La foire aux questions des organismes

1. Le cadre général du Service Civique et après

Le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans . Il s’agit :
  • d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;
  • pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;
  • donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l'organisme d’accueil ;
  • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ;
  • pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

L‘objectif du Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.

Une mission de Service Civique c’est :
  • Un engagement volontaire au service de l’intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d’apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel ;
  • Une mission complémentaire de l’action des salariés, des stagiaires et des bénévoles : les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l'organisme au sein duquel ils effectuent leur mission, sans s’y substituer ;
  • Une mission accessible à tous les jeunes : les missions proposées dans le cadre du Service Civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou qualification ; des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui doivent prévaloir ;
  • Une mission permettant de vivre une expérience de mixité sociale : le Service Civique doit permettre aux volontaires d’effectuer une mission dans un environnement différent de celui où ils évoluent habituellement, au contact de publics et d’autres volontaires issus d’horizons diversifiés.

Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l'organisme au sein de laquelle ils effectuent leur mission, sans s’y substituer. Ainsi, les missions de Service Civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles à la population.
A ce titre :
  • le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme ; la mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de l'organisme qui l’accueille. Il ne peut donc pas être confié à des volontaires des missions d’administration générale, de direction ou de coordination technique, qui sont normalement exercées par des permanents, salariés ou bénévoles ;
  • le volontaire ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de l'organisme (secrétariat, standard, gestion de l’informatique ou des ressources humaines, etc.). Les taches administratives et logistiques réalisées par le volontaire ne doivent l’être qu’au seul service de la mission qui lui est confiée, dans le cadre du projet spécifique auquel il participe ou qu’il a initié.

Une mission peut se dérouler à l’étranger. Seuls les organismes d’accueil de droit français peuvent obtenir un agrément au titre du Service Civique. Ils peuvent mettre à disposition des volontaires auprès d’organismes à l’étranger. La mission à l’étranger fait l’objet d’une procédure d’agrément dédiée, et fait l’objet d’échanges spécifiques avec l’Agence du Service Civique (cf. partie dédiée dans le dossier de demande d’agrément). Une mission est considérée comme se déroulant à l’étranger à partir de 3 mois passés hors du territoire national français – des déplacements à l’étranger peuvent avoir lieu pour des durées inférieures à trois mois néanmoins. Un temps de préparation au départ en France est très fortement recommandé, temps qui peut être mis à profit en particulier pour suivre la formation aux gestes de premiers secours (PSC1), obligatoire dans le cadre de la formation civique et citoyenne des volontaires.

Le Service Civique est ouvert aux jeunes de nationalité française et aux ressortissants d’un pays de l’Espace économique européenne (Union Européenne + Norvège, Islande et Lichtenstein). Les jeunes ressortissants d’autres pays doivent séjourner de manière régulière sur le territoire depuis plus d’un an et être détenteurs d’une carte de séjour (cf. liste des titres de séjours permettant de faire un Service Civique consultable dans le guide des organismes d’accueil : http://www.service-civique.gouv.fr/page/pour-les-organismes). Les étudiants étrangers – sauf s’ils respectent les critères énoncés précédemment - ne peuvent pas effectuer de Service Civique.

2. L’agrément de Service Civique

Sont éligibles à l’agrément d’engagement de Service Civique, les organismes sans but lucratif ou les personnes morales de droit public de droit français. L’engagement de Service Civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité d’entreprise.

Les organismes possédant des établissements secondaires ou les unions ou fédérations d’associations ont la possibilité de former une demande d’agrément collective. L’agrément délivré à titre collectif à une union ou une fédération permet ainsi à l’ensemble des établissements secondaires ou des membres de l’union ou de la fédération d’en bénéficier. L'organisme portant l’agrément engage sa responsabilité au regard notamment des conditions que les établissements secondaires ou organismes membres doivent remplir pour bénéficier de l’agrément. L'organisme portant l’agrément est notamment responsable au regard des conditions de son agrément du respect par ses organismes membres des conditions d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires qui accomplissent auprès d’eux leur Service Civique.

Les organismes sans but lucratif agréés par l’Agence du Service Civique au titre de l’engagement de Service Civique ont la possibilité de mettre à disposition leurs volontaires auprès d’autres personnes morales tierces non-agréées remplissant les conditions de l’agrément. L’intermédiation ouvre ainsi la possibilité à des organismes d’accueillir plus facilement des volontaires, notamment pour de courtes périodes, et peut permettre aux volontaires d’accomplir des missions de nature différente au cours d’une même période de volontariat. L'organisme portant l’agrément est responsable au regard des conditions de son agrément du respect par l’organisme tiers non-agréé des conditions d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires qui accomplissent auprès d’eux leur Service Civique.

L’agrément est délivré pour une durée de trois ans, de date à date, depuis le 1er janvier 2016. Les agréments délivrés avant le 31 décembre 2015 sont d’une durée de deux ans, et peuvent être prolongés par avenant le cas échéant. La date de début de l’agrément correspond à la date de signature de celui-ci.

Les organismes doivent veiller à la diversité des profils des jeunes qu’ils accueillent en Service Civique. Une fois le volontaire recruté, l'organisme doit désigner un tuteur en son sein. Ce tuteur est chargé d’assurer la préparation du volontaire aux missions qui lui sont confiées et de l’accompagner dans la réalisation de ses missions. Enfin, les organismes d’accueil doivent dispenser aux volontaires une formation civique et citoyenne et les accompagner dans leurs réflexions sur leurs projets d’avenir.

Il existe trois possibilités pour accueillir un volontaire :
  • Bénéficier de l’agrément collectif d’une union ou d’une fédération d’associations : si votre structure est membre d’une union ou d’une fédération d’associations, il est probable qu’elle ait déjà obtenu un agrément au titre du Service Civique. Contactez votre union ou fédération à ce sujet pour en savoir plus. ;
  • Accueillir un volontaire mis à disposition par un organisme agréé : les associations agréées peuvent avoir l’autorisation de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers. Cette mise à disposition se formalise par la signature d’une convention tripartite entre le volontaire, la structure agréée qui met à disposition le volontaire, et l’organisme d’accueil.
  • Demander son propre agrément (voir question suivante).

Un dossier de demande d’agrément doit être complété et adressé à :
L’échelon central de l’Agence du Service Civique, lorsque :
  • la personne morale formant la demande est une union ou une fédération d’organismes qui justifie disposer d’au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes ;
  • la personne morale formant la demande exerce une activité à vocation nationale
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente lorsque la personne morale formant la demande exerce une activité à l’échelle régionale ;
La direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale territorialement compétente lorsque la personne morale formant la demande exerce une activité à l’échelle départementale ou infra-départementale.
Les coordonnées des référents Service Civique en région sont disponibles ici.

L’agrément est délivré au vue de la nature des missions proposées qui doivent répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution, d’accessibilité et de mixité présentés dans le référentiel des missions, et de la capacité de l’organisme à prendre en charge des volontaires.

Le dossier se compose des mêmes pièces, des questions spécifiques sont toutefois posées pour les missions à l’étranger (informations sur l’organisme d’accueil à l’étranger, modalités d’hébergement, de préparation au départ, etc.). Les critères d’instruction de la demande sont les mêmes que pour les dossiers proposant des missions en France, à savoir : principes d’intérêt général des missions, non-substitution à l’emploi, accessibilité à tous et expérience de mixité sociale, et capacité de l’organisme à prendre en charge des volontaires. La qualité du projet d’accueil à l’étranger est de plus évaluée grâce aux partenaires stratégiques de l’Agence du Service Civique. Aussi, France Volontaires émet un avis via ses Espaces Volontariat situés dans 26 pays. L’Office Franco-Allemand de la Jeunesse (pour l’Allemagne), l’Office Franco-Quebecois (pour le Québec), l’Agence Erasmus + (pour la zone UE), ainsi que le réseau diplomatique français (hors des zones d’intervention de France Volontaires) peuvent aussi être sollicités pour avis.

Non, il n’est pas possible d’accueillir de nouveaux volontaires au-delà de la date d’échéance de l’agrément, s’il n’a pas encore été renouvelé. Cependant, la fin de l’agrément n’a pas d’impact sur les contrats en cours. L’organisme agréé peut donc faire débuter un contrat de Service Civique jusqu’à la veille de la date d’échéance de l’agrément, si toutefois le calendrier prévisionnel d’accueil compris dans l’agrément le permet et si l’enveloppe de mois-jeunes consultable dans l’extranet de gestion Elisa est suffisante (minimum 6 mois pour une mission).

Le renouvellement de l’agrément n’est pas automatique.
Si votre agrément arrive prochainement à échéance, il faut faire parvenir à l’Agence du Service Civique ou à votre référent territorial (DDCS/DRJSCS) un nouveau dossier de demande d’agrément complet. Le dossier est disponible sur le site de l’Agence du Service Civique : http://www.service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/f3f823560dff0b89cca1888c40f4224e2e07802d.zip
Ce dossier doit être envoyé par courrier et par mail à l’Agence du Service Civique ou au référent local du Service Civique sans oublier les pièces justificatives mentionnées dans la fiche administrative du dossier. En termes de délais, il faut compter en règle générale au moins deux mois d’instruction pour un renouvellement d’agrément.

L’agrément de Service Civique est délivré pour une durée de deux ans (trois ans à partir du 1er janvier 2016) à compter de sa date de signature. Il constitue une autorisation pour l’organisme, au vu de la qualité des missions proposées, à accueillir un nombre déterminé de volontaires, selon un calendrier annuel prédéfini.
Des avenants peuvent être délivrés au cours de cette période pour permettre la modification d’un ou de plusieurs articles de l’agrément afin de prendre en compte, par exemple, un nouveau calendrier prévisionnel d’accueil des volontaires ou l’ajout d’une mission.
Cependant les avenants ne remettent pas en cause la durée et la date d’échéance de l’agrément initial. Par conséquent, le dossier de demande complet est fourni pour deux ans (trois ans à partir du 1er janvier 2016). Durant cette période seuls les éléments à modifier ou à compléter sont à fournir en fonction de l'évolution de la situation (données administratives, calendrier prévisionnel, missions).

Si votre agrément est arrivé à échéance ou que la totalité de votre enveloppe a déjà été utilisée, tant que vous n’avez pas d’autorisation de la part de l’Agence du Service Civique vous ne pouvez procéder à aucun nouvel accueil de volontaire.
En effet, il est nécessaire que les volontaires puissent signer leur contrat dès le début de leur mission et être indemnisés dès la fin du premier mois de mission, et ne pas courir le risque que des volontaires soient accueillis de fait sans que l’agrément soit valide.

3. Les démarches ELISA

L’application ELISA ou Extranet Local pour l’Indemnisation et le Suivi des Accueils de volontaires en
Service Civique est l’application en ligne de gestion des contrats de Service Civique. Les organismes agréés souhaitant accueillir un volontaire en Service Civique au titre de l’engagement doivent impérativement l’utiliser pour renseigner tout nouveau contrat et permettre au volontaire d’être indemnisé au titre de sa mission. Pour disposer d’un accès à cet outil, il faut préalablement:
  • Disposer d’un agrément individuel ou collectif de Service Civique au titre de l’engagement; pour obtenir un agrément de Service Civique, se reporter à la rubrique : mettre lien
  • Disposer d’une habilitation à ELISA ; Pour obtenir une habilitation à ELISA, se reporter à la rubrique ci-dessous: mettre le lien

Dans l’espace « Vous êtes un organisme agréé » puis « Comment accueillir un volontaire ? » et « Les démarches ELISA », vous trouverez toutes les informations concernant cette application et le lien vers celle-ci : https://ELISA.service-civique.gouv.fr.
L’application ELISA dispose d’un certificat de sécurité permettant de protéger les données transmises. Pour y accéder, il est donc indispensable d’accepter ce certificat de sécurité.

Pour pouvoir se connecter à l’application ELISA, il vous faut préalablement avoir obtenu de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe. Pour cela, vous devez adresser une demande d’habilitation via une fiche d’habilitation normée à la direction régionale de l’ASP (DR ASP) dont vous relevez (celle correspondant au territoire où se trouve le siège de l'organisme porteur de l'agrément).
La fiche d’habilitation vous est communiquée en annexe de l'agrément, au moment de sa délivrance. Si toutefois vous n’aviez pas reçu cette fiche, vous pouvez en faire la demande par téléphone ou par courriel à la DR ASP compétente. Celle-ci vous sera transmise dans les meilleurs délais. Elle est à retourner par courrier postal à la DR ASP compétente.
Suite à l’envoi de cette fiche d’habilitation à l’ASP, vous recevrez, dans deux courriels séparés, votre identifiant et votre mot de passe de connexion. Il est essentiel de demander ces identifiants avant l'arrivée des volontaires, pour que la prise en compte de vos contrats de Service Civique par l’ASP soit la plus rapide possible.
En cours d'agrément, il vous est également possible de solliciter des habilitations supplémentaires pour d'autres personnes que l'organisme souhaite autoriser à accéder à l'extranet Elisa (notamment dans le cas d'un agrément collectif). Vous pouvez télécharger la fiche d'habilitation sur la page d'accueil de l'extranet Elisa.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les fiches d'aides ci-dessous :
www.service-civique.fr/page/les-demarches-elisa

Dès la validation de votre agrément, vous devez demander l’habilitation à ELISA, même si vous ne pensez pas accueillir un volontaire prochainement. Ainsi, au moment où vous recruterez un volontaire, les démarches seront plus courtes et le volontaire touchera son indemnité rapidement.

En cas de perte d’identifiant et/ou de mot de passe, si vous n’avez pas personnalisé votre question secrète à la première connexion, vous devez contacter par téléphone ou par courriel la DR ASP compétente aux coordonnées figurant dans la fiche besoin d'aide. Si en revanche, vous avez renseigné votre question secrète, vous devez vous rendre dans la rubrique « mon compte » et saisir la réponse à la question secrète, pour que votre identifiant ou votre mot de passe vous soit renvoyé.

Au-delà de trois saisies incorrectes de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, votre compte se verrouille automatiquement. Il se déverrouille automatiquement au bout de 30 minutes environ.

4. Gestion d’un Espace Organisme sur le site service-civique.gouv.fr

Il est conseillé d’utiliser le site internet avec les navigateurs

  • Mozilla Firefox
    ou
  • Google Chrome

    en ayant pris soin d’avoir téléchargé les dernières mises à jour.
  • L'Agence du Service Civique a développé des outils pour vous accompagner dans la publication de vos missions sur notre site :

  • Une Fiche Synthèse s'adressant principalement aux organismes disposant de leur propre agrément et dont la publication des missions est confiée à un seul gestionnaire.
  • Un Manuel Utilisateurs présentant l'ensemble des fonctionnalités permettant notamment aux organismes d'optimiser la gestion de leur réseau.
  • Cliquez sur « CREER UN ESPACE ORGANISME », puis choisir « Créer mon espace organisme dans la barre de menu du site » .

  • Si vous disposez directement d’un agrément en votre nom, cochez la case « Organisme agréé ».

  • Si vous êtes un établissement secondaire rattaché à un agrément collectif porté par une « tête de réseau » ou un organisme bénéficiant d’une mise à disposition de volontaires, entrez le numéro d’agrément fourni par votre réseau. Vous serez automatiquement rattaché au compte de votre « tête de réseau » une fois la demande de rattachement acceptée par cette dernière.

    Il vous revient ensuite de renseigner le nom de votre organisme, de choisir une adresse e-mail, un mot de passe, et de modifier l’adresse postale si nécessaire. (Ces coordonnées s’afficheront par défaut dans les offres de mission que vous publierez. Vous pourrez toutefois les modifier au moment de la publication d’une mission.)

    Vos identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) sont personnels. C’est vous qui les choisissez au moment de la création de votre espace. Nous vous recommandons de bien les conserver car l’Agence du Service Civique n’est pas en mesure de vous les fournir de nouveau.

    Vous pouvez ensuite cliquer sur « Se créer un compte » .

    Un mail de validation vous sera envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de la création du compte. Vous devrez alors cliquer sur le lien afin d’activer votre « Espace Organisme ».

  • Si vous êtes membre d’un réseau d’organismes ou que vous bénéficiez d’une mise à disposition de volontaires, veuillez contacter la personne en charge de la publication des missions au sein de votre tête de réseau afin qu’elle modifie l’adresse mail et/ou qu’elle active votre Espace dans l’onglet « Utilisateurs » de son tableau de bord.

  • Si vous êtes le seul gestionnaire de la publication des missions sur notre site, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : questions.site@service-civique.gouv.fr avec pour objet "ERREUR CREATION MAIL" en précisant votre numéro d'agrément et l'adresse mail fonctionnelle souhaitée.
  • Nous vous conseillons de réitérer votre inscription ou demande de réinitialisation en utilisant, de préférence, les navigateurs internet suivants - avec les dernières mises à jour installées:

  • Google Chrome,
  • Mozilla Firefox.

    Nous vous déconseillons l'utilisation du navigateur Internet Explorer. Veillez également à rafraîchir la page internet.

    Si vous rencontrez toujours le même problème, merci de nous écrire à l’adresse suivante : questions.site@service-civique.gouv.fr avec comme objet "MESSAGE D’ERREUR" en précisant votre numéro d'agrément, l'adresse mail saisie lors de la création et le code erreur qui s’affiche.

  • Merci de nous écrire à l’adresse suivante : questions.site@service-civique.gouv.fr avec comme objet "NUMERO D'AGREMENT NON RECONNU" en précisant votre numéro d'agrément et le nom de votre organisme.

    Votre Espace Organisme est l’identité de votre structure sur le site du Service Civique, il est donc important de vérifier régulièrement la validité des informations qui y sont inscrites (personne gestionnaire, adresse, statut, mais surtout numéro d’agrément - qui change à chaque avenant) et de les mettre à jour le cas échéant.
    Il vous est possible de modifier manuellement ces informations dans l’onglet « Mon compte ».

    Votre numéro d’agrément figure sur la dernière décision qui vous a été transmise soit:

  • par l'Agence du Service Civique,
  • par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (agrément régional)
  • par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (agrément départemental).

    Pour modifier votre numéro d'agrément, il vous suffit de vous connecter à l'aide de vos identifiants sur votre espace.

  • Cliquez sur « Mon Compte »,
  • Puis sur « Si vous souhaitez éditer votre numéro d'agrément, rendez vous sur cette page » ,
  • enfin, vous êtes redirigé vers une nouvelle page vous offrant la possibilité de modifier votre numéro d'agrément manuellement.

    Si vous ne parvenez pas à mettre à jour votre numéro d'agrément, merci de nous envoyer un mail à l’adresse questions.site@service-civique.gouv.fr, en précisant en objet "PROBLEME MISE A JOUR NUMERO AGREMENT", votre numéro d’agrément, votre adresse électronique ainsi que vos identifiants.
  • Il ne vous est pas possible de modifier ce statut depuis votre profil.
    Pour résoudre ce problème, merci de nous envoyer un mail à l’adresse questions.site@service-civique.gouv.fr, en précisant en objet "CHANGEMENT DE STATUT", votre numéro d’agrément, votre adresse mail ainsi que vos identifiants.

    Une fois identifié sur le site, cliquez sur l'onglet « Missions » de la barre de menu .

    À partir de cette page, vous pouvez accéder au formulaire d’offre de mission en cliquant sur « Créer une mission ».

  • Le titre de la mission est suffisamment explicite pour que les jeunes puissent comprendre aisément le domaine d’intervention de la mission. Les verbes d’action sont à privilégier.
  • Pour éviter toute confusion avec une offre d’emploi, les références, dans le titre et dans le descriptif, à un poste ou une fonction sont proscrites – c’est l’objectif d’intérêt général de la mission qui doit apparaitre clairement avec des verbes comme «participer », «favoriser », «lutter », «soutenir », etc.
  • La description de la mission comprend l’objectif d’intérêt général de la mission, son contexte, ses enjeux et les tâches confiées au volontaire en étant le plus précis possible dans la description des tâches notamment en utilisant des verbes d’action concrets pour décrire l’activité des volontaires.
  • Le champ lexical du travail est à éviter : le terme «mission » est utilisé plutôt que «fonction », le volontaire «agit » plutôt que «travaille », «accompagner » plutôt qu’«encadrer », etc.
  • Le titre et la description ne font pas référence à des intitulés de poste ou d’emploiassistant », «agent » «chargé de mission »).
  • Des sigles ou termes techniques propres à votre environnement professionnel ne sont pas utilisés, afin de la rendre accessible au plus grand nombre. La description de la mission doit pouvoir être comprise par des jeunes non professionnels de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans en situation de handicap.

    A ce sujet, voir "1.2.2. Quelles tâches peuvent être confiées aux volontaires au cours d’une mission ?"
  • Le volontaire ne peut remplacer un agent public, un salarié, y compris en contrat aidé, ou un bénévole. Si le contenu de la mission proposée en Service Civique correspond à une fiche de poste pourvue dans l’année qui a précédé, la mission ne saurait être agréée.
    Le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme. La mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de la structure qui l’accueille. Il ne peut donc pas être confié à des volontaires des missions d’administration générale, de secrétariat, de standard, d’assistance de direction, de gestion informatique ou des ressources humaines, de coordination technique, de communication… qui sont normalement exercées par des permanents, salariés, agents publics ou bénévoles. Les tâches administratives et logistiques réalisées par le volontaire ne doivent l’être qu’au seul service de la mission qui lui est confiée, dans le cadre du projet spécifique auquel il participe ou qu’il a initié.

    Un volontaire ne peut pas non plus exercer une mission de type « chargé de communication », avec pour seule activité la participation à la communication interne ou externe de l’organisme ou la mise à jour de réseaux sociaux ou de site internet, qui n’implique pas ou peu de contact avec le public.

    Un volontaire peut cependant être mobilisé pour mieux informer la population de la possibilité de recourir à un service ou de participer à une activité dans une optique d'intérêt général (ex : informer des personnes sans-abri sur un service de distribution de repas qui leur est destiné).

    Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le référentiel de missions de Service Civique.

    Pour vous permettre de recevoir suffisamment de candidatures, il est recommandé dans la mesure du possible de publier vos offres sur le site du Service Civique au moins deux mois avant la date prévisionnelle de démarrage de la mission.

    Une fois vos offres de mission rédigées, vous avez la possibilité de les actualiser en cliquant sur le pictogramme du crayon «modifier».

    Si votre offre n’est toujours pas pourvue, il est indispensable de veiller à la mise à jour de la date de début de mission: les jeunes auront tendance à ne pas postuler à une offre dont la date de début est dépassée, considérant qu’elle est a priori pourvue.

    Si votre numéro d’agrément a été modifié récemment dans le cadre du renouvellement de votre agrément, et que certaines missions n’apparaissent plus dans votre tableau de bord, merci de nous contacter à l’adresse questions.site@service-civique.gouv.fr avec en objet "ANCIENNES MISSIONS", en précisant votre adresse électronique, ainsi que votre ancien et nouveau numéro d’agrément.

    La visibilité sur vos missions est par défaut restreinte à votre structure. Si vous êtes à la tête d'un réseau de plusieurs organismes, il est nécessaire d’étendre la visibilité, afin de voir l’ensemble des missions publiées au sein de votre réseau, en cliquant sur le bouton "RESTREINDRE/ÉTENDRE MA VISIBILITÉ".


    Il se peut qu’après publication, l’annonce présente des problèmes de fond ou de forme. Dans ce cas l’Agence du Service Civique prendra contact avec vous pour proposer des modifications. En effet, dans un souci de qualité des missions proposées, nous nous réservons le droit de contrôler voire suspendre toute mission qui ne correspondrait pas aux principes du Service Civique. Les missions refusées peuvent être :
    • Des missions dont l’intitulé s’apparente à un poste - constituant ainsi de la substitution à l'emploi (chargé de mission, chargé de communication, etc.) ;
    • Des missions dont le descriptif ne détaille pas l’objectif d’intérêt général ;
    • Des missions laissant apparaître des exigences en termes de qualifications ou compétences ;


    Si vous êtes à la tête d'un réseau disposant d'un agrément, vous voyez - au sein de votre Espace Organisme - et recevez la totalité des missions et candidatures des organismes secondaires de votre réseau. Cette visibilité étendue à l'ensemble de votre réseau vous permet la bonne gestion de vos organismes.

    Si vous êtes un organisme agréé non-collectif ou un organisme tiers (dépendant d'un réseau ou bénéficiant d'une mise à disposition de volontaires), vous voyez uniquement les missions qui concernent votre organisme.

    Si la réception de missions et candidatures qui ne vous concernent pas persiste, merci de nous contacter à l'adresse questions.site@service-civique.gouv.fr, en précisant en objet "MISSIONS ET CANDIDATURES" en précisant votre numéro d'agrément et l'adresse électronique liée à votre Espace Organisme.

    Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Courrier Indésirable" sur la boite mail liée à votre Espace Organisme.

    Si vous ne retrouvez toujours pas vos candidatures, contactez-nous à questions.site@service-civique.gouv.fr avec en objet "JE NE RECOIS PAS MES CANDIDATURES", en précisant votre numéro d’agrément, votre adresse électronique et le lien URL des missions concernées.

    Pour obtenir ce lien URL, dans votre compte organisme à partir de votre tableau de bord, cliquez sur le stylo pour modifier la mission en question. Le lien URL de la mission est l'adresse de la page internet, se présentant sous la forme suivante :http://www.service-civique.gouv.fr/organismes/mes-missions/33600/edit.

    Il n'est désormais plus possible de modifier le nom ou l'adresse électronique d'un établissement secondaire. Vous pouvez cependant créer un Espace Organisme à l'Etablissement Secondaire afin qu'il reçoive les candidatures associées.

    Une fois supprimées, les missions et candidatures associées sont définitivement effacées de la base de données du site. Il n’est pas possible de les retrouver.

    Il n'est pas possible pour un Administrateur de désigner une personne différente par mission pour la gestion des candidatures. Une fois désigné, le gestionnaire de candidatures pourra voir et agir sur l'ensemble des candidatures du réseau/établissement secondaire.

    L’onglet « Utilisateurs » de votre Espace Organisme vous permet d’ajouter des utilisateurs au sein de votre compte.

  • S’il y a plus d’une personne au sein de votre organisme en charge de la publication des missions sur le site, vous pouvez leur créer un utilisateur qui aura les mêmes droits que vous, c'est-à-dire un Administrateur.

  • Il se peut également que vous souhaitiez qu’une personne au sein de votre organisme soit en charge de la publication des missions, vous pouvez alors lui créer un Espace Organisme en tant que Gestionnaire de missions.

  • Vous pouvez également choisir une personne qui répondra aux candidatures des potentiels volontaires, le Gestionnaire de candidatures.
  • Lorsque vous créez un compte sur le site service-civique.gouv.fr avec votre propre numéro d’agrément ou celui de votre réseau, vous êtes soit Administrateur Agréé, soit Administrateur Secondaire.

    « L’Administrateur Agréé » dispose de tous les droits ainsi que d’une visibilité complète sur les activités de son réseau. Il peut :
  • Publier, modifier ou supprimer des missions – pour sa structure ou pour les établissements secondaires de son réseau.
  • Ajouter de nouveaux établissements secondaires en leur créant des comptes.
  • Créer, modifier ou supprimer des utilisateurs – pour sa structure ou pour les établissements secondaires de son réseau. Il ne peut y avoir plus de trois administrateurs par structure (y compris l’administrateur agréé).
  • Désigner des personnes au sein de sa structure ou pour les établissements secondaires de son réseau, qui pourront :

    1. Publier, modifier et supprimer des missions : « Gestionnaire de mission simple » ou « Gestionnaire de mission + »
    2. Répondre aux candidatures des potentiels volontaires : « Gestionnaire de candidature simple » ou « Gestionnaire de candidature + ».


    « L’Administrateur Secondaire » n'existe que dans les organismes organisés en réseau. Il ne peut y avoir d'Administrateur Secondaire sans un Administrateur Agréé. Il bénéficie de tous les droits mais uniquement sur son établissement secondaire. Il peut ainsi :
  • Publier, modifier ou supprimer des missions – pour son établissement secondaire.
  • Créer, modifier ou supprimer des utilisateurs – pour son établissement secondaire. Il ne peut y avoir plus de trois administrateurs par structure (y compris l’administrateur secondaire).
  • Désigner des personnes au sein de son établissement secondaire, qui pourront :

    1. Gestionnaire de mission simple » ou « Gestionnaire de mission + »
    2. Répondre aux candidatures des potentiels volontaires : « Gestionnaire de candidature simple » ou « Gestionnaire de candidature + ».

  • Si vous souhaitez que quelqu’un d’autre que vous puisse publier des missions au sein de votre organisme, vous pouvez désigner un Gestionnaire de missions.
    Il existe deux sortes de Gestionnaire de missions, avec des droits différents :
  • Le « Gestionnaire de Missions + » qui a le droit de publier, modifier ou supprimer des missions
  • Le « Gestionnaire de Missions simple » qui n’a la possibilité de publier, modifier ou supprimer des missions seulement après validation de son administrateur. Ce rôle vous permet de déléguer la rédaction et la publication des missions, tout en conservant un contrôle par le biais de l’acceptation ou le refus des missions publiées.

  • Si vous souhaitez que quelqu’un d’autre que vous puisse répondre aux candidatures aux missions publiées au sein de votre organisme, vous pouvez désigner un Gestionnaire de candidatures.
    Il existe deux types de Gestionnaire de candidatures, avec des droits différents :
  • Le « Gestionnaire de Candidatures + » qui a le droit de répondre directement aux candidatures des missions publiées.
  • Le « Gestionnaire de Candidatures simple » qui ne peut pas répondre directement aux offres de candidatures aux missions publiées, il ne peut que soumettre une proposition de réponse à son administrateur.

  • En effet, une même personne peut être désignée :
  • à la fois « Gestionnaire de Missions + » et « Gestionnaire de Candidatures + »
  • à la fois « Gestionnaire de Missions simple » et « Gestionnaire de Candidatures simple »,
    Mais, il n’est pas possible de nommer une seule et même personne :
  • à la fois « Gestionnaire de Missions simple » et « Gestionnaire de Candidatures + »
  • à la fois « Gestionnaire de Missions + » et « Gestionnaire de Candidatures simple »,
  • 5. Le recrutement

    Une fois votre annonce mise en ligne par l’Agence du Service Civique, les jeunes se connectant au site peuvent directement postuler en ligne aux missions que vous proposez à partir de leur compte « jeune ».

    Vous recevez alors un mail avec les coordonnées du candidat intéressé. Les jeunes ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’y joindre un document où ils peuvent résumer leurs parcours et/ou exprimer leurs motivations

    Cette information est disponible en temps réel sur ELISA dans la rubrique « enveloppes » lorsque vous consultez votre agrément. Pour plus de détails, vous pouvez vous rapporter à la page 26 du manuel utilisateur.

    Il vous appartient de prendre contact avec les jeunes qui ont candidaté. Pour cela, vous avez la possibilité d’envoyer une réponse positive ou négative via le site en sélectionnant la ou les candidatures concernées dans votre tableau de bord. Vous pouvez envoyer la réponse formatée et proposée par le site, ou constituer une réponse personnalisée. Nous vous demandons d’effectuer un suivi attentif des jeunes.

    Un volontaire ne recevant pas de réponse de la part des organismes se découragera et abandonnera sa démarche. C’est pour éviter ce problème que nous vous demandons d’être actifs dans le suivi des candidatures.

    Vous devez ensuite organiser des entretiens de sélection, basés sur la motivation des jeunes à effectuer la mission et non pas sur leurs compétences ou qualifications.

    La mixité sociale est l’un des objectifs assignés au Service Civique, l’Agence du Service Civique ayant notamment pour mission de veiller à l’égal accès de tous les citoyens au Service Civique et de mettre en place et suivre les conditions permettant d’assurer la mixité sociale des volontaires du Service Civique, tant en termes de niveaux de formation, de genre, d’âge, de milieu social, d’origines culturelles, que de lieux de vie.
    A ce titre, les missions proposées dans le cadre du Service Civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou qualification ; des pré-requis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui doivent prévaloir. En tout état de cause et si nécessaire, des formations peuvent être organisées dans le cadre de la mission afin de permettre au volontaire d’acquérir les compétences nécessaires à la mission.
    Une attention particulière doit toutefois être portée aux candidats à une mission en milieu scolaire ou auprès de personnes vulnérables (personnes âgées ou malades) : l’extrait du casier judiciaire du candidat doit alors être exigé.

    Une personne ne peut faire qu’un seul Service Civique. Si le candidat a déjà réalisé un Service Civique, il n’est donc pas éligible pour une seconde mission. En revanche, il peut s’orienter vers d’autres dispositifs d’engagement tels que le Service Volontaire Européen, le Volontariat de Solidarité Internationale, etc.

    Pour rédiger le contrat d’engagement vous disposez de deux possibilités : Dans tous les cas, il est indispensable de faire figurer les informations suivantes :
    • L’identité de la structure et du volontaire et leur adresse respective ;
    • La description de la mission ;
    • La durée de la mission ;
    • Les modalités de préparation à l’exercice de la mission
    • Le ou les lieux d’exercice de la mission ;
    • L’identité et les coordonnées du tuteur ;
    • Le régime des congés applicables au volontaire ;
    • Les conditions de rupture anticipée du contrat ;
    • Le montant de l’indemnité versée par l’Etat au volontaire ;
    • Les prestations versées aux volontaires et leurs modalités de versement ;
    • Les modalités de participation du volontaire à la formation civique et citoyenne et celles de l’accompagnement dans sa réflexion au projet d’avenir ;
    Lorsque la personne volontaire est un mineur de plus de seize ans, l’identité et l’adresse du domicile de la personne ou des personnes titulaires de l’autorité parentale et les modalités d’accueil et d’accompagnement du volontaire.

    La préparation et la signature du contrat doivent intervenir le plus tôt possible, et en tout état de cause au plus tard le premier jour de mission du volontaire.
    Une fois saisi dans ELISA l’ensemble des informations concernant le volontaire et sa mission, ELISA vous proposera d’éditer et d’imprimer deux documents :
    • un modèle prérempli de contrat de Service Civique ;
    • la notification de contrat de Service Civique.

    Le modèle de contrat de Service Civique proposé par ELISA peut éventuellement être complété d’informations complémentaires (modalités de tutorat, de formation, etc.). Il doit ensuite être signé en 2 exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l’organisme d’accueil.
    Dans le cas d’un agrément local, une copie de ce contrat doit être transmise à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; dans le cas d’un agrément national, il n’est pas nécessaire de transmettre une copie de ce contrat à l’Agence du Service Civique.
    La notification de contrat d’engagement de Service Civique imprimée à partir d’ELISA doit être signée puis transmise à l’ASP par courrier, accompagnée de la copie de la pièce d’identité et du RIB du volontaire et, le cas échéant, des pièces justificatives relatives à la majoration de l’indemnité, afin de permettre la validation définitive du contrat par l’ASP et de déclencher le paiement de l’indemnité du volontaire, et, le cas échéant de l’aide à l’organisme d’accueil.
    Toute notification de contrat transmise à l’ASP sans la saisie préalable des informations de contrat dans l’application ELISA ne sera pas prise en compte.
    Tout contrat saisi dans ELISA sans qu’une notification signée ait été transmise par courrier à l’ASP ne sera pas pris en compte.
    Sans cela, le volontaire ne pourra percevoir son indemnité à temps et ne sera pas couvert en cas d’accidents.
    Le contrat peut être signé par anticipation pour une mission démarrant plusieurs semaines après. Par exemple, pour une mission démarrant au 1er septembre, le contrat peut être signé dès le mois de juin.

    Les prolongations de missions sont accordées sous réserve d’autorisation de l’Agence de Service Civique dans des cas très exceptionnels.

    Après avoir signé avec le volontaire un contrat de Service Civique, vous devez notifier ce contrat à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour mettre en place l’indemnisation du volontaire. Pour cela, vous devez vous connecter à l’application ELISA, l’extranet de gestion du Service Civique.
    Pour vous connecter à ELISA, vous devrez préalablement avoir obtenu de l’ASP un identifiant et un mot de passe (voir « Comment obtenir l’habilitation ELISA ? »)
    Une fois saisies dans ELISA l’ensemble des informations concernant le volontaire et sa mission (pour toute aide à la saisie, se rendre dans la rubrique outils et formation du site internet), ELISA vous proposera d’éditer et d’imprimer deux documents :
    • un modèle pré-rempli de contrat de Service Civique
    • la notification de contrat Service Civique
    Le modèle de contrat de Service Civique proposé par ELISA peut éventuellement être complété d’informations complémentaires (modalités de tutorat, de formation, etc.). Il doit ensuite être signé en deux exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme d’accueil. Ce modèle de contrat est également téléchargeable sur le site internet.
    La notification de contrat d’engagement de Service Civique imprimée à partir d’ELISA doit être signée puis transmise à l’ASP par courrier, accompagnée du RIB du volontaire et le cas échéant des pièces justificatives relatives à la majoration de l’indemnité, afin de permettre la validation définitive du contrat par l’ASP et déclencher le paiement de l’indemnité du volontaire, et le cas échéant de l’aide à l'organisme d’accueil.
    Toute notification de contrat, transmise à l’ASP sans la saisie préalable des informations de contrat dans l’application ELISA, ne sera pas prise en compte.
    Tout contrat saisi dans ELISA sans qu’une notification signée ait été transmise par courrier à l’ASP ne sera pas pris en compte.
    Enfin, en cas d’intermédiation, une convention doit être signée entre le volontaire, l’organisme à but non lucratif agréé et l’organisme tiers non agréé, en plus du contrat de Service Civique. Un modèle de convention d’intermédiation est disponible sur le site. Ce document n’est pas éditable à partir d’ELISA.

    Dans le cas d’un agrément local, une copie de ce contrat doit être transmise à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
    Dans le cas d’un agrément national, il n’est pas nécessaire de transmettre une copie de ce contrat à l’Agence du Service Civique.

    En plus de la notification du contrat du volontaire, il convient de joindre la copie de sa pièce d’identité, son RIB ainsi que, le cas échéant, les justificatifs ouvrant droit à la majoration sur critères sociaux de son indemnité (attestation de RSA du volontaire ou de membre de son foyer ; attestation d’attribution d’une bourse sur critères sociaux de l’Enseignement Supérieur échelon 5, 6 ou 7).
    Les jeunes en situation de handicap âgés de plus de 26 ans doivent adresser à l’ASP les justificatifs délivrés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées à l’ASP avec la notification de contrat.

    Oui, dans les cas suivants :
    • Le volontaire a trouvé un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois. Il n’y a alors pas de préavis.
    • D’un commun accord avec un préavis d’un mois.
    • En cas de faute grave ou de force majeure. Il n’y a alors pas de préavis.
      En cas de rupture anticipée du fait de la structure d’accueil, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre décharge précise le ou les motifs de la rupture.
      En cas de rupture anticipée, vous devez immédiatement informer l’ASP via ELISA afin qu’elle suspende le versement de l’indemnité.

    6. Le tutorat et la formation

    Le tuteur est un acteur clé du dispositif : il est le premier contact et le contact quotidien du volontaire. C’est le tuteur qui est chargé d’expliquer au volontaire son statut de volontaire, ses droits, ses devoirs, le sens de son engagement au sein de l’organisme.
    Le tuteur en tant que référent principal du volontaire, est garant du bon déroulement de la mission. Il suit l’évolution du projet et réajuste les contours de la mission en fonction de l’avancement du volontaire. Il accompagne le jeune dans son parcours d’engagement volontaire, donne un cadre et des repères de fonctionnement en vie collective. Il est chargé d’accompagner le volontaire dans sa réflexion sur son projet d’avenir pour l’aider à poser les balises de son après Service Civique. L’ensemble des missions du tuteur sont détaillées dans le guide du tuteur téléchargeable en ligne Ressources Organismes

    Les organismes sans but lucratif agréés au titre de l’engagement de Service Civique perçoivent une aide de l’Etat de 100 € par volontaire accueilli aux fins de couvrir une partie des coûts liés à l’accueil et l’accompagnement du volontaire. Cette aide est versée mensuellement aux organismes sans but lucratif par l’Agence de Services et de Paiement. Les personnes morales de droit public ne bénéficient pas de cette aide.
    L’Agence du Service Civique propose également des ateliers gratuits aux tuteurs leur permettant de se familiariser avec le dispositif et d’échanger avec d’autres tuteurs sur leurs pratiques et méthodes d’accompagnement des volontaires.
    Retrouvez le programme et le calendrier des formations proposées sur l’ensemble du territoire national sur www.tuteur-service-civique.fr

    Un volontaire en mission à l’étranger doit bénéficier d’un double tutorat : il est préparé au départ et suivi à distance par un tuteur situé en France et relevant de l’organisme d’envoi ; et il est suivi sur le terrain par un accompagnateur basé dans la structure d’accueil.
    L’Agence du Service Civique et France Volontaires ont réalisé un guide à destination de ces accompagnateurs : Ressources Organismes

    Les organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique doivent assurer au volontaire une formation civique et citoyenne. Cette formation civique et citoyenne comprend, de manière obligatoire une formation aux premiers secours. Elle comprend également des modules, définis et organisés par l’organisme d’accueil, destinés à développer la formation citoyenne et le civisme des volontaires.

    Les organismes ont l’obligation d’assurer au volontaire une formation civique et citoyenne. Ils peuvent choisir de l’organiser eux-mêmes ou de déléguer cette responsabilité à un prestataire extérieur. La formation civique et citoyenne doit aborder des thèmes relatifs aux valeurs de la République ou à l’organisation de la cité. La manière d’aborder ces questions reste libre. Il peut s’agir de discussions et d’animations sur un thème relatif à l’engagement citoyen, de rencontres avec des élus ou de la visite de lieux emblématiques de la République par exemple.

    Une formation au départ, pouvant faire office de formation civique et citoyenne, est fortement recommandée.
    L'organisme perçoit un forfait de 100€ par volontaire, comme pour les missions France, pour organiser la formation civique et citoyenne.
    Les volontaires partant à l'étranger peuvent participer à des formations civiques et citoyennes organisées en France avec d'autres volontaires avant leur départ.
    L'Agence du Service Civique et France Volontaires ont réalisé un guide des journées de préparation au départ : Ressources Organismes

    Les organismes d’accueil doivent s’adresser aux titulaires du marché national de formation désigné par l’Agence du Service Civique pour que les formations puissent être prises en charge financièrement.
    L’organisme doit contacter les organisateurs des formations sur son territoire pour inscrire les volontaires qu’il accueille. Les volontaires doivent suivre cette formation pendant leur temps de mission, pas après. Il est recommandé de procéder aux inscriptions au début de la mission du volontaire. Les modalités pratiques et les contacts des structures habilités à former des volontaires aux premiers secours dans le cadre du marché attribué par l’Agence du Service Civique sont téléchargeable sur le site : Ressources Organismes
    Si l’organisme dispose par ailleurs d’un agrément en cours de validité délivré par le Ministère de l’Intérieur l’habilitant à dispenser la formation PSC1, il peut demander une dérogation à l’Agence du Service Civique pour former directement les volontaires qu’il accueille. Le paiement des formations sera dans ce cas pris en charge par l’Agence du Service Civique, mais selon un barème national (50 euros par volontaire).

    Oui, l’Agence du Service Civique prend en charge liés à la formation aux premiers secours (hors frais de déplacement et de repas), à condition que les volontaires suivent la formation dispensée par les prestataires du marché de formation attribué par l'Agence du Service Civique ou que l'organisme d'accueil ait obtenu une dérogation de l'Agence du Service Civique pour former lui-même ses volontaires. Dans le dernier cas, la prise en charge financière par l'Agence du Service Civique est faite à hauteur des prix fixés dans le cadre du marché attribué par l'Agence du Service Civique à l'opérateur national qu'elle a désigné.

    7. Le suivi et le contrôle

    Les organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique doivent rendre compte pour chaque année écoulée des activités réalisées au titre du Service Civique. Le compte-rendu d’activité annuel du Service Civique, à ne pas confondre avec le rapport d’activité de l’organisme, est une des pièces centrales pour le contrôle et le renouvellement des agréments : les contrôles et le renouvellement de l’agrément se font en partie sur la base de ce document.
    Ce document au-delà du compte-rendu des activités, doit permettre aux organismes agréés au titre du Service Civique d’indiquer et d’identifier les difficultés rencontrées, de faire part des enseignements qu’ils tirent du programme et, le cas échéant, de formuler des propositions.

    Afin d’appuyer les organismes agréés dans la rédaction de compte-rendu annuel d'activité obligatoire, l’Agence du Service Civique a élaboré un guide sous la forme d'un plan-type de compte-rendu : Ressources Organismes.

    Les organismes agréés au titre de l’engagement de Service Civique doivent rendre compte pour chaque année écoulée des activités réalisées au titre du Service Civique en rédigeant un compte-rendu d’activité. Ce compte-rendu est à distinguer du bilan nominatif des volontaires.
    Les organismes agréés au titre du Service Civique doivent établir conjointement avec les volontaires qu’ils accueillent le bilan nominatif décrivant les activités exercées et évaluant les compétences acquises au cours de leur mission. Il est de la responsabilité du tuteur d’évaluer l’acquisition progressive des aptitudes et des compétences tout au long du parcours du volontaire. Ce bilan n’est pas à transmettre à l’Agence, il doit cependant être tenu à sa disposition en cas de contrôle. Pour plus de détails concernant le contenu et la méthode d’élaboration du bilan nominatif veillez-vous reporter au Guide à destination des tuteurs de volontaires en Service Civique.

    Non, ce n'est pas nécessaire puisque ce document est destiné au volontaire pour l'aider dans la suite de son parcours. Il faut en revanche en conserver une copie dans les archives de l'organisme d'accueil en cas de contrôle.

    L’Agence du Service Civique et ses délégués territoriaux s’assurent régulièrement des conditions de réalisation du Service Civique : tous les organismes doivent faire l’objet d’un contrôle pendant la durée de leur agrément. Des contrôles spécifiques interviennent par ailleurs si des dysfonctionnements sont constatés, sous la forme de réclamations des volontaires par exemple.
    Globalement, la démarche de contrôle vise surtout à garantir et évaluer la qualité du programme : la procédure prévoit l’identification de bonnes pratiques et la valorisation de l’engagement des volontaires et des organismes d’accueil.

    C’est l’autorité administrative qui a donné l’agrément qui organise les modalités du contrôle et prévient l’organisme contrôlé au moins 10 jours à l’avance (le délai peut être réduit dans le cadre d’un contrôle suite à réclamation ou signalement).
    Le contrôle se déroule sur pièces et sur place, en présence des responsables de l’organisme, du tuteur et du ou des volontaires. L’échange porte sur la conformité de la mise en œuvre du Service Civique (respect des textes en vigueur et obligations) ainsi que, de manière générale, sur le respect de l’esprit de la loi du 10 mars 2010. L’absence de substitution à l’embauche est un point de contrôle important : le Service Civique n’est pas un contrat de travail, il importe de le rappeler.
    Le pôle contrôle de l’Agence du Service Civique peut accompagner un service territorial sur un contrôle ainsi que des représentants des corps d’inspection du secteur d’activité de l’organisme d’accueil.

    8. Pendant la mission

    L'accomplissement des missions afférentes au contrat représente, sur la durée du contrat, au moins vingt-quatre heures par semaine. Cette durée est fixée par le Code du service national afin que le Service Civique constitue pendant la durée de l’engagement du volontaire son activité principale.

    Oui, une mission peut se dérouler de manière habituelle le week-end ou de manière ponctuelle à condition que cela soit convenu avec le volontaire au préalable. Les temps de missions supplémentaires le week-end à titre ponctuel peuvent être compensés la semaine suivante.

    Les temps de rencontre entre le tuteur et le volontaire ou entre toute autre personne ressource mobilisée par l’organisme agréé pour informer le volontaire et l’accompagner dans sa réflexion relative au projet d’avenir doivent être pris sur le temps de mission. En revanche, les formations pour le projet d’avenir du volontaire, qui se distinguent des formations et préparations éventuelles nécessaires à la réalisation de la mission, doivent être réalisées en dehors du temps de mission du volontaire ou à l’issue de sa mission, comme une étape post-Service Civique.

    Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers, notamment, de l’allocation de titre repas du volontaire, par virement bancaire ou en numéraire.
    Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,31 euros 1er janvier 2015. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois.
    Cette prestation fait partie intégrante de la gratification servie au volontaire. En conséquence, elle n’affecte pas le montant dû au titre des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès et de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, lesquelles sont acquittées sur une base forfaitaire. Elle n’est pas non plus soumise aux cotisations d’allocations familiales ni aux autres cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.
    Si une somme supérieure à 106,31 euros est versée, des cotisations peuvent être dues dans certains cas. Consultez le guide à destination des organismes d’accueil à ce sujet : Ressources Organismes

    Le versement de l'indemnité doit être effectué à terme échu.

    La première indemnité du volontaire sera mise en paiement par l’Agence des Services et de Paiements le dernier jour du mois de réception de la notification de contrat d’engagement de Service Civique si celle-ci est reçue avant le 20 du mois et est réputée complète.
    Elle sera versée dans les 15 premiers jours du mois suivant si la notification est reçue complète après le 20 du mois.
    La disponibilité des fonds sur le compte des volontaires interviendra de 2 à 5 jours ouvrés après la mise en paiement par l’ASP.
    Par la suite, pour tous les volontaires dont le contrat est en cours, l’ASP met en paiement l’indemnité et, le cas échéant, la majoration sur critères sociaux, entre le 19 et le 24 du mois. Les dates de versement de l’indemnité sont disponibles sur l’extranet Elisa, rubrique « échéancier volontaire » dans le suivi des contrats.
    Si le volontaire n’a pas touché son indemnité, c’est dans la très grande majorité des cas parce que la notification de contrat n’a pas été adressée à l’ASP ou que les démarches Elisa n’ont pas été bien respectées par l’organisme d’accueil. Consultez Elisa pour vérifier l’état du contrat avant de contacter l’ASP en cas de difficulté.

    Le dépassement des 106,31 mensuels versés par l’organisme aux volontaires est possible, mais doit rester proportionné à la nature de Service Civique de la mission, donc ne pas être assimilable à une rémunération due pour une activité relevant d’un emploi.
    Vous trouverez des explications complémentaires dans le guide des organismes d’accueil, dans la partie relative aux « Caractéristiques de l’engagement de Service Civique D/ L’indemnisation du volontaire » : Ressources Organismes

    Lorsque le contrat prend effet ou fin en cours de mois, l’indemnité du mois de début ou de fin de contrat doit être versée au prorata du temps passé le premier mois et le dernier mois du contrat. Par exemple, si la mission débute ou se termine le 15 du mois l’indemnité mensuelle doit être réduite de moitié.
    En revanche, l’indemnité entière doit être servie quelle que soit le nombre d’heures de mission effectuées par semaine, y compris en période d’absence du volontaire (congés, arrêt maladie, accident du « travail »).

    Rien n’interdit au volontaire de poursuivre des études ou de travailler par ailleurs, si les activités sont compatibles en termes d’emploi du temps.
    Dans le cas des volontaires-étudiants, les activités sont particulièrement compatibles dans le cas de semestre allégés en heures de cours (semestre dédié à la rédaction d’un mémoire par exemple ou redoublement avec peu de modules à valider). A noter que, dans le cas des étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant un Service Civique, la bourse de l’Enseignement Supérieur est maintenue pendant la durée de la mission de Service Civique.
    Par ailleurs, si un étudiant souhaite suspendre son parcours de formation pour se consacrer exclusivement à un Service Civique, il peut demander à effectuer une césure qui est accordée de droit pour une période de 6 à 12 mois, en maintenant le bénéfice de son statut étudiant pendant cette période (inscription maintenue dans l’établissement, sécurité sociale étudiante).

    Non, si le stage et le Service Civique s’adressent en partie à un même public, il s’agit de deux dispositifs distincts qui ne visent pas les mêmes objectifs. Les principes du stage sont distincts de ceux du Service Civique dans la mesure où le stage suppose la mise en application de connaissances théoriques constituant un préalable à la pratique. De ce fait, le stage n’est pas compatible avec le principe d’accessibilité à tous du Service Civique qui suppose que les missions proposées n’exigent aucun pré-requis en termes de formation ou de compétences.
    Il n’est pas possible de signer une convention de stage en même temps qu’un contrat d’engagement de Service Civique au sein du même organisme d’accueil.
    L’exercice de missions de Service Civique est toutefois l’occasion d’acquérir ou de développer des compétences qui peuvent faire l’objet d’une valorisation pour les étudiants dans leur cursus. Les modalités de cette valorisation sont fixées par le décret n°2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l’article L.120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du Service Civique dans les formations post-baccalauréat. Le décret prévoit des modes de valorisation et de validation des compétences acquises dans l'exercice d'un Service Civique comme une inscription dans l’annexe descriptive au diplôme ou dans un portefeuille de compétences ou par toute autre modalité définie par le conseil d'administration de l'établissement.
    Il précise aussi que « la valorisation peut prendre la forme d’une validation lorsque l’exercice des activités liées à l’engagement de Service Civique est de nature à permettre l’acquisition de connaissances, aptitudes et compétences relevant du cursus d’études ». Cette validation peut se traduire par la dispense de certains enseignements ou de stages ou par l’attribution de crédits d’études. Enfin, le texte précise les éléments qui doivent être fournis par l'étudiant-volontaire afin de prouver l'effectivité des activités d'engagement de Service Civique et l'évaluation des compétences acquises. Afin de formaliser la dispense d’enseignement ou de stage, une convention tripartite de valorisation des acquis du Service Civique signée entre l’étudiant-volontaire son établissement d’enseignement et l’organisme qui l‘accueille en Service Civique peut être signée. Un exemple de cette convention peut être demandé à l’établissement d’enseignement supérieur, aux référents Service Civique ou à l’Agence du Service Civique.
    En revanche, le Service Civique doit bien constituer pour l’étudiant un temps d’engagement, à son initiative, et ne doit pas être proposé par les établissements comme une alternative aux stages obligatoires pour l’obtention d’un diplôme.

    Conformément à la circulaire Acoss du 7 novembre 2011, les étudiants bénéficiant d’un contrat de Service Civique peuvent cependant bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1 (cf. article R 381-18 du code de la sécurité sociale). Donc, si la durée de la mission de Service Civique ne permet pas de couvrir cette période de 12 mois, les volontaires-étudiants restent affiliés au régime étudiant.

    Le volontaire qui percevait des indemnités de chômage, de RSA ou la prime d’activité avant son Service Civique les retrouve à l’issue de sa période d’engagement. Ces indemnités sont suspendues pendant la durée de la mission. Le Service Civique ne crée toutefois pas de droits supplémentaires au chômage. Le volontaires doit signaler son changement de situation à Pôle Emploi qui suspendra le versement des indemnités et inscrira le volontaire non plus catégorie 1 des demandeurs d’emploi, mais en catégorie 4 (personne sans emploi, qui n'est pas immédiatement disponible, non tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d’emploi).
    Les volontaires allocataires du RSA au moment de la signature de leur contrat d’engagement ou qui sont issus d’un foyer bénéficiaire du RSA (parents, conjoint) perçoivent pendant la mission de Service Civique une majoration de l’indemnité de Service Civique de 106,38€/mois. Le volontaire doit alors apporter les justificatifs nécessaires à son organisme d’accueil au moment de la création du contrat afin que cela soit signalé dans Elisa et que les justificatifs puissent être envoyés à l’ASP.

    Il convient de rappeler que la Garantie jeunes est réservée en priorité aux jeunes ni en emploi, ni éducation et ni en formation (NEET) et cumulant une situation de grande précarité. La commission locale d’attribution et de suivi de la Garantie jeunes instruit les candidatures à partir du cumul de ces deux situations. Les jeunes en Service Civique, bénéficiant d’un soutien spécifique de la structure d’accueil et d’une indemnité de 573€ mensuels, ne peuvent en conséquence être considérés comme un public prioritaire car la condition de ressources nécessaire à l’entrée dans la démarche n’est pas remplie. L’art 2 § II, 1° du décret n° 2013-880 du 1 er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la Garantie jeunes mentionne néanmoins l’accès à titre exceptionnel pour les jeunes en Service Civique « dont la situation est porteuse d’un risque de rupture ». La commission décide si cette situation est porteuse d’un risque de rupture, mais cette décision doit rester limitée.

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