Etape 2 : réaliser les démarches

Un agrément a été mis en place pour identifier clairement les organismes habilités à proposer des missions de Service Civique. Il définit le nombre de volontaires que l’organisme peut accueillir et permet à l’Etat de prendre en charge le versement des indemnités mensuelles et leur protection sociale. Il engage également l’organisme qui en bénéficie à respecter les principes fondamentaux du Service Civique, le statut de volontaire, l’obligation de tutorat et de formation civique et citoyenne du jeune et à rendre compte tous les ans de la mise en œuvre du Service Civique. Si votre organisme satisfait aux critères d’éligibilité, plusieurs choix s’offrent à vous pour en bénéficier : agrément individuel, agrément collectif ou intermédiation.

01Identifier le format d'agrément le plus pertinent pour votre organisme

Le choix entre un agrément individuel, un agrément collectif ou l’intermédiation dépend de la situation de votre organisme et conditionne les démarches à engager.

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02Choisir les démarches adéquates

La demande d’agrément individuel nécessite le dépôt d’un dossier à l’Agence du Service Civique. Le bénéfice d’un agrément collectif et l’intermédiation s’effectuent auprès d’organismes déjà agréés : tête de réseau ou organisme habilité à mettre des volontaires à disposition.

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03Formuler une demande d'agrément en ligne

La demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique se fait intégralement en ligne, par le biais de votre Espace Organisme.

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04Accueillir un volontaire grace à la mise à disposition

est possible pour un organisme d’accueillir un volontaire en Service Civique sans devoir demander et obtenir un agrément au titre du Service Civique.

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05Renouveler un agrément en ligne

Un agrément peut être renouvelé ou modifié pour poursuivre l’engagement de votre organisme dans le dispositif, faire évoluer le nombre de volontaires accueillis, proposer de nouvelles missions ou encore mettre des volontaires à disposition.

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06Les démarches pour les cas particuliers

Certains cas particuliers exigent des démarches complémentaires pour accueillir des volontaires.

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