Le chemin vers le Service Civique en France

Pour un jeune étranger, originaire de l’un des pays concernés, venir effectuer une mission de Service Civique en France est un parcours important. Il demande, bien avant le premier pas sur le sol français, une préparation minutieuse, un ensemble de formalités où chaque acteur, le volontaire, l’organisme d’accueil, les autorités consulaires, joue un rôle essentiel. 

Depuis le pays d’origine, orientation et processus administratif

Afin de garantir une expérience de qualité, il est très fortement recommandé que l’identification d’un jeune volontaire, souhaitant venir en France dans ce cadre de réciprocité, se fasse dans le cadre d’un parcours d’engagement avec des partenaires locaux reconnus, qui pourront notamment identifier et orienter les jeunes.

Sur un plan administratif, le candidat doit d’abord se présenter devant les autorités consulaires françaises afin d’effectuer une demande de Visa Long Séjour temporaire incluant la mention : « dispense temporaire de titre de séjour » (VLS-T). Ce visa, sésame indispensable pour venir en France, devra couvrir la durée exacte de sa mission. Il est le fruit d’un examen rigoureux, et son obtention, bien que payante, est la clé de voûte de son projet. Ce visa le dispense de titre de séjour et ne nécessite pas de validation par l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).  Attention, il est exclusivement réservé à l’expérience de Service Civique: il ne peut être ni renouvelé ni prolongé. Au terme de sa mission, le volontaire devra regagner son pays d’origine.

Rôle de la structure d’accueil en France en amont de l’arrivée du volontaire

En amont de l’arrivée du volontaire, La structure d’accueil doit réaliser un certain nombre de démarches et l’accompagner dans ses demandes :

• Être agréée pour la mission de Service Civique proposée au volontaire étranger ;
• Formaliser une convention de partenariat liant la structure française, l’organisme partenaire à l’étranger, et le volontaire, scellant ainsi les termes du projet d’accueil ;
• Identifier un logement en France et définir sa prise en charge, et fournir une attestation d’hébergement au futur volontaire ;
• S’assurer que la réservation du transport aller-retour est effectuée aux dates prévisionnelles de la mission en vue de la demande de VISA du volontaire ;
• Transmettre au volontaire les pièces nécessaires pour son dossier de demande de VISA. Attention, l’obtention des visas peut nécessiter un délai important. Il est donc indispensable de prendre en compte ce délai au moment de fixer les dates de début et de fin de mission, qui doivent impérativement correspondre à la période de validité du visa ; 
• Organiser le volet santé : Demander et réceptionner le certificat médical du volontaire et prévoir la souscription d’une assurance rapatriement. Le volontaire sera affilié au régime général français pendant toute la durée de sa mission ;
• Si possible en amont, établir le contrat d’engagement du volontaire via le modèle de contrat, le faire signer par la structure et par le futur volontaire ; 

Effectuer une demande auprès de l’Agence du Service Civique

Il est nécessaire de valider la venue du volontaire auprès de l’Agence du Service Civique, par la transmission d’un certain nombre d’informations et de pièces. Cette étape obligatoire a pour objectif de sécuriser l’arrivée du volontaire, en vérifiant son éligibilité, en assurant la validation de son contrat et, in fine, pour lui permettre de recevoir au plus tôt son indemnité une fois en France. Cette demande de vérification s’effectue en remplissant, pour chaque volontaire, un formulaire en ligne, disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/service-civique-accueil-en-reciprocite

Après vérification et validation, les listes de volontaires entrés en réciprocité sont transmises à l’Agence de Services et de Paiements deux fois par mois, en milieu et fin du mois. 

À l’arrivée du volontaire en France, l’organisme d’accueil doit :

• L’accompagner auprès d’un l’établissement bancaire pour qu’il ouvre un compte bancaire personnel en France et puisse disposer d’un RIB ;
• Si cela n’a pas été effectué en amont, éditer dans ELISA le contrat d’engagement du volontaire, lui faire signer et l’envoyer à l’Agence des Services et Paiements (ASP) ;
• Verser une première avance de la prestation de subsistance au volontaire pour faciliter son installation au cours de ses premières semaines en France, dans l’attente du premier versement de l’indemnité ;
• L’accompagner dans ses démarches d’affiliation auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le statut de volontaire en Service Civique garantie une affiliation de droit.

En cas de question/difficulté, vous pouvez utiliser en priorité la messagerie intégrée au formulaire de dépôt des demandes ou à défaut envoyer un message à l’adresse reciprocite@service-civique.gouv.fr