Mises en œuvre de nouvelles mesures sanitaires dans les secteurs loisirs et médico-social

Publié le 27/08/2021

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Madame, Monsieur,

Chers partenaires de l’Agence du Service Civique,

Ce message s’inscrit dans la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire entraînant notamment la mise en œuvre, dans certains secteurs d’activités, d’un « passe sanitaire » ou d’une obligation de vaccination.

Si le présent message précise les principales conséquences de cette législation sur le dispositif du Service Civique, concernant essentiellement le secteur des loisirs et du médico-social, nous vous invitons fortement à consulter en complément la « foire aux questions » (FAQ) dédiée mise en ligne sur notre site Internet. Nous vous invitons également à diffuser l’ensemble de ces modalités d’application au Service Civique.

A titre liminaire, nous vous rappelons que les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire s’appliquent aux volontaires (français et étrangers) et aux organismes d’accueil des secteurs qu’elles concernent sur l’ensemble du territoire national, pour les contrats de Service Civique en cours et à venir.

Passe sanitaire

Concernant le Service Civique, le « passe sanitaire » est exigible pour certains lieux et activités de loisirs ainsi que pour certaines interventions dans les services et établissement de santé, sociaux et médico-sociaux à compter du 30 août 2020 (30 septembre pour les volontaires mineurs). Vous trouverez la liste exhaustive des lieux et activités concernés dans notre FAQ. Il convient en effet de noter que le « passe sanitaire » s’applique à l’ensemble des personnes qui exercent des activités dans ce cadre, y compris les volontaires en Service Civique.

Un « passe sanitaire » devra être exigé à compter des dates susmentionnées pour que les volontaires puissent réaliser leur mission et accéder :

- aux lieux, établissements, services ou événements relevant du secteur des activités de loisirs ;

- aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les volontaires accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements.

Le volontaire devra fournir à l’organisme d’accueil le résultat d’un examen de dépistage virologique en cours de validité ne concluant pas à une contamination par la Covid‑19, un justificatif de statut vaccinal, ou encore un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, sous format papier ou numérique.

Obligation de vaccination

À compter du 15 septembre 2021, les volontaires en Service Civique devront satisfaire l’obligation de vaccination pour certaines missions exercées dans la liste des établissements et services fixée par la loi. Cette liste ainsi que les justificatifs requis sont précisés dans notre FAQ. Jusqu’au 15 octobre 2021, un volontaire présentant l’administration d’au moins une dose de vaccin dans le cadre d’un schéma vaccinal à plusieurs doses et un examen de dépistage négatif en cours de validité pourra temporairement déroger à cette obligation.

Les volontaires concernés par l’obligation de vaccination ne seront pas autorisés à exercer leur activité de Service Civique s’ils ne peuvent présenter les justificatifs requis et devront en être immédiatement informés par l’organisme d’accueil.

Conséquences sur les missions et les volontaires :

À partir du 30 août pour le « passe sanitaire » (30 septembre pour un volontaire mineur) et à partir du 15 septembre pour l’obligation de vaccination, un volontaire en Service Civique ne répondant pas aux obligations énoncées ci‑dessus pourra, avec l’accord de son organisme :

1. utiliser des jours de congés dans l’attente de la régularisation de sa situation ;

2. si une prise de congés n’est pas possible, ou à l’issue de ces congés, l’organisme d’accueil doit échanger avec le volontaire sur les perspectives de régularisation de sa situation. L’organisme et le volontaire devront notamment envisager la possibilité d’adapter provisoirement la mission, par exemple sur des activités non soumises aux obligations précitées ou réalisables à distance, à la condition que cette adaptation s’inscrive dans les activités agréées et ne méconnaisse pas les principes fondamentaux du Service Civique.

3. si aucune adaptation n’est possible, l’organisme devra notifier la suspension de l’exercice de la mission. Cette suspension s’effectue via le dispositif en ligne « Démarches simplifiées » dédié et non par le biais de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Le contrat du volontaire et son indemnisation (y compris par l’organisme d’accueil) sont maintenus pendant cette période de suspension.

Nous soulignons par ailleurs que le contrôle du « passe sanitaire » ou de l’obligation de vaccination relève de la responsabilité de l’organisme d’accueil. Les justificatifs concernés ne doivent pas être produits dans le cadre de la saisie d’un contrat de Service Civique sur ELISA, ni envoyés comme pièce justificative à l’ASP.

Nous vous recommandons, pour les missions débutant dans les prochaines semaines et prochains mois :

1. d’indiquer dans les annonces de missions publiées sur le site internet de l’Agence du Service Civique si cette dernière est le cas échéant concernée par le passe sanitaire ou l’obligation vaccinale (exemple : « Cette mission relève d’un secteur qui entre dans le champ de l’obligation du passe sanitaire et/ou de la vaccination obligatoire en application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire »).

2. de vous assurer, autant que possible, dès le recrutement du volontaire, qu’il pourra, dès le début de sa mission et tout au long de celle-ci, répondre aux obligations mentionnées ci-dessus.

Nous vous précisons enfin que les principes indiqués par le présent mail et la FAQ mise en ligne pourront être modifiés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et pourront s’enrichir au fil des besoins d’informations exprimés par les organismes d’accueil et volontaires du Service Civique.

Conscients des difficultés auxquelles vous faites face depuis le début de la crise sanitaire, nous vous remercions une nouvelle fois pour votre mobilisation au service de l’engagement de la jeunesse et restons disponibles pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.

Béatrice Angrand, Présidente de l’Agence du Service Civique

David Knecht, Directeur général

La Foire aux questions dédiée "Passe sanitaire" et vaccination