Organisation et fonctionnement
Créée le 12 mai 2010, l’Agence du Service Civique est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui a pour missions :
- de définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du Service Civique mentionnées à l’article L. 120-1 ;
- d’assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’Etat à l’accueil des personnes volontaires en Service Civique ;
- de promouvoir et de valoriser le Service Civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d’accueil et d’orientation des jeunes, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ;
- de veiller à l'égal accès de tous les citoyens au Service Civique ;
- de favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un Service Civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de Service Civique ;
- de contrôler et d’évaluer la mise en oeuvre du Service Civique ;
- de mettre en place et de suivre les conditions permettant d’assurer la mixité sociale des bénéficiaires du Service Civique ;
- d’animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en Service Civique ;
- de définir le contenu de la formation civique et citoyenne prévue à l’article L. 120-14.
L'Agence du Service Civique est présidée par Martin Hirsch.
Elle est structurée autour :
- D'un Conseil d'Administration*, composé des membres ayant contribué à la constitution de l'Agence (le ministère chargé de la jeunesse ; l'ACSé ; l'INJEP ; l'association France Volontaires ; ) et de personnalités qualifiées reconnues dans le champ du volontariat (Francis Godard, Président de l'Université de Marne-la-Vallée ; Marie Trellu Kane, fondatrice de l'association Unis-cité).
- D'un Comité Stratégique regroupant notamment des représentants des organismes d'accueil, des jeunes volontaires, des parlementaires...
Le Comité Stratégique propose des orientations soumises au Conseil d’Administration et débat de toutes questions relatives au développement du Service Civique.
Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 29 juin 2011
Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 26 avril 2011
Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 28 février 2011
Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 16 décembre 2010
Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 21 octobre 2010
- D'une équipe organisée en pôles : agrément, communication, contrôle et évaluation, développement, partenariats, systèmes d'information. L'Agence est dirigée par Jean-Benoît Dujol ; collaborent à celle-ci : Alix Armanet, Patrick Chanson, Sophie Ferchat, Delphine Haudin, François Helal, Laure Kermen-Lecuir, Annick Kyroglou, Lorelei Lavasier, Lionel Leycuras, Eva Mansier, Malissa Marseille, Francine Mary, Claire de Mazancourt, Francine Meyer, Chantal Moueza, Marianne Mousquey, Brigitte Thévenieau et Baptiste Thibierge.
* Le Conseil d’Administration, présidé par Martin Hirsch, est composé de (par ordre alphabétique) Sylvie Banoun, Sous-Directrice de la Vie associative et de l’Education populaire, commissaire du Gouvernement Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative ; François Carayon, Directeur des Affaires financières et des services des ministères sociaux ; Yann Dyevre, Directeur de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’Education populaire ; Rémi Frentz, Directeur Général de l’ACSé ; Jacques Godfrain, Ancien Ministre, Président de l’association France Volontaires ; Francis Godard, Président de l’Université de Paris Est/Marne la Vallée ; Julien Dubertret, Directeur du Budget ; Emmanuelle Peres, Vice Présidente de l'Agence du Service Civique ; Olivier Toche, Directeur de l’INJEP ; Marie Trellu-Kane, Présidente d’Unis-Cité ; Alain Tessier, Contrôleur Général Economique et Financier ; Francine Mary, Agent comptable, Agence du Service Civique.
Textes de référence relatifs à l'Agence du Service Civique
Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique
Convention constitutive de l'Agence du Service Civique
Décret no 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service Civique
Décret du 14 mai 2010 portant nomination du président de l’Agence du Service Civique
Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination du directeur de l’Agence du Service Civique
Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination des vice-présidents de l’Agence du Service Civique
Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence du Service Civique
Instruction n°ASC-2010-01 du 24 juin 2010
Compte-Rendu du Conseil des Ministres Communication sur le Service Civique
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