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Vous avez entre 16 et 25 ans, devenez volontaire en Service Civique

La foire aux questions des volontaires

1. « Je veux en savoir plus sur le Service Civique »

Le Service Civique s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans ; il s’agit :
  • d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;
  • pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;
  • donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l'organisme d’accueil ;
  • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ;
  • pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

L‘objectif du Service Civique est de vous proposer un nouveau cadre d’engagement, dans lequel vous pouvez gagner en confiance en vous, en compétences et prendre le temps de réfléchir à votre propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il doit constituer une étape de vie au cours de laquelle vous pouvez prendre conscience de la diversité de notre société en côtoyant des volontaires, des professionnels, des bénévoles, des citoyens, issus de toutes origines sociales et culturelles.

Le Service Civique peut être réalisé auprès :
  • d’organismes à but non lucratif de droit français : associations, fondations, fédérations, ONG ;
  • de personnes morales de droit public : Etat, collectivités territoriales (régions, départements, communes) ou établissements publics.
Pour être autorisés à vous accueillir, les organismes doivent avoir été agréés par l’Agence du Service Civique au niveau national ou par ses délégués territoriaux.

Au niveau national, c’est l’Agence du Service Civique qui est chargée de piloter le dispositif. Elle assure la gestion des agréments des organismes d’accueil nationaux et contrôle la mise en œuvre générale du Service Civique.
Au niveau territorial, les personnes morales compétentes sont la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
Concernant le paiement des indemnités des volontaires, c’est l’Agence des Services et de Paiement qui est compétente.

Une mission de Service Civique c’est :
  • Un engagement volontaire au service de l’intérêt général : vous devez être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour vous une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel ;
  • Une mission complémentaire de l’action des salariés, des stagiaires et des bénévoles : en tant que volontaires en Service Civique, vous devez intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l'organisme au sein de laquelle vous effectuez votre mission, sans vous y substituer ;
  • Une mission accessible à tous les jeunes : les missions proposées dans le cadre du Service Civique ne peuvent pas exclure les jeunes qui n’ont pas de diplôme ou qualification. Les organismes d’accueil ne peuvent donc pas exiger de vous que vous ayez un certain niveau de diplôme, de formation, de compétences, ou d’expériences professionnelles ou bénévoles. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui doivent prévaloir ;
  • Une mission permettant de vivre une expérience de mixité sociale : le Service Civique doit vous permettre d’effectuer une mission dans un environnement différent de celui où vous évoluez habituellement, au contact de publics et d’autres volontaires issus d’horizons diversifiés.

Le Service Civique permet d’œuvrer dans les domaines de votre choix. Les missions s’articulent autour de neuf grandes thématiques :
  • Culture et loisirs : par exemple, favoriser l’accès de jeunes en difficulté à des activités culturelles ;
  • Développement international et action humanitaire : par exemple, aider à la scolarisation d’enfants dans des pays en voie de développement ;
  • Éducation pour tous : par exemple, favoriser l’accès de jeunes en difficulté à des activités culturelles ;
  • Environnement : par exemple, sensibiliser les enfants au tri des déchets ;
  • Intervention d’urgence en cas de crise : par exemple, aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et accompagner les populations
  • Mémoire et citoyenneté : par exemple, participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques ;
  • Santé : par exemple, sensibiliser les adolescents sur les conduites à risques ;
  • Solidarité : par exemple, participer à l’accompagnement de personnes sans-abris ;
  • Sport : par exemple, accompagner dans leurs pratiques sportives des personnes en situation de handicap.

En tant que volontaires en Service Civique, vous devez intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l'organisme au sein de laquelle vous effectuez votre mission, sans vous y substituer. Ainsi, les missions de Service Civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles à la population. A ce titre :
  • le volontaire ne peut pas être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme ; la mission qui vous est confiée doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de l'organisme qui vous accueille. Vous ne pouvez donc pas réaliser des missions d’administration générale, de direction ou de coordination technique, qui sont normalement exercées par des permanents, salariés ou bénévoles ;
  • le volontaire ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de l'organisme (secrétariat, standard, gestion de l’informatique ou des ressources humaines, etc.). Les seules taches administratives et logistiques que vous pouvez être amenés à réaliser doivent servir à développer le projet spécifique auquel vous participez ou que vous avez initié. Elles doivent être très ponctuelles.

La majorité des missions de Service Civique durent en moyenne 8 mois. Le Service Civique doit être réalisé en continu; il n’est pas possible de fractionner ou d’interrompre puis de reprendre une mission. Sauf cas exceptionnel, les contrats de Service Civique ne sont pas prolongés.

La durée hebdomadaire de la mission de Service Civique doit représenter entre 24 heures et 48 heures, reparties sur au maximum six jours. Pour les volontaires de 16 à 18 ans, la durée hebdomadaire ne doit pas excéder les 35 heures, reparties sur au maximum cinq jours.
La possibilité de proposer une mission d’une durée hebdomadaire de 48 heures doit rester exceptionnelle ; il s’agit d’une durée maximale. En règle générale, les missions proposées en Service Civique ont une durée hebdomadaire de 24 à 35 heures.

Sauf cas exceptionnel, les contrats de Service Civique ne sont pas prolongés.

Il n’est pas possible de faire plusieurs missions de Service Civique, par exemple effectuer 6 mois au sein d’un organisme puis 6 mois au sein d’un autre. En revanche, il est possible d’effectuer plusieurs activités différentes au sein d’une mission de Service Civique.

Oui, vous pouvez tout à fait postuler et être retenu pour une mission au-delà de la région où vous êtes domicilié(e). Cependant, le coût de l’hébergement et/ou du transport ne sont pas forcément pris en charge par l’organisme d’accueil. N’hésitez pas à poser la question au moment où vous postulez à la mission.

Oui, les missions de Service Civique peuvent être réalisées à l’étranger, auprès d’associations françaises agissant à l’étranger ou d’une collectivité territoriale française dans le cadre d’un projet de coopération décentralisée.

Si vous postulez pour une mission à l’étranger ou dans un département ou territoire d’outre-mer, il est possible que l’organisme d’accueil vous propose de prendre en charge une partie des frais de transport ou d’hébergement. Pour le savoir, vous devez lui poser directement la question. Cependant, dans la plupart des cas, il revient au volontaire de trouver un hébergement à l’endroit où se déroule sa mission.

Pour être volontaire, vous devez avoir entre 16 et 25 ans et posséder la nationalité française, celle d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an sous couvert de certains titres de séjour.
Voir la question "1.5.5. Je suis étranger, est-ce que je peux m’engager en Service Civique ?"
Aucune autre condition n’est requise ; en particulier, des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui doivent prévaloir.

Comme pour les missions en France, il n’y a pas de conditions spécifiques pour faire une mission de Service Civique à l’étranger. Toutefois, compte tenu du nombre très important de candidatures pour les Services Civiques à l’étranger, il est plus facile d’effectuer une mission en France.

Oui, si vous avez entre 16 à 18 ans vous pouvez accomplir une mission de Service Civique. Une autorisation parentale est alors exigée.

Oui, il est possible de signer un contrat de Service Civique jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.

Le Service Civique est ouvert sans conditions aux ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Pour les jeunes originaires d'autres pays, s'engager dans un Service Civique nécessite d'avoir séjourné de manière régulière sur le territoire depuis plus d'un an et être détenteur de l'un des documents suivants :
  • une carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »;
  • une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle »;
  • une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, sauf s'agissant des saisonniers ;
  • une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sauf dans le cas où elle est liée à un problème de santé ;
  • une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-CE»;
  • ou une carte de séjour résident.
A contrario, sont exclus du dispositif les étrangers, même résidant sur le territoire depuis plus d'un an, détenteurs de documents de séjour précaires et de courte durée, tels que les autorisations provisoires de séjour et les récépissés, ainsi que celles des cartes de séjour correspondant à des séjours par nature non durables (saisonniers, travailleurs temporaires, étudiants, etc.). Cette condition de durée de résidence ne s’applique pas aux personnes étrangères volontaires lorsque des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes sont ressortissantes, dans le cadre d’accords d’échange de volontaires entre les deux pays (accords de réciprocité).

Oui, tout à fait. L’indemnité de Service Civique est intégralement cumulable avec l’Allocation pour adulte handicapé (AAH). Par ailleurs, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) peut attribuer des aides aux organismes d’accueil pour rendre accessibles les missions de Service Civique aux jeunes en situation de handicap.

Oui, tout à fait. Si vous avez arrêté l’école avant d’obtenir une qualification ou un diplôme, le Service Civique vous offre la possibilité d’effectuer un Service Civique adapté avec, au choix, deux formules :
  • une formule à temps plein qui vous permettez d’effectuer votre mission comme n’importe quel volontaire mais de bénéficier en plus d’un accompagnement renforcé d’un tuteur issu de l’Education nationale.
  • une formule combinée qui articule des temps d’engagement en Service Civique (3 jours par semaine) et des temps de formation dans un lycée (2 jours par semaine).

2. « J’aimerais postuler à une mission de Service Civique, comment faire ? »

Toutes les missions de Service Civique sont publiées sur le site www.service-civique.gouv.fr. Pour les consulter, rendez-vous à la rubrique « Trouvez votre mission », sur la page d’accueil du site.
Vous pouvez aussi vous adresser aux Missions Locales ou au Réseau Information Jeunesse pour trouver une mission de Service Civique, ou consulter directement le site internet des organismes d’accueil.

Pour postuler directement sur le site auprès des organismes d’accueil, vous devez vous créer un compte sur le site www.service-civique.gouv.fr : sur la page d’accueil cliquez sur « identifiez-vous » et créez-vous un mot de passe et un identifiant. Cet espace personnel qui vous est réservé sur le site vous permet gérer plus facilement vos candidatures et d’être identifié par les organismes d’accueil.

L’Agence du Service Civique n’a pas de points d’accueil pour les jeunes dans les départements. Cependant, les Missions Locales et le Réseau Information Jeunesse, présents sur tout le territoire, ont le rôle de vous accueillir et répondre à vos questions sur le Service Civique.

Les missions de Service Civique sont publiées au fur et à mesure sur le site, nous vous conseillons d’aller le visiter fréquemment. Vous pouvez également vous abonner à la newsletter en vous créant un compte sur le site de l’Agence du Service Civique. Vous pourrez ainsi par mail une alerte avec les missions qui vous intéressent.

Oui, tout à fait. Même si la date de démarrage de la mission est dépassée, si la mission apparaît encore comme « à pourvoir » vous pouvez encore postuler.

Après avoir candidaté à une offre de mission, vous recevez un mail confirmant que votre candidature a bien été envoyée. Si vous avez créé un compte sur le site vous avez également la possibilité de gérer vos candidatures grâce aux différents statuts : en attente, non retenue, retenue, pourvue, passée.

Un numéro de téléphone figure sur chaque annonce, n’hésitez pas à contacter directement les organismes pour vérifier qu’ils ont bien reçu votre candidature.

Une visite médicale préalable à la signature du contrat est obligatoire. Le volontaire doit effectuer cette visite auprès de son médecin traitant et présenter un certificat médical d’aptitude à réaliser la mission

Oui, le volontaire en Service Civique et l'organisme d’accueil doivent signer un contrat de Service Civique. Ce contrat fixe notamment le lieu et la durée de la mission, les activités qui seront accomplies durant la mission et les modalités de tutorat. Ce contrat doit être signé en deux exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme d’accueil.
Dans le cas ou le volontaire est mis à disposition d’un autre organisme une convention tripartite doit être signée entre le volontaire, l'organisme agréé et l'organisme tiers. Cette convention doit être signée en trois exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme agréé et un pour l'organisme tiers.

Oui, il est nécessaire de signer le contrat avant de commencer votre mission ou, au plus tard, le premier jour de votre mission.

Oui, il est possible de modifier les horaires ou le contenu de la mission. Pour ce faire, le volontaire et l’organisme doivent signer un avenant de contrat. Cependant, sauf en cas exceptionnel, le contrat de Service Civique ne peut pas être prolongé.

Dans le cas d’une difficulté particulière que vous n’avez pas pu régler avec votre tuteur ou le responsable de l’organisme qui vous accueille, vous pouvez prendre contact avec le référent Service Civique de votre département (dont vous trouverez le nom et les coordonnées à l’adresse suivante : http://www.service-civique.gouv.fr/page/les-referents) ou avec l’Agence du Service Civique: agence@service-civique.gouv.fr. Si cette difficulté concerne un retard ou un défaut de paiement de votre indemnité mensuelle, vous devez d’abord vérifier que votre organisme a bien fait le nécessaire auprès de l’ASP, puis lui demander éventuellement de contacter cette dernière.

Oui, vous pouvez mettre fin de façon anticipée à un contrat de Service Civique. Aucun préavis ne vous est demandé en cas de force majeure ou de faute grave d’une des parties, ou si vous avez été embauché pour un contrat à durée déterminée d’au moins six mois ou pour un contrat à durée indéterminée. Dans tous les autres cas, vous pouvez rompre le contrat avant son terme mais moyennant un préavis d’au moins un mois.

En cas de rupture anticipée, vous devez immédiatement informer l’Agence des Services et de Paiement (ASP) par écrit afin qu’elle suspende le paiement de votre indemnité.
Par ailleurs, en cas de rupture de contrat du fait de l'organisme d’accueil, vous devez rédiger une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou une remise en main propre avec les décharges précises ainsi que le ou les motifs de la rupture.

Pour recevoir une attestation après une rupture de contrat, il faut avoir effectué au minimum 6 mois de mission de Service Civique. Si vous rompez votre contrat avant d’avoir réalisé 6 mois de mission, vous ne recevrez pas votre attestation.

Non, la formation civique et citoyenne et la formation PSC1 doivent avoir lieu pendant la mission de Service Civique et sur le temps de mission.

3. « Je suis en mission, j’ai une question concernant mon indemnité »

Le Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 467,34 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.
En plus de ces 467,34 euros, vous pouvez percevoir une bourse de 106,38 euros si :
  • vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou si vous appartenez à un foyer bénéficiaire du RSA ;
  • vous êtes titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur du 5ème, 6ème ou 7ème échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne vous concerne donc que si vous poursuivez vos études en même temps que votre mission.

Enfin, les organismes d’accueil doivent vous verser une prestation nécessaire à la subsistance, l’équipement, l’hébergement ou au transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas, ou en espèces. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 106,31 euros.

Vous pouvez percevoir une bourse de 106,38 euros si :
  • vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou s’il appartient à un foyer bénéficiaire du RSA ;
  • vous êtes titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5ème, 6ème ou 7ème échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne vous concerne donc que si vous poursuivez vos études en même temps que votre mission.

Pour l’attribution de cette majoration, devra être joint au formulaire transmis à l’Agence de Services et de Paiement :
  • étudiant boursier : une attestation de bourse au titre de l’année universitaire en cours ;
  • foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active : une attestation de RSA de moins de 3 mois.

L’indemnité de Service Civique est de 467,34 euros net par mois et la bourse sur critère sociaux est de 106,38 euros par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. De même, la prestation servie par l'organisme d’accueil est d’un montant minimal de 106,31 euros quelle que soit le nombre d’heures effectuées par semaine.
L’indemnité est due pendant les congés, y compris les arrêts maladie ou les congés maternité.

L’indemnité de Service Civique est la même pour les volontaires qui effectuent leur mission à l’étranger que pour ceux qui effectuent leur mission en France. Cependant, certains organismes d’accueil à l’étranger peuvent offrir des avantages supplémentaires (prise en charge de l’hébergement, valorisation légère de l’indemnité etc.)

C’est votre organisme d’accueil qui doit effectuer les démarches auprès de l’Agence de Services et de Paiement (http://www.asp-public.fr/). Ce n’est pas de la responsabilité du volontaire.

L’indemnité de Service Civique et la bourse sur critères sociaux - si vous en êtes bénéficiaire - vous sont versées chaque mois directement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le compte de l’Agence du Service Civique.

Les organismes d’accueil doivent vous servir une prestation nécessaire à la subsistance, l’équipement, l’hébergement ou au transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas, ou en espèces. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 106,31 euros.

Non, l’indemnité de Service Civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Votre première indemnité sera mise en paiement par l’ASP :
  • le dernier jour du mois de réception de la notification de contrat d’engagement de Service Civique si celle-ci est reçu avant le 20 du mois et est réputée complète ;
  • dans les 15 premiers jours du mois suivant si la notification est reçue complète après le 20 du mois.

Vous recevrez votre indemnité sur votre compte en banque 2 à 5 jours après la mise en paiement par l’ASP.
Les indemnités suivantes – et la majoration sur critère sociaux si vous en êtes bénéficiaires - sont mises en paiement par l’ASP entre le 19 et le 24 du mois.

Le montant de l’indemnité et de la bourse sur critères sociaux est calculé en fonction des dates de début et de fin du contrat : si vous avez commencé votre mission le 15 du mois, vous serez indemnisé seulement pour les deux semaines où vous avez effectué votre mission. Vous percevrez donc la moitié de l’indemnité mensuelle totale. En cas d’absence en cours de mission (congé, maladie), l’indemnité, la bourse et la prestation sont intégralement dus.

La première indemnité doit être versée le dernier jour du mois. Votre organisme d’accueil a la possibilité de vérifier sur l’extranet de gestion ELISA si l’indemnité est en cours de versement ou pas. En dernier recours, l’organisme peut contacter directement l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

4. « Je suis en mission, j’ai une question concernant mes avantages »

Au début de votre mission, vous recevez par courrier une carte de Service Civique, personnalisée. Valable un an à partir de leur date de début de contrat, elle vous permet de justifier de votre statut de volontaire auprès des différentes administrations et vous sera également demandée pour avoir accès à certains avantages développés dans le cadre de partenariats mis en place par l’Agence. Pour en savoir plus, consultez www.service-civique.gouv.fr/page/les-avantages-des-jeunes-volontaires.

Vous recevrez votre carte du Service Civique dans un délai de cinq à six semaines suivant la signature de votre engagement en Service Civique.

Oui tout à fait, même si vous n’avez pas encore reçu votre carte. Votre contrat d’engagement de Service Civique suffit pour justifier de votre statut de volontaire en Service Civique.

Si vous recevez normalement d’autres documents, comme votre indemnité de paiement, à l’adresse indiquée sur votre contrat de Service Civique, vous recevrez alors également une carte de Service Civique. Assurez-vous auprès de votre organisme que l’adresse soit exacte.
Si vous le souhaitez vous pouvez contacter l’Agence et demander à recevoir une carte de Service Civique vierge provisoire qu'il vous faudra compléter et signer.
Par ailleurs, n’oubliez pas que votre contrat d’engagement de Service Civique suffit pour justifier de votre statut de volontaire en Service Civique.

L’Agence du Service Civique développe régulièrement de nouveaux partenariats avec des collectivités et des entreprises afin de proposer divers avantages aux volontaires (transports à prix réduits ou gratuit, tarifs téléphoniques, etc.) pour connaître le détail de ces avantages, rendez-vous régulièrement sur www.service-civique.gouv.fr/page/les-avantages-des-jeunes-volontaires.

L’hébergement et le transport ne sont pas forcément pris en charge par votre organisme d’accueil. Dans la plupart des cas, c’est à votre charge. N’hésitez cependant pas à poser la question directement à l’organisme d’accueil au moment où vous postulez.
Pour l’international : voir la question "1.4.3. Est-ce que l’hébergement et le transport sont pris en charge par l’organisme d’accueil si on effectue une mission à l’international ou en outre-mer ?"

5. « Je suis en mission, j’ai une question concernant mes droits vis-à-vis de l’organisme d’accueil »

Les organismes d’accueil de volontaires ont l’obligation vous désigner un tuteur. Ce tuteur est votre référent principal, il est garant du bon déroulement de votre mission. Il suit l’évolution de votre projet et réajuste les contours de la mission en fonction de vos centres d’intérêt. Il vous accompagne dans votre parcours d’engagement volontaire, donne un cadre et des repères de fonctionnement en vie collective. Il est aussi chargé de vous accompagner dans votre réflexion sur votre projet d’avenir afin de favoriser, à l’issue de l’accomplissement de la mission de Service Civique, votre insertion professionnelle.

Les organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique doivent organiser une formation civique et citoyenne. Cette formation civique et citoyenne comprend, de manière obligatoire :
  • Un module pratique : la formation Prévention et Secours de niveau 1 (PSC1) ;
  • Un module théorique, défini et organisé par l’organisme d’accueil, destiné à développer la formation citoyenne et le civisme des volontaires.

Oui, il s’agit d’une obligation de l’organisme d’accueil à votre égard. Il est nécessaire que vous fassiez valoir ce droit.

La formation civique et citoyenne peut avoir lieu à tout moment pendant votre mission de Service Civique, avant la fin de votre contrat. Les heures mobilisées pour assister à la formation civique et citoyenne doivent être prises sur votre temps de mission ; vous ne devez pas rattraper ces heures.

Sauf cas exceptionnel, vous devez effectuer votre formation civique et citoyenne au cours de votre mission de Service Civique, avant la fin de votre contrat.

La formation Prévention et Secours de niveau 1 (PSC1) correspond au volet pratique de la formation civique et citoyenne. L’organisation de cette formation a été confiée par l’Agence du Service Civique à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France et à la Croix-Rouge. Votre organisme d’accueil a l’obligation de vous inscrire à une formation organisée par la Fédération Nationale des Sapeurs- Pompiers ou par la Croix-Rouge (voir la fiche PSC1).

Si vous avez déjà obtenu le diplôme PSC1 vous n’êtes pas obligés de le repasser. Vous pouvez néanmoins, si vous le souhaitez, y participer à des fins de remise à niveau.

La formation est directement prise en charge par l’Agence du Service Civique dans le cadre du marché passé avec la Fédération Nationale des Sapeurs- Pompiers et la Croix-Rouge.

Il est possible que votre organisme d’accueil vous propose de suivre d’autres formations pendant votre Service Civique. Cependant, l’essentiel de votre temps de mission ne peut pas être consacré à la formation.

Certains organismes d'accueil peuvent vous proposer de vous financer la formation au Brevet d’Aptitude à la Formation d’Animateurs (BAFA) ou de Directeur(BAFD).
Vous pouvez suivre ces formations et accomplir simultanément un Service Civique au sein de l’organisme qui finance le coût de ces formations. Cependant,
  • Un stage pratique de formation au BAFA et au BAFD ne peut se dérouler dans le temps horaire de votre mission d’engagement de Service Civique,
  • Ce stage peut toutefois être réalisé en dehors de ce temps horaire qu’il soit réalisé au sein de votre organisme d’accueil ou auprès de tout autre organisme (le stage pourra par exemple être effectué sur le temps de congés du volontaire).

Vous avez droit à deux jours de congés par mois de service effectué. Si vous avez entre 16 et 18 ans vous bénéficiez d’une journée supplémentaire de congés par mois.
Ces jours de congés sont décomptés sur les jours habituels de mission : ainsi un volontaire qui effectue habituellement sa mission 3 jours par semaine et qui prend 6 jours de congés sera absent 2 semaines.

Les jours fériés ne doivent pas être comptabilisés comme des jours de congés. Vous avez droit à deux jours de congés par mois de service effectué en plus des jours fériés.

En cas de maladie, vous pouvez être arrêté. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant cet arrêt, et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale, il n’est donc pas nécessaire de compléter un formulaire d’arrêt de travail. En revanche, votre organisme d’accueil est en droit de vous demander de produire un certificat médical.
En cas d'accident du travail, votre organisme d’accueil doit suivre en partie la procédure relative à tout accident du travail.

Vous avez le droit au congé maternité. Celui-ci peut être pris dans les mêmes conditions que celles s’appliquant aux salariés. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant le congé et jusqu’à échéance du contrat, il n’y a donc pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale. Le congé maternité ne vient pas modifier la date de fin du contrat.

Des congés exceptionnels pour événements familiaux, d’une durée au plus égale à trois jours par événement, peuvent être accordés pour la naissance d’un enfant, le mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité. Cette durée peut être portée à dix jours pour le décès d’un ascendant ou descendant au premier degré ou de collatéraux au second degré.

Vous devez poser des congés pour toute la période de fermeture de votre organisme d'accueil. Il n'est pas possible de "suspendre" la mission pendant la période de fermeture.

Dans le cas d’une difficulté particulière que vous n’avez pas pu régler avec votre tuteur ou le responsable de l’organisme qui vous accueille, vous pouvez prendre contact avec le référent Service Civique de votre département (dont vous trouverez le nom et les coordonnées à l’adresse suivante : http://www.service-civique.gouv.fr/page/les-referents) ou avec l’Agence du Service Civique : agence@service-civique.gouv.fr. Si cette difficulté concerne un retard ou un défaut de paiement de votre indemnité mensuelle, vous devez d’abord vérifier que votre organisme a bien fait le nécessaire auprès de l’Agence des Services et de Paiement (ASP), puis lui demander éventuellement de contacter cette dernière.

6. « Je suis en mission, j’ai une question concernant la Sécurité sociale et mes autres droits sociaux »

L’engagement de Service Civique ouvre droit à une protection sociale de base complète directement prise en charge par l’Etat. Vous bénéficiez de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail. Par ailleurs, l’ensemble des trimestres de Service Civique que vous avez effectués sont pris en compte au titre de l’assurance retraite.

Lorsque le Service Civique est effectué en métropole ou dans un département d’outre-mer, vous devez obligatoirement être affilié au régime général de la sécurité sociale. Vous devez être affilié auprès de la caisse primaire d’assurance maladie ou de la caisse générale de Sécurité sociale de la circonscription dans laquelle vous avez votre résidence habituelle (liste disponible sur www.ameli.fr). Il n’existe aucun formulaire spécifique à remplir pour procéder à cette affiliation. Une simple copie du contrat de Service Civique signé doit être transmise à la caisse dont vous dépendez.
Concrètement, plusieurs situations peuvent se présenter :
  • vous êtes déjà affilié au régime général. Par l’envoi du contrat, la caisse est informée de votre changement de situation ;
  • vous êtes déjà affilié à un autre régime. La copie du contrat est adressée à la caisse du régime général, accompagnée de l'imprimé S 1104 «déclarations de changement de situation » (disponible sur www.ameli.fr) ;
  • vous n'êtes affilié à aucun régime. Après transmission de la copie de votre contrat de Service Civique, la caisse vous remet alors une carte d’assuré social.

Lorsque vous effectuez votre Service Civique à l'étranger, l'organisme qui vous accueille est tenu de souscrire une assurance de base et complémentaire couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladie professionnelle. Le niveau de la couverture de base doit être au moins égal à celui offert en France par le régime général de la sécurité sociale. L'organisme d'accueil choisit librement son prestataire. Il reçoit un financement de la part de l'Etat. Pour faciliter les démarches des organismes d'accueil, l'Agence du Service Civique a développé un partenariat avec la Caisse des Français de l'Etranger. Celle-ci propose d'ores et déjà, en lien avec la société Welcare, une offre complète (sécurité sociale, assurance rapatriement et responsabilité civile) à destination des volontaires et des organismes. Vous trouverez plus de renseignements ici.

Le Service Civique n’ouvre pas droit automatiquement à une mutuelle. Vous pouvez peut-être bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire (ACS) si vous en remplissez les conditions (plus de renseignement sur www.ameli.fr) Par ailleurs, pour vous faciliter l’accès à une complémentaire santé à tarif préférentiel, l’Agence du Service Civique a mis en place deux partenariats : l’un avec Malakoff Médéric, l’autre avec la Macif. Pour plus de renseignements, rendez vous sur www.service-civique.gouv.fr/page/les-avantages-des-jeunes-volontaires.

Oui, l’affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie est obligatoire. Par contre, si vous êtes étudiant vous pouvez bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1.

En cas de maladie, ou suite à un accident, vous pouvez être arrêté. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant cet arrêt, et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale. Il n’est donc pas nécessaire de compléter un formulaire d’arrêt de travail. En revanche, votre organisme d’accueil est en droit de vous demander de produire un certificat médical.
En cas d'accident du travail, votre organisme d’accueil doit suivre la procédure suivante :
  • vous, ou à défaut une tierce personne agissant en votre nom, devez informer votre organisme d'accueil dans les 24 heures ; si cette déclaration n’est pas effectuée oralement, cette déclaration doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ;
  • l'organisme d'accueil doit remplir le formulaire CERFA n°14463-01 « déclaration d’accident du travail », en indiquant les circonstances détaillées de l'accident ainsi que les témoins éventuels. La partie "employeur" est réservée à l'Agence du Service Civique, et l'organisme d'accueil du volontaire s'inscrit en tant qu'"établissement d'attache permanent" ;
  • cet imprimé doit être transmis dans les 24 heures à l’Agence du Service Civique, par voie postale ou par courriel à agence@service-civique.gouv.fr, avec pour objet « Déclaration d'accident de volontaire ». L'Agence du Service Civique réalise alors la déclaration d'accident auprès de l'assurance maladie.

Vous avez le droit au congé maternité. Celui-ci peut être pris dans les mêmes conditions que celles s’appliquant aux salariés. Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant le congé et jusqu’à échéance du contrat, il n’y a donc pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale. Le congé maternité ne vient pas modifier la date de fin du contrat.

Oui, il est possible d’effectuer un Service Civique tout en étant demandeur d’emploi. Cependant, le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de la mission et reprend au terme de celle-ci.

Vous pouvez rester inscrit à Pôle Emploi pendant la durée de sa mission ; l’entrée en Service Civique entraine un changement de catégorie dans la classification des demandeurs d’Emploi de Pôle Emploi. Pendant la mission, vous êtes classé dans la catégorie 4, correspondant aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi. Tout au long de votre mission, vous n’avez plus l’obligation de réaliser une déclaration mensuelle de situation.

Si vous avez acquis des droits à indemnisation antérieurement à votre Service Civique, leur versement est suspendu pendant la durée de la mission et reprend au terme de celle-ci. La mission de Service Civique n’a pas d’impact sur le montant et la durée des allocations chômage.
A l’issue de votre mission, vous devrez vous manifester auprès de Pôle Emploi afin d’actualiser votre situation de demandeur d’emploi. Dans le cas où vous pouvez prétendre aux allocations d’assurance chômage, le délai de 12 mois pour se réinscrire dans une catégorie indemnisable (1,2 ou 3) est prolongé de la durée du contrat de Service Civique. Si vous avez un reliquat de droits aux allocations chômage, le délai de déchéance de vos droits est également prolongé de la durée du contrat.

Oui, si vous restez inscrit comme demandeur d’emploi en catégorie 4, vous pourrez accéder à certaines aides de Pôle Emploi, sous réserve de satisfaire aux autres conditions applicables à l’ensemble des demandeurs d’emploi et des enveloppes budgétaires allouées. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

Si vous avez démissionné afin de conclure un contrat de Service Civique, cette démission est présumée légitime, et ne vous prive pas de ses droits à l’assurance chômage à l’issue de sa mission.

Non, le Service Civique n’étant pas un emploi salarié, il n’ouvre pas droit au chômage.

Oui, vous pouvez conserver vos aides au logement pendant votre Service Civique sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.
Par ailleurs, le montant de vos aides au logement ne sera pas modifié car vous n’avez pas à déclarer votre indemnité de Service Civique à la CAF.

En tant que volontaire en service civique, vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire ni bénévole. Vous devez donc cocher la case "autre cas", et préciser votre statut de volontaire en service civique.

Non, l’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul des allocations logement.

Non, le versement du revenu de solidarité active est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend au terme de la mission.

Non, vos parents n’ont pas à déclarer votre indemnité dans leur relevé de situation. Votre indemnité ne modifie pas le montant de leur RSA.

Oui, l’indemnité de Service Civique et l’AAH sont cumulables, l’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.

Oui, le fait d’être en Service Civique n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Il est possible dans certaines situations de bénéficier de la Garantie Jeunes tout en étant en Service Civique. L'indemnité de Service Civique et l'allocation Garantie Jeunes sont partiellement cumulables.

Oui, l’ensemble des trimestres de Service Civique effectués sont pris en compte au titre de l’assurance retraite.

7. « Je suis en mission, j’ai une question concernant le Service Civique et les études, l’emploi ou le bénévolat »

Non, une mission de Service Civique n’est pas assimilable à un emploi salarié. Le Service Civique ne relève pas du code du travail, il obéit à des dispositions propres définies dans le code du service national. En particulier, vous n’êtes pas dans une relation de subordination avec votre organisme d’accueil mais dans une relation de collaboration. Par ailleurs, votre action en tant que volontaire ne doit pas se substituer à l’action des professionnels mais la compléter.

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d'au moins 24 heures par semaine. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’exercer une autre activité. Par contre, il n’est pas possible d’être engagé en Service Civique auprès d’un organisme dont on est salarié.

Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs, y compris en contrat aidé. Cependant, un contrat aidé étant d’une durée hebdomadaire de 20 heures minimum, cela semble difficilement compatible avec un engagement de Service Civique. Par contre, il n’est pas possible d’être en contrat aidé et en Service Civique au sein du même organisme.

Non, vous ne pouvez pas effectuer votre Service Civique dans une structure dans laquelle vous êtes ou vous avez été salarié.

Oui, vous pouvez accomplir votre mission de Service Civique tout en étant par ailleurs étudiant. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d'au moins 24 heures par semaine. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’être étudiant et volontaire en même temps.

Oui, si l’organisme d’accueil l’accepte sous réserve de pouvoir effectuer au minimum 24 heures de mission par semaine, vous pouvez aménager votre emploi du temps pour pouvoir suivre vos cours en parallèle de votre Service Civique. La durée des congés est cependant la même que pour tous les volontaires ; vous ne pouvez pas étendre la durée de vos congés en fonction du calendrier universitaire.

Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu’un contrat d’engagement de Service Civique avec un même organisme. Cependant, si les activités exercées dans le cadre de votre mission vous permettent d’acquérir des compétences qui sont en lien avec le cursus de formation que vous poursuivez, vous pouvez demander à votre lycée, université ou école de valider cette période d’engagement en lieu et à la place d’un stage. Une convention ad hoc, qui n’est pas une convention de stage, pourra alors être signée entre vous, votre organisme d’accueil et votre lycée, université ou école.

En tant qu’étudiant en Service Civique, si les activités que vous exercez sont de nature à permettre l’acquisition de connaissances, aptitudes et compétences relevant de votre cursus d’études suivi, vous pourrez obtenir un certain nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (European Credits Transfer System-ECTS), selon des modalités fixées par le conseil d’administration de l’établissement.

Vous ne pouvez pas d’effectuer un engagement de Service Civique au sein d’une association dans laquelle vous détenez un mandat de dirigeant bénévole ; la notion de dirigeant bénévole s’entend au sens strict : elle vise les élus de l’association exerçant une fonction exécutive (président, secrétaire général, trésorier).

8. « Que se passe-t-il à la fin de mon Service Civique ? »

Oui, un bilan nominatif doit être établi à la fin de la mission par l’organisme d’accueil en lien avec vous.

Le bilan nominatif doit décrire les activités exercées et évaluer les compétences acquises au cours de la mission.

Vous recevez au terme de votre mission une attestation de Service Civique. Cette attestation vous est adressée par l’Agence du Service Civique par voie postale un mois à 15 jours avant la fin de votre mission. Cette attestation officialise l’accomplissement de votre mission et marque la reconnaissance de votre engagement par l’Etat. Cette attestation est signée par le Président de l’Agence du Service Civique ; il vous revient de la signer de son côté et de la faire signer au responsable de votre organisme d’accueil.

Si vous n’avez pas reçu votre attestation, contactez directement l’Agence du service civique par mail à l’adresse suivante : agence@service-civique.gouv.fr.

Non, cela n’est pas possible. Vous ne pouvez vous engager qu’une seule fois afin de permettre au maximum de jeunes de bénéficier du Service Civique.

Oui, vous avez la possibilité de vous engager dans d’autres formes de volontariat comme le Service Volontaire Européen (SVE) ou le Volontariat International en Entreprise (VIE).

Le Service Civique n’est pas un emploi mais un engagement citoyen. Cependant, si vous cherchez un emploi à l’issue du Service Civique, vous pouvez valoriser cette expérience auprès de recruteurs à. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page www.service-civique.gouv.fr/page/recrutement.

L’Institut du Service Civique accompagne des volontaires qui ont révélé une motivation et un sens de l’engagement forts pendant leur mission à construire leur projet d’avenir.
Grâce à ses partenariats avec des établissements scolaires et des entreprises, l’Institut du Service Civique aide les jeunes ayant été sélectionnés à :
  • Reprendre une formation dans une des écoles partenaires,
  • Etre accompagné dans la recherche d’un emploi,
  • Etre appuyé dans un projet de création d’activités (entreprise, association …).
    Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’Institut du Service Civique : www.institut-service-civique.fr/
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    Contactez-nous en cliquant ici.