Remise du rapport « Liberté, égalité, citoyenneté : un Service Civique pour tous » par François Chérèque à Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Communiqué de presse / Publié le 11/07/2014

Remise du rapport "Liberté, égalité, citoyenneté : un Service Civique pour tous" par François Chérèque à Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

François Chérèque fait 29 propositions pour assurer l’avenir du Service Civique. Il met en relief 5 points forts : le Service Civique doit bénéficier d’un financement interministériel ; plusieurs évolutions pourraient intervenir pour encore mieux l’adapter à la diversité des jeunes et des organismes d’accueil ; les fonds privés doivent plus massivement accompagner son développement ; ses principes structurants ont fait la preuve de leur efficacité et doivent être renforcés ; sa gouvernance doit permettre d’assurer la mobilisation de tous : Etat, collectivités, associations, entreprises privées, jeunes.

Focus sur 3 propositions phares.

1. Créer un financement interministériel pour soutenir le développement du Service Civique

L’impact des volontaires sur les territoires concourt à la réalisation de nombreuses politiques publiques et élargit les leviers d’action des autres ministères. Pour permettre à toujours plus de jeunes de s’engager au profit de l’intérêt général dans de très nombreux domaines, le financement du Service Civique doit être mieux partagé.

A titre d’exemple, on peut citer la lutte contre le décrochage scolaire. En effet, l’éducation nationale utilise depuis 2012 le Service Civique pour lutter contre le décrochage scolaire. Sur son objectif 2013 de trouver une solution de raccrochage pour 20 000 jeunes, près de 20% a été confié au Service Civique, qui a accueilli plus de 3 600 jeunes décrocheurs. La part de l’effort du Service Civique en 2014 a été portée à ¼ de l’objectif total avec un objectif de 5 000 jeunes décrocheurs en Service Civique.

Peuvent aussi être cités les programmes d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, isolées et/ou âgées dans le cadre du programme « MONALISA » (mobilisation nationale contre l’isolement des âgés), la préparation à la réinsertion au sortir des institutions (en milieu pénitentiaire

par exemple), de lutte contre les discriminations liés au handicap, …

Logique dans une phase de lancement du Service Civique, le principe d’un financement quasiment exclusif par les crédits destinés à la Jeunesse, sans qu’aucune contribution ne soit apportée par le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’emploi et le ministère des affaires sociales, devient anormal avec la montée en charge du Service Civique. Un financement interministériel permettrait de faire participer les autres ministères « utilisateurs » du Service Civique et de développer des missions dans leurs champs.

2. Mobiliser les fonds privés en cohérence avec les objectifs et l’esprit du Service Civique

Les objectifs du Service Civique – mixité, cohésion nationale, citoyenneté – justifient que l’ensemble des acteurs politiques et économiques prennent part au développement du Service Civique. Cette ouverture aux fonds privés ne doit pas être lue comme un retrait de l’Etat, le Service Civique resterait très majoritairement financé par les fonds publics, mais témoigne de la volonté de faire de l’engagement de la jeunesse la cause de tous.

La participation des entreprises au financement du Service Civique pourrait se faire sous les formes suivantes : cofinancement de certaines actions ; partenariats visant à soutenir le développement du Service Civique dans une logique de RSE, par la mise en place de produits solidaires (ex : micro-dons, cartes bancaires solidaires….), ou d’accords d’entreprise sur le modèle du « chèque syndical » qui prévoit que chaque salarié bénéficie d’un chèque à remettre au syndicat de son choix, ou au profit d’une cause ; participation à la formation civique et citoyenne, avec la constitution d’une offre en direction des volontaires sur le modèle de ce qui est déjà pratiqué à petite échelle par certains partenaires de l’Agence dans le cadre de la valorisation : organisation de rencontres avec des DRH, aide à l’écriture du CV, découverte des métiers…

3. Reconnaissance et valorisation du service civique pour toutes les étapes importantes de la vie d’un jeune

Il est indispensable de préserver l’esprit du Service Civique dans le mouvement de montée en charge et de l’améliorer. Quelques points en particulier :

  • Service Civique et nationalité : permettre un parcours facilité et plus rapide à l’acquisition de la nationalité française pour ceux qui sont engagés en Service Civique et le souhaitent, nationalité française indispensable parfois pour leur permettre de poursuivre leur engagement soit en réalisant certains choix professionnels (pompier, militaire…) soit en poursuivant leur parcours grâce au programme européen Erasmus.
  • Ouverture des avantages de la carte d’étudiant aux volontaires en Service Civique : reconnaitre ces mêmes droits aux jeunes en Service Civique en accordant à la carte d’engagé de Service Civique, qu’ils reçoivent déjà, la même valeur qu’à la carte étudiant. Cet élargissement a été accordé en 2012 aux jeunes en apprentissage, afin de mettre un terme à un traitement différencié avec les étudiants. Aujourd’hui un jeune engagé volontaire pour une action de Service Civique n’a pas les mêmes droits et avantages qu’un étudiant ou maintenant un apprenti et l’Agence du Service Civique négocie au cas par cas avec les collectivités territoriales l’accès à certains droits qu’elles accordent aux étudiants.
  • Service Civique et permis de conduire : faire en sorte que les volontaires en Service Civique puissent bénéficier d’une formation gratuite au permis de conduire, en intégrant les formations dispensées dans les bases militaires.
  • Service Civique et valorisation sur un « CV » : constitution d’une offre généralisée en direction des volontaires sur le modèle de ce qui est déjà pratiqué à petite échelle par certains partenaires privés de l’Agence (organisation de rencontres avec des DRH, aide à l’écriture du CV, découverte des métiers…).

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