Le contrat du volontaire

L’application ELISA

Les organismes souhaitant accueillir un volontaire en Service Civique au titre de l’engagement, doivent impérativement renseigner sur l'application ELISA tout nouveau contrat et permettre ainsi au volontaire d’être indemnisé au titre de sa mission.

Pour avoir accès à ELISA (Extranet Local pour l’Indemnisation et le Suivi des Accueils de volontaires en Service Civique), vous devez disposer d’un agrément individuel ou collectif de Service Civique au titre de l’engagement. Si vous ne disposez pas d'un agrément, voir la page Comment obtenir un agrément.

Une fois l'agrément obtenu, vous devez également obtenir une habilitation à ELISA qui vous permettra d'avoir un identifiant et un mot de passe pour avoir accès à cette plateforme.

Elisa vous permet de créer et d'éditer:

  • un modèle pré-rempli de contrat de Service Civique ;
  • la notification de contrat Service Civique.

Pour connaître toutes les démarches, voir la page Les démarches ELISA.

Le contrat du volontaire en Service Civique

Le contrat

Une fois le modèle de contrat de Service Civique rempli en ligne sur ELISA, il doit être imprimé et signé en deux exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme d’accueil. 

Ce modèle de contrat est également téléchargeable en cliquant ici.

  • Dans le cas d’un agrément local, une copie de ce contrat doit être transmise à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
  • Dans le cas d’un agrément national, il n’est pas nécessaire de transmettre une copie de ce contrat à l’Agence du Service Civique.

La notification de contrat

La notification de contrat d’engagement de Service Civique imprimée à partir d’ELISA doit être signée puis transmise à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) par courrier postal, accompagnée du RIB du volontaire et le cas échéant des pièces justificatives relatives à la majoration de l’indemnité. Ceci permettra la validation définitive du contrat et déclencher le paiement de l’indemnité du volontaire, et le cas échéant de l’aide à l'organisme d’accueil.

  • Toute notification de contrat, transmise à l’ASP sans la saisie préalable des informations de contrat dans l’application ELISA, ne sera pas prise en compte.
  • Tout contrat saisi dans ELISA sans qu’une notification signée ait été transmise par courrier à l’ASP ne sera pas pris en compte.

La convention d’intermédiation

En cas d’intermédiation, une convention doit être signée entre le volontaire, l’organisme à but non lucratif agréé et l’organisme tiers non agréé, en plus du contrat de Service Civique. 

Un modèle de convention d’intermédiation est disponible en cliquant ici