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Rhône-Alpes
Service civil volontaire et ancienneté
contributions
COTRAVAUX,, 20 ans
Bonjour Le service civil volontaire regroupait des statuts et des dispositifs différents, ainsi, les cadres législatifs et les droits ne sont pas les mêmes : - le VCAT est une forme de volontariat civil régi par la loi du 14 mars 2000 (l'article 16 de cette loi fixe les règles / ancienneté pour la fonction publique) - le volontariat associatif est régi par la loi du 23 mai 2006 dont l'article 10 semble simplement prévoir un report d'âge (pour les recrutements notamment) et non une prise en compte pour l'ancienneté...
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