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Modifier ou renouveler un agrément en ligne

Un agrément peut être renouvelé ou modifié pour poursuivre l’engagement de votre organisme dans le dispositif, faire évoluer le nombre de volontaires accueillis, proposer de nouvelles missions ou encore mettre des volontaires à disposition.

Un agrément peut être modifié, par avenant, à l’initiative de votre organisme ou de l’autorité l’ayant délivré. Cela permet notamment de corriger vos données administratives, de modifier les autorisations de recrutement, d’ajouter des missions, d’ajouter des établissements secondaires dans le cas d’un agrément collectif ou d’autoriser votre organisme à mettre des volontaires à disposition d’autres organismes. Tout comme l’agrément, l’avenant fait l’objet d’une instruction. 

Le renouvellement de votre agrément n’est pas automatique mais peut se faire facilement en ligne. Il vous suffit de vous munir de votre numéro d’agrément et de vous connecter à votre Espace Organisme sur le site de l’Agence du Service Civique.

Le dossier est le même que pour une première demande mais son examen est conditionné à la production du compte rendu annuel des activités de votre organismes réalisées au titre du Service Civique. Ce compte rendu, obligatoire pour tous les organismes agréés, comprend également les enseignements tirés de votre expérience et d’éventuelles recommandations. Un plan type [lien vers le plan type du compte rendu] a été élaboré pour vous guider dans sa rédaction.

Cette demande de renouvellement doit intervenir au moins trois mois avant la date de fin de l’agrément en cours. 

Sauf cas spécifique, ces demandes s’effectuent en ligne, via votre Espace Organisme