a pas de conditions spécifiques pour faire une mission de Service Civique à l’étranger. Toutefois, compte tenu de la spécificité de certaines missions, les organismes d’accueil sont amenés à retenir certains profils plus que d’autres.

Trouver une mission

Comment trouver une mission de Service Civique ?

Toutes les missions de Service Civique sont consultables en ligne sur le site www.service-civique.gouv.fr. Vous pouvez trier les missions proposées par les organismes d'accueil en utilisant le moteur de recherche (recherche par organisme et/ou par département). Vous pouvez postuler directement sur le site auprès des organismes après avoir créer votre compte sur le site. Des milliers de missions sont disponibles, sur neuf thématiques différentes. N'hésitez pas à revenir régulièrement consulter les annonces. Elles sont mises à jour quotidiennement. Si vous avez besoin d'une orientation personnalisée, vous pouvez également vous renseigner auprès des missions locales et des points d’accueil et d’information pour la jeunesse.

J’ai postulé à des annonces et je n’ai pas de réponses, que dois-je faire ?

Un numéro de téléphone figure sur chaque annonce, n’hésitez pas à contacter les organismes pour vérifier qu’elles ont bien reçu votre candidature.

Le contrat de Service Civique

Est-ce je dois signer un contrat pour être en Service Civique ?

Oui, le volontaire en Service Civique et l'organisme d’accueil doivent signer un contrat de Service Civique. Ce contrat fixe notamment le lieu et la durée de la mission, les activités qui seront accomplies durant la mission et les modalités de tutorat. Ce contrat doit être signé en 2 exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme d’accueil. Une copie de ce contrat doit être adressé à l’autorité ayant délivré l’agrément. Dans le cas ou le volontaire est mis à disposition d’un autre organisme une convention tripartite doit être signée entre le volontaire, l'organisme agréé et l'organisme tiers. Cette convention doit être signée en trois exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme agréé et un pour l'organisme tiers.

Le contrat de Service Civique est-il un contrat de travail ?

Non, Le Service Civique ne relève pas du code du travail, il obéit à des dispositions propres définies dans le code du service national, en matière d’indemnisation, de congés, etc. La relation entre le volontaire et l'organisme qui l’accueille n’est pas une relation de subordination mais une relation de collaboration.

Est-ce que je dois faire une visite médicale avant de signer mon contrat de Service Civique ?

Une visite médicale préalable à la signature du contrat est obligatoire. Le volontaire doit effectuer cette visite auprès de son médecin traitant et présenter un certificat médical d’aptitude à réaliser la mission.

Est-ce je peux prolonger mon contrat de Service Civique ?

Sauf cas exceptionnel, les contrats de Service Civique ne sont pas prolongés.

Le contrat de Service Civique peut-il être modifié en cours de mission ?

Oui, un avenant au contrat peut-être signé au cours de la mission, d’un commun accord entre l'organisme et le volontaire, pour modifier le nombre d’heures hebdomadaires de mission, ou les activités confiées au volontaire par exemple. Cet avenant doit être signé en 2 exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme d’accueil. Une copie de cet avenant doit être adressé à l’autorité ayant délivré l’agrément.

Que dois-je faire si mon contrat n’est pas respecté ?

Si les termes de votre contrat de Service Civique ne sont pas respectés (dépassement des horaires fixés dans la mission, activités confiées, etc.), vous devez dans un premier temps en discuter avec votre tuteur. En cas de litige avec votre tuteur, vous pouvez vous adresser à l’Agence du Service Civique : agence@service-civique.gouv.fr.

Est-ce que le contrat de Service Civique peut-être rompu ?

Il peut être mis fin de façon anticipée à un contrat de Service Civique sans délai en cas de force majeure ou de faute grave d’une des parties, et moyennant un préavis d’au moins un mois dans tous les autres cas. Le contrat peut également être rompu avant son terme, sans application du préavis d’un mois, si la rupture a pour objet de permettre à la personne volontaire d’être embauchée pour un contrat à durée déterminée d’au moins six mois ou pour un contrat à durée indéterminée. En cas de rupture anticipée du fait de l'organisme d’accueil, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge précise le ou les motifs de la rupture.

La durée du Service Civique

Combien de temps dure une mission de Service Civique ?

Un Service Civique doit durer 6 mois minimum et 12 mois maximum. Le Service Civique doit être réalisé en continu; il n’est pas possible de fractionner ou d’interrompre puis de reprendre une mission.

Est-il possible de prolonger un contrat de Service Civique ?

Sauf cas exceptionnel, les contrats de Service Civique ne sont pas prolongés.

Est-il possible de faire plusieurs missions de Service Civique à la suite ?

Il n’est pas possible de faire plusieurs missions de Service Civique à la suite, par exemple effectuer 6 mois au sein d’un organisme puis 6 mois au sein d’une autre. Cela n’empêche pas de pouvoir effectuer plusieurs activités au sein d’une même mission.

Combien d’heures par semaine doit-on effectuer en Service Civique ?

La durée hebdomadaire de la mission de Service Civique représente sur la durée du contrat au moins 24 heures par semaine et peut atteindre 48 heures, réparties au maximum sur six jours. Il s’agit d’une durée maximale ; cette possibilité restera exceptionnelle. En règle générale, les missions proposées en Service Civique ont une durée hebdomadaire de 35 heures. Pour les mineurs âgés de 16 ans à 18 ans, cette durée maximum est limitée à 35 heures réparties sur 5 jours.

L’indemnisation du volontaire

Quel est le montant de l’indemnité de Service Civique ?

Le Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 467,34 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. En plus de ces 467,34 euros, le volontaire peut percevoir une bourse de 106,38 euros si :

- il est bénéficiaire du revenu de solidarité active (rSa) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou s’il appartient à un foyer bénéficiaire du rSa ;

- il est titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5ème ou 6ème échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne concerne donc que les volontaires poursuivant leurs études en même temps que leur mission.

Enfin, les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas du volontaire, ou en espèces. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 106,31 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse sur critères sociaux du Service Civique ?

Le volontaire en Service Civique peut percevoir une bourse de 106,38 euros si :

- il est bénéficiaire du revenu de solidarité active (rSa) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou s’il appartient à un foyer bénéficiaire du rSa ;

- il est titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5ème ou 6ème échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne concerne donc que les volontaires poursuivant leurs études en même temps que leur mission. Pour l’attribution de cette majoration, devra être joint au formulaire transmis à l’Agence de Services et de Paiement :

- étudiant boursier : attestation de bourse au titre de l’année universitaire en cours ;

- foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active : attestation de rSa de moins de 3 mois.

Que doit verser au volontaire l'organisme qui l’accueille?

Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas du volontaire, ou en espèces. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 106,31 euros.

Quelles sont les démarches à effectuer pour être indemnisé au titre du Service Civique ?

L'organisme d’accueil du volontaire doit transmettre à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) un formulaire de « notification de contrat d’engagement de Service Civique ». Ce formulaire doit être signé par le volontaire et l'organisme d’accueil.

Comment est versée l’indemnité de Service Civique?

L’indemnité de Service Civique et la bourse sur critères sociaux sont versés mensuellement au volontaire par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le compte de l’Agence du Service Civique.

L’indemnité de Service Civique dépend-elle du nombre d’heures effectuées ou des dates du contrat ?

L’indemnité de Service Civique est de 467,34 euros net par mois, et la bourse sur critère sociaux est de 106,38 euros par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. De même, la prestation servie par l'organisme d’accueil est d’un montant minimal de 106,31 euros quelle que soit le nombre d’heures effectué par semaine.

Le montant de l’indemnité et de la bourse sur critères sociaux est proratisé en fonction des dates de début et de fin du contrat : si la mission démarre ou s’achève en cours de mois, l’indemnité et la bourse sont diminuées en fonction du nombre de jours où le contrat est effectif dans le mois. En cas d’absence en cours de mission (congé, maladie), l’indemnité, la bourse et la prestation sont intégralement dus.

A quelle date est versée l’indemnité de Service Civique ?

La première indemnité du volontaire sera mise en paiement par l’ASP :

- le dernier jour du mois de réception de la notification de contrat d’engagement de Service Civique si celle-ci est reçu avant le 20 du mois et est réputée complète ;

- dans les 15 premiers jours du mois suivant si la notification est reçue complète après le 20 du mois. La disponibilité des fonds sur le compte des volontaires interviendra de 2 à 5 jours ouvrés après la mise en paiement par l’ASP. Par la suite, pour tous les volontaires dont le contrat est en cours et ayant déjà eu un paiement au titre du ou des mois antérieur(s), l’ASP met en paiement l’indemnité, et le cas échéant la majoration sur critères sociaux, entre le 19 et le 24 du mois.

L’indemnité de Service Civique est-elle imposable ?

Non, l’indemnité de Service Civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Ma mission termine le 15 du mois, suis-je indemnisé(e) pour les 2 semaines où j’ai effectué une mission ?

Oui, vous êtes indemnisé(e) au prorata de votre engagement de Service Civique. Donc si vous achevez votre mission le 15 du mois, votre dernière indemnisation mensuelle sera calculée sur la base des 15 jours de mission effectuée dans le mois.

Protection sociale du volontaire

Est-ce que je suis couvert la sécurité sociale pendant mon Service Civique ?

L’engagement de Service Civique ouvre droit à une protection sociale de base complète directement prise en charge par l’Etat. Les volontaires bénéficient de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail. Par ailleurs, l’Etat acquitte une contribution supplémentaire au titre de l’assurance vieillesse, au bénéfice du régime général, en sorte que l’ensemble des trimestres de Service Civique effectués puisse être validé au titre de l’assurance retraite.

Quelles sont les démarches à effectuer pour être couvert par la sécurité sociale ?

Lorsque le Service Civique est effectué en métropole ou dans un département d’outre-mer, le volontaire doit obligatoirement être affilié au régime général de la sécurité sociale. Le volontaire doit être affilié auprès de la caisse primaire d’assurance maladie ou de la caisse générale de Sécurité sociale de la circonscription dans laquelle il a sa résidence habituelle (liste disponible sur www.ameli.fr). Il n’existe aucun formulaire spécifique à remplir pour procéder à cette affiliation. Une simple copie du contrat de Service Civique signé doit être transmise à la caisse dont le volontaire dépend. Concrètement, plusieurs situations peuvent se présenter :

- le volontaire est déjà affilié au régime général. Par l’envoi du contrat, la caisse est informée de son changement de situation ;

- le volontaire est déjà affilié à un autre régime. La copie du contrat est adressée à la caisse du régime général, accompagnée de l'imprimé S 1104 «déclarations de changement de situation » (disponible sur www.ameli.fr) ;

- le volontaire n'est affilié à aucun régime, notamment parce qu'il est étranger ou ayant droit d’un assuré social. Après transmission de la copie du contrat de Service Civique, la caisse remet alors une carte d’assuré social à la personne volontaire.

Je fais ma mission de Service Civique à l’étranger, est-ce que je suis couvert la sécurité sociale ?

Lorsque la personne volontaire effectue son Service Civique à l'étranger, l'organisme qui l'accueille est tenu de souscrire une assurance de base et complémentaire couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladie professionnelle. Le niveau de la couverture de base doit être au moins égal à celui offert en France par le régime général de la sécurité sociale. L'organisme d'accueil choisit librement son prestataire. Il reçoit un financement de la part de l'Etat. Pour faciliter les démarches des organismes d'accueil, l'Agence du Service Civique a développé un partenariat avec la Caisse des Français de l'Etranger. Celle-ci propose d'ores et déjà, en lien avec la société Welcare, une offre complète (sécurité sociale, assurance rapatriement et responsabilité civile) à destination des volontaires et des organismes. Vous trouverez plus de renseignements ici.

Est-ce que j’ai droit à une mutuelle pendant mon Service Civique ?

L’engagement de Service Civique n’ouvre pas droit à une couverture complémentaire en matière de maladie. Pour faciliter l’accès des volontaires à une complémentaire santé, l'Agence du Service Civique a donc développé deux partenariats : l’un avec Malakoff Médéric et l’autre avec la MACIF. Des offres adaptées aux besoins des volontaires sont disponibles. Vous trouverez plus de renseignement ici

Est-ce que j’ai droit à la CMU complémentaire pendant mon Service Civique ?

Pour pouvoir bénéficier de la CMU complémentaire, il faut vérifier certaines conditions en termes de ressources et de situation familiale. Si vous les vérifiez, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire en plus de la protection sociale de base offerte par le Service Civique. Plus d’informations sur www.cmu.fr.

Que se passe-t-il en cas de maladie ou accident pendant mon Service Civique ?

En cas de maladie, le volontaire peut être arrêté. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant cet arrêt, et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale, il n’est donc pas nécessaire de compléter un formulaire d’arrêt de travail. En revanche, l'organisme d’accueil du volontaire est en droit de lui demander de produire un certificat médical. 

En cas d'accident du travail, l'organisme d'accueil du volontaire doit suivre en partie la procédure relative à tout accident du travail :

- la personne volontaire victime d’un accident, ou à défaut une tierce personne agissant en son nom, doit en informer l'organisme d'accueil dans les 24 heures ; si cette déclaration n’est pas effectuée oralement, cette déclaration doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé réception ;

- l'organisme d'accueil doit remplir le formulaire CERFA n°60-3682 « déclaration d’accident du travail », en indiquant les circonstances détaillées de l'accident ainsi que les témoins éventuels. La partie "employeur" est réservée à l'Agence du Service Civique, et l'organisme d'accueil du volontaire s'inscrit en tant qu'"établissement d'attache permanent" ;

- cet imprimé est à transmettre dans les 24 heures à l’Agence du Service Civique, par voie postale ou courriel.

Que se passe-t-il si je tombe enceinte pendant mon Service Civique ?

Les volontaires en Service Civique ont le droit au congé maternité. Celui-ci peut être pris dans les mêmes conditions que celles s’appliquant aux salariés. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant le congé et jusqu’à échéance du contrat, il n’y a donc pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale.

Le Service Civique est-il pris en compte au titre de la retraite ?

L’ensemble des trimestres de Service Civique effectués sont pris en compte au titre de l’assurance retraite.

Puis-je prétendre à des indemnités assedic à la suite d’un engagement en Service Civique ?

Non, une mission de Service Civique ne donne pas droit aux versements d’indemnités assedic sauf si vous aviez déjà des versements d’indemnités avant la signature de votre contrat de Service Civique.

Le déroulement de la mission

Que dois-je faire si ma mission ne se passe pas bien ?

Si vous rencontrez des difficultés au cours de votre mission, vous devez dans un premier temps en discuter avec votre tuteur. En cas de litige avec votre tuteur, vous pouvez vous adresser à l’Agence du Service Civique : agence@service-civique.gouv.fr .

Le tutorat et la formation

Quelle est le rôle de mon tuteur pendant ma mission ?

Les organismes d’accueil de volontaires ont l’obligation de désigner un tuteur au volontaire. Ce tuteur est le référent principal du volontaire, il est garant du bon déroulement de la mission. Il suit l’évolution du projet et réajuste les contours de la mission en fonction de l’avancement du volontaire. Il accompagne le jeune dans son parcours d’engagement volontaire, donne un cadre et des repères de fonctionnement en vie collective. Il est chargé d’accompagner le volontaire dans sa réflexion sur son projet d’avenir afin de favoriser, à l’issue de l’accomplissement de la mission de Service Civique, son insertion professionnelle.

Qu’est-ce que la formation civique et citoyenne ?

Les organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique doivent assurer une volontaire une formation civique et citoyenne. Cette formation civique et citoyenne comprend, de manière obligatoire une formation aux premiers secours. Elle comprend également des modules, définis et organisés par l’organisme d’accueil, destinés à développer la formation citoyenne et le civisme des volontaires.

Comment se passe la formation au premiers secours pour les volontaires en Service Civique ?

La formation Prévention et Secours de niveau 1 (PSC1) est obligatoirement incluse dans la formation civique et citoyenne. L’organisation de cette formation a été confiée par l’Agence du Service Civique à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France. Tous les organismes accueillant des volontaires en engagement de Service Civique ont l’obligation d’inscrire leurs volontaires à une formation organisée par la fédération Nationale des Sapeurs- Pompiers. La formation est directement prise en charge par l’Agence du Service Civique dans le cadre du marché passé avec les pompiers.

Les heures de formation doivent-elles être décomptées de mon temps d’engagement de Service Civique ?

Non, les heures de formation font parties intégrantes de votre engagement en Service Civique.

Combien de temps après la fin de la mission de Service Civique peut-on encore passer le PSC1 ? Est-il pris en charge par l'Agence du Service Civique ?

Il est fortement recommandé d’effectuer la formation des « Premiers Secours » pendant la mission de Service Civique. A titre exceptionnel, vous avez la possibilité d’effectuer votre formation à l’issue de votre mission, par exemple dans le cas des missions effectuées à l’étranger.

La formation est prise en charge par l’Agence du Service Civique selon des conditions dont vous pouvez prendre connaissance auprès de votre organisme d’accueil.

Suis-je obligée de repasser la formation au premiers secours si je l’ai déjà fait ?

Les volontaires qui auraient déjà obtenu le diplôme PSC1 ne sont pas obliger de le repasser. Ils peuvent néanmoins s’ils le souhaitent y participer à des fins de remise à niveau.

Peut-on obtenir un financement pour une formation BAFA dans le cadre d'une mission de Service Civique?

Certains organismes d’accueil peuvent proposer ce mode de financement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de celui-ci.

Service Civique et emploi

Est-ce que le Service Civique est un emploi ?

Non, une mission de Service Civique n’est pas assimilable à un emploi salarié. Le Service Civique ne relève pas du code du travail, il obéit à des dispositions propres définies dans le code du service national. En particulier, la relation entre le volontaire et l'organisme qui l’accueille n’est pas une relation de subordination mais une relation de collaboration. Par ailleurs, l’action des volontaires en Service Civique ne doit pas se substituer à l’action des professionnels mais la compléter. 

Peut-on être salarié et volontaire en même temps ?

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d'au moins 24 heures par semaine. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’exercer une autre activité. Par contre, il n’est pas possible d’être engagé en Service Civique auprès d’un organisme dont on est salarié. 

Peut-on être en contrat aidé et volontaire en même temps ?

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs, y compris en contrat aidé. Cependant, un contrat aidé étant d’une durée hebdomadaire de 20 heures minimum, cela semble difficilement compatible avec un engagement de Service Civique. Par contre, il n’est pas possible d’être en contrat aidé et en Service Civique au sein du même organisme.

Service Civique et Pôle Emploi

Peut-on être volontaire et demandeurs d’emploi en même temps ?

Si le volontaire a acquis des droits à indemnisation antérieurement à son Service Civique, le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de la mission et reprend au terme de celle-ci. Cependant, le volontaire peut rester inscrit à Pôle Emploi pendant la durée de sa mission ; l’entrée en Service Civique entraine un changement de catégorie dans la classification des demandeurs d’Emploi de Pôle Emploi. Pendant la mission, le volontaire est classé dans la catégorie 4, correspondant aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi. Tout au long de sa mission, le volontaire ne sera plus assujetti à l’obligation de déclaration mensuelle de situation.

Puis-je avoir droit aux aides de Pôle Emploi pendant mon Service Civique ?

Oui, en restant inscrit comme demandeur d’emploi en catégorie 4, le volontaire pourra accéder à certaines aides de Pôle Emploi, sous réserve de satisfaire aux autres conditions applicables à l’ensemble des demandeurs d’emploi et des enveloppes budgétaires allouées.

L’indemnité de Service Civique est-elle cumulable avec les droits au chômage ?

Si le volontaire a acquis des droits à indemnisation antérieurement à son Service Civique, leur versement est suspendu pendant la durée de la mission et reprend au terme de celle-ci. La mission de Service Civique n’a pas d’impact sur le montant et la durée des allocations chômage. A l’issue de la mission, le volontaire devra se manifester auprès de Pôle Emploi afin d’actualiser sa situation de demandeur d’emploi. Dans le cas où le volontaire peut prétendre aux allocations d’assurance chômage, le délai de 12 mois pour se réinscrire dans une catégorie indemnisable (1,2 ou 3) est prolongé de la durée du contrat de Service Civique. Si le volontaire a un reliquat de droits aux allocations chômage, le délai de déchéance de ses droits est également prolongé de la durée du contrat.

Que se passe-t-il si je démissionne pour faire un Service Civique ?

Si le volontaire a démissionné afin de conclure un contrat de Service Civique, cette démission est présumée légitime, et ne le prive pas de ses droits à l’assurance chômage à l’issue de sa mission.

Est-ce que le Service Civique ouvre droit au chômage ?

Non, le Service Civique n’étant pas un emploi salarié, il n’ouvre pas droit au chômage.

Peut-on être étudiant et volontaire en même temps ?

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant par ailleurs étudiant. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d'au moins 24 heures par semaine. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’être étudiant et volontaire en même temps.

Est-ce-que le Service Civique peut-être reconnu comme un stage dans le cadre des mes études ?

Il n’est pas possible de signer une convention de stage en même temps qu’un contrat d’engagement de Service Civique avec un même organisme. Cependant, si les activités exercées dans le cadre de votre mission vous permettent d’acquérir des compétences qui sont en lien avec le cursus de formation que vous poursuivez, vous pouvez demander à votre lycée, université ou école de valider cette période d’engagement en lieu et à la place d’un stage. Une convention ad hoc, qui n’est pas une convention de stage, pourra alors être signée entre vous, votre organisme d’accueil et votre lycée, université ou école.

Est-ce le Service Civique peut me permettre d’obtenir des crédits dans le cadre des mes études ?

Un décret relatif aux modalités de valorisation du Service Civique dans les formations post-baccalauréat a été publié fin août 2011. En application de ce décret, lorsque les activités exercées par un étudiant en Service Civique sont de nature à permettre l’acquisition de connaissances, aptitudes et compétences relevant du cursus d’études suivi par l’étudiant, il pourra obtenir un certain nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (European Credits Transfer System-ECTS), selon des modalités fixées par le conseil d’administration de l’établissement. Un travail est en cours avec les conseils d’administration des établissements concernés pour les inciter à déployer ces mécanismes de reconnaissance et de validation.

L’indemnité de Service Civique est-elle cumulable avec une bourse étudiante ?

Oui, le fait d’être en Service Civique n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Suis-je obligé de m’affilier à la sécurité sociale si je bénéficie déjà d’une mutuelle étudiante ?

Oui, l’affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie est obligatoire. Par contre, les étudiants bénéficiant d’un contrat de Service Civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1.

Service Civique et bénévolat

Peut-on être en Service Civique sein d’une association dans laquelle on détient un mandat de dirigeant bénévole ?

Il n’est pas possible d’effectuer un engagement de Service Civique au sein d’une association dans laquelle on détient un mandat de dirigeant bénévole ; la notion de dirigeant bénévole s’entend au sens strict : elle vise les élus de l’association exerçant une fonction exécutive (président, secrétaire général, trésorier).

Service Civique et allocations

Peut-on être volontaire et bénéficiaire du rSa en même temps ?

Non, le versement du revenu de solidarité active est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend au terme de la mission.

Peut-on être volontaire et bénéficiaire de l’AAH en même temps ?

Oui, l’indemnité de Service Civique et l’AAH sont cumulables, l’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.

L’indemnité de Service Civique est-elle prise en compte dans le calcul des aides au logement ?

Non, l’indemnité de Service Civique n’est pas pris en compte dans le calcul des prestations sociales, et notamment les allocations logement.

Les avantages Service Civique

A quoi sert la carte du Service Civique ?

Tous les jeunes en Service Civique débutant leur mission reçoivent par courrier une carte de Service Civique, personnalisée. Valable un an à partir de leur date de début de contrat, elle leur permet de justifier de leur statut de volontaire auprès des différentes administrations et leur sera également demandée pour avoir accès à certains avantages développés dans le cadre de partenariats mis en place par l’Agence. Pour en savoir plus, consultez l'espace « Carte de Service Civique ».

Quand reçoit-on la carte du Service Civique ?

Vous recevrez votre carte du Service Civique dans les semaines qui suivent la signature de votre engagement en Service Civique.

Quels sont les avantages auquel j’ai droit pendant mon Service Civique ?

L’Agence du Service Civique développe régulièrement de nouveaux partenariats avec des collectivités et des entreprises afin de proposer divers avantages aux volontaires (transports à prix réduits ou gratuit, tarifs téléphoniques, etc.) pour connaitre le détail de ces avantages, rendez-vous régulièrement sur l'espace « Carte de Service Civique ».

Les congés et les absences

Ai-je droit à des congés pendant mon Service Civique ?

Oui, le volontaire en Service Civique a droit à deux jours de congés par mois de service effectué. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans bénéficient d’une journée supplémentaire de congés par mois.

Que se passe-t-il en cas de maladie ou accident pendant mon Service Civique ?

En cas de maladie, le volontaire peut être arrêté. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant cet arrêt, et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale, il n’est donc pas nécessaire de compléter un formulaire d’arrêt de travail. Par contre, l'organisme d’accueil du volontaire est en droit de lui demander de produire un certificat médical. 

En cas d'accident du travail, l'organisme d'accueil du volontaire doit suivre en partie la procédure relative à tout accident du travail :

- la personne volontaire victime d’un accident, ou à défaut une tierce personne agissant en son nom, doit en informer l'organisme d'accueil dans les 24 heures ; si cette déclaration n’est pas effectuée oralement, cette déclaration doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé réception ;

- l'organisme d'accueil doit remplir le formulaire CERFA n°60-3682 « déclaration d’accident du travail », en indiquant les circonstances détaillées de l'accident ainsi que les témoins éventuels. La partie "employeur" est réservée à l'Agence du Service Civique, et l'organisme d'accueil du volontaire s'inscrit en tant qu'"établissement d'attache permanent" ;

- cet imprimé est à transmettre dans les 24 heures à l’Agence du Service Civique, par voie postale ou courriel.

Ai-je droit au congé maternité pendant mon Service Civique ?

Les volontaires en Service Civique ont le droit au congé maternité. Celui-ci peut être pris dans les mêmes conditions que celles s’appliquant aux salariés. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant le congé et jusqu’à échéance du contrat, il n’y a donc pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale.

Ai-je droit à des congés exceptionnels ?

Des congés exceptionnels pour événements familiaux, d’une durée au plus égale à trois jours par événement, peuvent être accordés pour la naissance d’un enfant, le mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité. Cette durée peut être portée à dix jours pour le décès d’un ascendant ou descendant au premier degré ou de collatéraux au second degré.

La fin du Service Civique

Est-ce que je reçois une attestation à la fin de mon Service Civique ?

Chaque volontaire en Service Civique doit recevoir au terme de sa mission une attestation de Service Civique. Cette attestation est adressée au volontaire par l’Agence du Service Civique par voie postale un mois à 15 jours avant la fin de leur mission. Cette attestation officialise l’accomplissement de leur mission et marque la reconnaissance de leur engagement par l’Etat. Cette attestation est signée par le Président de l’Agence du Service Civique ; il revient au volontaire de la signer de son côté et de la faire signer au responsable de son organisme d’accueil. 

Dois-je effectuer un bilan à la fin de mon Service Civique ?

Un bilan nominatif décrivant les activités exercées et évaluant les compétences acquises au cours de leur mission doit être établi à la fin de la mission par l'organisme d’accueil en lien avec le volontaire. 

Pourquoi me demande-t-on de remplir un questionnaire de satisfaction ?

Afin de connaître le niveau global de satisfaction du volontaire sur l’accomplissement de son Service Civique, un questionnaire de satisfaction est diffusé à l’ensemble des volontaires par l’Agence du Service Civique. Les volontaires reçoivent le questionnaire à la fin de leur mission par courrier électronique ou par courrier postal, en fonction des coordonnées dont dispose l’Agence.

A l’issue d’une mission du Service Civique peut-on faire une autre forme de volontariat ?

Oui, vous avez la possibilité de vous engager dans d’autres formes de volontariat comme le Volontariat de Service Civique ou le Service Volontaire Européen.