Accueillir un volontaire étranger

Le cadre du Service Civique (article L.120-4 du Code du Service National) autorise l’accueil de volontaires étrangers à certaines conditions.

Conditions pour les volontaires étrangers résidant en France

Aucun titre de séjour n’est requis pour les jeunes ressortissants de l’Espace économique européen (28 pays membres de l’Union Européenne, Croatie, Islande, Lichtenstein et Norvège) ainsi que de la Suisse ;

Pour être éligible, le candidat de nationalité étrangère (hors EEE et Suisse), doit résider de façon régulière en France depuis plus d’un an et être en possession de l’un des titres de séjour suivants :

  • une carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » (article L. 313-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ;
  • une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle » (article L. 313-8 du code précité) ;
  • une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle, sauf s’agissant des saisonniers (1°, 2° et 3° de l’article L. 313-10 du code précité) ;
  • une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sauf dans le cas où elle est liée à un problème de santé (1° à 10° de l’article L. 313-11 du code précité) ;
  • une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-CE » (article L. 314-8 du code précité) ;
  • ou une carte de séjour résident (articles L. 314-9 et L. 314-11 du code précité).

A l'instar des majeurs, pour effectuer un Service Civique, les mineurs étrangers doivent résider de façon régulière en France depuis plus d'un an et être en possession d'une carte de séjour valant titre de travail. Ils doivent également fournir une autorisation parentale.

NB : Attention le titre de séjour étudiant n’est pas éligible.

Cas des volontaires étrangers venant en France pour réaliser leur service civique dans le cadre d’un projet de réciprocité

L'accueil d'un volontaire venant de l’étranger nécessite la construction du projet bien en amont de la publication de l’offre de mission et doit reposer sur un partenariat solide avec un organisme étranger et les autorités consulaires françaises basées dans le pays concerné (échanges de jeunes tel que le programme Volontariat Franco-allemand, projets de coopération décentralisée, etc.). L’accueil de volontaires étrangers nécessite en effet de s’assurer du transport du volontaire, de son hébergement et de son titre de séjour.

Dans ce cas, la condition de durée de résidence ne s'applique pas aux personnes étrangères volontaires lorsque des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes sont ressortissantes, sous réserve des dispositions régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France.

France Volontaires développe des projets avec différents dispositifs nationaux de volontariat (Tunisie, Togo, Sénégal, etc.) et peut aider les organismes dans ce cadre : Les projets de réciprocité

NB : afin de faciliter les démarches auprès de l'ASP, les organismes prévoyant l'accueil d'un volontaire étranger sont priés d'en informer l'Agence du Service Civique en amont de l'arrivée sur le territoire, en remplissant le tableau à télécharger ici et à renvoyer complété à anne-laure.barres@service-civique.gouv.fr