Missions à l'international

Le service civique peut se dérouler en France comme à l’étranger. Depuis 2010, plus de 2000 volontaires se sont engagés dans plus de 90 pays à travers le monde pour des missions d’intérêt général

Toutes les structures agréées par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux peuvent envoyer des volontaires à l’étranger, sous réserve du respect des conditions d’agrément détaillées ici.

La mise en œuvre du service civique à l’étranger suppose toutefois des garanties spécifiques concernant le partenariat entre structure d’envoi en France et d’accueil à l’étranger, l’accompagnement et la sécurité des volontaires durant leur séjour à l’étranger. Des conventions visant notamment à renforcer le suivi des volontaires ont été signés avec différents organismes (OFAJ, OFQJ, AEFE ...).

Les missions à l’étranger peuvent concerner les 9 thématiques du Service Civique. De ce fait, l’ensemble des missions réalisées en France est susceptible de se dérouler à l’étranger (consulter le référentiel des missions).

France Volontaires fait partie du groupement d’intérêt public de l’Agence du service civique, afin d’accompagner le développement de missions de service civique dans les pays relevant du champ de la solidarité internationale (Afrique, Asie, Amérique latine, Océanie). Ce partenariat se traduit notamment par une aide aux organismes pour le montage de leurs projets en amont de l’agrément et le soutien sur place des Espaces volontariats à la réalisation des mission

Pour envoyer un ou plusieurs volontaires à l’étranger, adressez-vous à votre interlocuteur habituel à l’Agence du service civique ou dans les services déconcentrés (DDCS-PP, DRDJSCS).

Le droit commun du service civique s’applique aux volontaires à l’étranger dans ce cadre, et pour les missions se déroulant au moins trois mois à l’étranger, des règles de gestions spécifiques s’appliquent :

I- Définir le projet d’envoi de volontaires à l’étranger

Pour envoyer des volontaires pour des missions d’au moins 3 mois à l’étranger, il est nécessaire d’identifier en amont un partenaire d’accueil sur place et de renseigner les informations spécifiques à ce sujet dans le dossier de demande d’agrément.

Le réseau de France Volontaires peut être mobilisé en amont du dépôt de la demande d’agrément pour accompagner l’élaboration de projet de mission de Service Civique à l’international, à travers ses représentations dans 26 pays et ses référents régionaux en France dont les territoires ultramarins.

Il est conseillé aux organismes agréés de signer une convention ad hoc avec l’organisme d’accueil à l’étranger (cf. modèle proposé en annexe du guide Accueillir un volontaire en Service Civique). Cette convention peut être complétée avec l’ensemble des éléments nécessaires sur la prise en charge et les spécificités locales.

II- Procédure d’agrément

Pour les missions à l’étranger, l’Agence du Service Civique sollicite l’avis de partenaires stratégiques en fonction du pays d’affectation (France Volontaires, l’Agence Erasmus, le réseau diplomatique français, etc.) sur le contenu de la mission et la capacité d’accueil de l’organisme local. L’organisme portant l’agrément est en charge d’informer ses partenaires d’accueil de cette disposition.

En cas de déplacement à l’étranger pour des durées inférieures à 3 mois dans le cadre de la mission de Service Civique, l’organisme d’accueil doit adresser un mail à service-civique.international@service-civique.gouv.fr en précisant le nom du volontaire, de l’organisme d’accueil ainsi que la destination et l’objet du déplacement envisagé.

III Les modalités de mise en oeuvre

  • Montant des indemnités :

L’indemnité brute est la même que pour les missions réalisées entièrement en France. A l’étranger, les volontaires ne sont pas soumis à l’ensemble des charges sociales qui s’appliquent en France et perçoivent donc une indemnité mensuelle nette de 507,20€ (soit 39,86€ de plus qu’en France).

  • Protection sociale :

L'organisme agréé reçoit une subvention mensuelle forfaitaire nette de 107,73€ à en cas de mission à l'étranger au titre de la protection sociale. Tous les organismes agréés ont l’obligation de souscrire un contrat prévoyant le remboursement des soins, le rapatriement et la responsabilité civile.

L'Agence du Service Civique a développé un partenariat avec la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) et la société Welcare qui offre un tarif et des services avantageux (coordination avec les régimes obligatoires français et réinscription facilitée au retour en France)

  • Tutorat :
    • Tuteur et accompagnateur :
      Pour les missions à l’étranger, l’Agence préconise la désignation d’un tuteur en France au sein de l’organisme d’envoi, ainsi qu’un « accompagnateur » à l’étranger dans l’organisme d’accueil.

    • Soutien à l’accompagnement :
      Les organismes à but non lucratif perçoivent, comme pour les missions France, 100€ par mois, par volontaire, pour cet accompagnement. A contrario, les organismes de droit public ne perçoivent pas cette subvention.

    • Formation des tuteurs et accompagnateurs :
      L’Agence a mis en place un module de formation des tuteurs pour l’international, ainsi qu’une formation à distance des accompagnateurs à l’étranger, sous forme de webinaire (inscription via le site de l’Agence : http://www.clicrdv.com/agence-du-service-civique).
      L’ASC et France Volontaires ont réalisé un guide à destination des accompagnateurs des volontaires réalisant leur mission à l’étranger (accueil et envoi) ainsi que des fiches outils, téléchargeables sur le site de l’Agence : http://www.service-civique.gouv.fr/page/missions-a...
  • Préparation au départ et session retour :
    Une formation au départ est fortement recommandée. Si son contenu intègre des éléments du référentiel de la formation civique et citoyenne (ex. : la solidarité internationale), elle peut être considérée comme une formation civique et citoyenne. L’ASC et France volontaires ont réalisé un guide des journées de préparation au départ en encourage la mutualisation de ces formations en s’appuyant par exemple sur les Comités Régionaux de la Mobilité Européenne et International COREMOB et plateforme régionale de volontariat qui développent une offre : Guide des journées de préparation au Service Civique à l'international
    Une session retour est également fortement recommandée pour valoriser l’expérience acquise et pour préparer l’avenir du volontaire
  • Transport et hébergement :
  • Le transport et l'hébergement à l’étranger ne sont pas pris en charge par l’Agence du Service Civique. Ces coûts peuvent être pris en charge par l’organisme agréé en France, l’organisme d’accueil à l’étranger, par le volontaire ou être partagés entre ces différents acteurs. Des cofinancements peuvent être sollicités par l’organisme notamment auprès de collectivités ou par le volontaire (bourse…).

    Le portail www.decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr recense les aides à la mobilité.

  • Sécurité :
  • L’Agence du Service Civique n’autorise pas l’envoi de volontaires dans les zones à risques (zones rouges définies par le ministère des affaires étrangères).

    Il est indispensable de vérifier les recommandations du MAEDI (cf. fiches pays) avant chaque départ à l’étranger sur le site : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voya....

    L’organisme agréé en France peut diffuser aux volontaires le livret sécurité proposé par France Volontaires :

    https://www.francevolontaires.org/documents/conten...

  • Santé et prévention :
  • Vous pouvez consulter les fiches pratiques réalisées par France Volontaires : https://www.france-volontaires.org/-Sante-du-volon...