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Politique de gestion de la vie privée

L’Agence du Service Civique est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, l’Agence du Service Civique a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées et traitées pour son compte.

L’Agence du Service Civique a mis à jour sa Politique de protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel dit « RGPD » (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

1. DÉFINITIONS

Autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;

Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Finalité : objectif poursuivi par la mise en place du traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation) ;

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Utilisateur : toute personne utilisant les services proposés par les sites internet de l’Agence du Service Civique.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est l’Agence du Service Civique, représentée par Monsieur David KNECHT en sa qualité de Directeur Général. Vos Données Personnelles sont collectées par l’Agence du Service Civique dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Agence du Service Civique - DPO - 95 avenue de France, 75013 Paris

Par courriel : dpo.asc@service-civique.gouv.fr

3. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

L’Agence du Service Civique peut être amenée à collecter les données suivantes vous concernant que vous fournissez en tant qu’Utilisateur du Site :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse IP ;
  • Données de contact : adresse électronique, adresse postale, ville et pays ;
  • Informations relatives à la formation, à l’activité professionnelle et à l’emploi (par ex : niveau d’étude, emploi/ situation, fonction, modalités de rémunération) ;
  • Données relatives aux interactions entre l’usager et l’Agence du Service Civique : Cookies, comptes rendus de contact, nos pages sur les réseaux sociaux, des entretiens téléphoniques, des courriers électroniques, des entrevues, des conversations téléphoniques ;
  • Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure de réception des courriels, de leur ouverture, ainsi que les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site internet https://www.service-civique.gouv.fr/, l’Agence du Service Civique collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a) Finalités

Dans le cadre d’un contrat ou de mesure précontractuelles :

  • L’inscription à une mission ;
  • L’accès à un compte permettant d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les informations
  • La constitution d’un fichier des Volontaires pour le suivi et la réalisation des prestations ;
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Le contact d’un chargé de relation avec les volontaires.

Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur :

  • L’envoi de newsletters, de sollicitations et de messages promotionnels à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux services ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;
  • L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des avis, enquêtes et des sondages des Utilisateurs et clients sur des Services ou contenus du Site et des Applications.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la continuité de service :

  • La constitution du dossier de demande / renouvellement de l’agrément
  • La candidature à un recrutement
  • La réponse à des demandes de renseignements

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, l’Agence du Service Civique pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, l’Agence du Service Civique pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions »), la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée.
  • Données relatives aux candidatures : diplômes, certifications, CV, lettres de motivation.
  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie
  • Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies sous).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.

En tout état de cause, l’Agence du Service Civique s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à l’Agence du Service Civique.

Dans le cas où l’Agence du Service Civique confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires de l’Agence du Service Civique. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

d)  Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, l’Agence du Service Civique se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

L’Agence du Service Civique fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

f) Durée de conservation

L’Agence du Service Civique conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l’Agence du Service Civique pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.

g)  Réseaux sociaux

Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

h) Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des modifications tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droit, merci d’adresser soit :

  • par courrier à l’Agence du Service Civique - 95 avenue de France – 75 650 Paris cedex 13,
  • ou par mail à dpo.asc@service-civique.gouv.fr

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

i) Durée de conservation

L’Agence du Service Civique s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l’Agence du Service Civique pour des durées plus longues exclusivement à des fins d'archives, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

j) Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Agence du Service Civique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.  Voir notre charte informatique (lien vers le modèle proposé par Actecil)

Dans le cas où l’Agence du Service Civique confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Par ailleurs, l’Agence du Service Civique se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

5. DANS QUEL CADRE SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Principalement, l’Agence du Service Civique est susceptible de collecter vos données :

  • via le site https://www.service-civique.gouv.fr/ : pour la création d’un compte volontaire/organisme, ou l’envoi d’une candidature à un poste interne ou une mission.
  • pour les alertes newsletters : vous avez la possibilité de souscrire à nos newsletters. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet mentionné dans le corps du mail.
  • via les réseaux sociaux : via les boutons présents sur les pages Facebook, Twitter, LinkedIn, vous pouvez suivre et/ou « aimer » les post de l’Agence du Service Civique. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaitre en détail les conséquences éventuelles.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont à destination notamment :

  • Le personnel de l’Agence du Service Civique ;
  • Les référents des services déconcentrés de l’Etat ;
  • Les prestataires de l’Agence du Service Civique ;
  • Tout destinataire exerçant un mandat légal et pouvant exiger des informations personnelles (services de l’Etat, autorités de Sécurité Sociale, tribunaux etc.).

L’Agence du Service Civique veillera à ce que les transferts de données personnelles soient conformes aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Liberté. De même, l’Agence du Service Civique a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

A ce titre, les données relatives à votre candidature à une mission de volontariat ou votre candidature spontanée ou à un poste en interne à l’Agence du Service Civique seront conservées pendant deux ans.

Les données relatives à la création de votre compte jeune ou d’organisme seront conservées jusqu’à sa désactivation par vos soins ou après un temps d’inactivité de deux ans.

Les données relatives à la constitution et la gestion de vos dossiers de volontaire ou d’agrément pour un organisme seront conservées pendant le temps de la procédure et jusqu’à 4 ans après la fin de la mission ou de l’agrément.

Les données relatives à vos inscriptions à une newsletter ou lettre d’information de l’Agence du Service Civique seront conservées jusqu’à votre désabonnement.

les données relatives aux échanges avec des agents de l’Agence du Service Civique ainsi que les réclamations seront conservées pendant 1 an après notre réponse. En cas de contentieux, ces données seront conservées le temps du contentieux jusqu’à la clôture du dossier en justice.

Enfin, certaines données personnelles peuvent être conservées par l'Agence du Service Civique pour des durées plus longues exclusivement à des fins d'archives, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

8. COOKIES

Notre site a été conçu pour répondre à vos besoins : des « cookies » sont utilisés lors de vos connexions sur le Site de l’Agence du Service Civique et lors de l’utilisation des services proposés par le Site.

Pour plus d’information sur le type de cookies, leur utilisation et les moyens de refuser les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

9. VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, d’opposition, de limitation au traitement de vos données à caractère personnel et d’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès

Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisées à la suite de la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir (exemple : envoi de newsletter).

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en joignant la copie de votre carte d’identité

  • Par courriel à l’adresse suivante : dpo.asc@service-civique.gouv.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : Agence du Service Civique - DPO - 95 avenue de France 75013, Paris

Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).

10. SECURITE

L’Agence du Service Civique prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

11. MODIFICATION

La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer. Dans une telle hypothèse, nous vous informerons préalablement à tout changement.