Accueillir un volontaire étranger

Le cadre du Service Civique (article L.120-4 du Code du Service National) autorise l’accueil de volontaires étrangers à certaines conditions.

Aucun titre de séjour n’est requis pour les jeunes ressortissants de l’Espace économique européen (28 pays membres de l’Union Européenne, Croatie, Islande, Lichtenstein et Norvège) ainsi que de la Suisse.


Conditions d'éligibilité pour les volontaires étrangers résidant en France

Pour être éligible, le candidat de nationalité étrangère (hors EEE et Suisse), doit désormais :

1. Séjourner en France depuis plus d’un an sous couvert de l’un des titres de séjour suivant :

  • une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (article L313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ;
  • une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" (1° à 10° de l’article L. 313-11 du code précité) ;
  • une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent" (article L. 313-20 du code précité) ;
  • une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent famille" (article L. 313-21 du code précité) ;
  • une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" (article L. 314-8 du code précité) ;
  • une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE famille" (article L. 314-9 du code précité) ;
  • Une carte de résident de plein droit (2° au 7° de l’article 314-9 du code précité) ;
  • Une carte de résident pour les apatrides ou étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesures de protection (9° et 10° de l’article L. 314-11 du même code) ;

2. Ou être en possession de l’un de ces titres de séjour, sans condition de durée préalable :

  • Une carte de séjour temporaire portant la mention étudiant (article L313-7 du code précité) ;
  • Une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale- protection subsidiaire" (article L313-13 du code précité) ;
  • Une carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour (article L313-17 du code précité)
  • Une carte de résidence de plein droit à l’étranger reconnu réfugié (8° de l’article L314-11 du code précité


Conditions d’éligibilité pour les volontaires étrangers venant en France pour réaliser leur Service Civique dans le cadre d’un projet de partenariat

L'accueil d'un volontaire venant de l’étranger nécessite la construction du projet bien en amont de la publication de l’offre de mission et doit reposer sur un partenariat solide avec un organisme étranger et les autorités consulaires françaises basées dans le pays concerné (échanges de jeunes tel que le programme Volontariat Franco-allemand, projets de coopération décentralisée, etc.). L’accueil de volontaires étrangers nécessite en effet de s’assurer du transport du volontaire, de son hébergement et de son visa (le document adéquat est le visa de long séjour temporaire (VLS-T) avec mention "dispense temporaire de titre de séjour").

Dans ce cas, la condition de durée de résidence ne s'applique pas aux personnes étrangères volontaires lorsque des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes sont ressortissantes, sous réserve des dispositions régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France.

France Volontaires développe des projets avec différents dispositifs nationaux de volontariat (Tunisie, Togo, Sénégal, etc.) et peut aider les organismes dans ce cadre : Les projets de réciprocité

NB : afin de faciliter les démarches auprès de l'ASP, les organismes prévoyant l'accueil d'un volontaire étranger sont priés d'en informer l'Agence du Service Civique en amont de l'arrivée sur le territoire, en remplissant le tableau à télécharger ici et à renvoyer complété à anne-laure.barres@service-civique.gouv.fr