Pourquoi consulter ELISA avant la publication de toute annonce ?

Publié le 18/03/2019

Avant de publier une annonce ou de créer un contrat, il est nécessaire de vérifier que vous disposez de mois d’autorisation d’engagement (AE) et d’autorisation de consommation (AC) en nombre suffisant. Cela revient à vérifier que vous bénéficiez des fonds suffisants pour financer un projet avant d’engager des dépenses. Pour ce faire, vous pouvez vérifier en temps réel ce qu’il reste dans votre enveloppe grâce à l’outil ELISA.

À quoi correspondent les autorisations d’engagement (AE) et les autorisations de consommation (AC) ?

Les fonds attribués se calculent en mois et correspondent aux indemnités mensuelles que l’État s’engage à prendre en charge en vous attribuant un agrément, pour chaque volontaire accueilli et dont le contrat est validé.

L’attribution d’un agrément octroie l’autorisation de signer un nombre théorique de contrats d’engagement avec des volontaires. Ce nombre de contrat est traduit en deux types d’autorisations :

  • Les autorisations d'engagement (AE), exprimées en mois, qui correspondent à la durée totale des contrats que vous pouvez signer sur l'année civile N et qui peuvent se terminer en année N+1.
  • Les autorisations de consommation (AC), exprimées en mois également, qui correspondent au nombre de mois disponibles uniquement sur l'année civile en cours.

Prenons l’exemple d’un organisme qui dispose d’une autorisation pour 4 contrats, tous d’une durée de 8 mois. 2 commencent en mars, 2 autres en septembre. L’enveloppe de l’organisme sera de :

  • 4 contrats
  • 32 mois d’autorisation d’engagement : 4 contrats × 8 mois de mission. Ces contrats commencent en année N et certains se terminent en année N+1.
  • 24 mois d’autorisation de consommation : 2 contrats de 8 mois commencent en mars et s’arrêtent en octobre, soit 16 mois sur l’année en cours + 2 contrats de 8 mois commencent en septembre, dont seuls 4 mois de mission se déroulent sur l’année en cours (de septembre à décembre), soit 8 mois.

Vous pouvez mobiliser et consommer votre enveloppe uniquement pour les contrats qui démarrent en année N. Par ailleurs, si elles ne sont pas toutes utilisées, les autorisations d’engagement et les autorisations de consommation sont définitivement perdues au 31 décembre de l’année. Aucun report n’est possible.

Comment consulter votre enveloppe sur ELISA ?

Votre enveloppe est calculée automatiquement sur le site ELISA. Elle est mise à jour au fur et à mesure que vous saisissez de nouveaux contrats. Pour la consulter :

Un tableau vous indique alors :

  • Le nombre de contrats prévus dans votre agrément et ceux déjà saisis dans ELISA
  • Les autorisations d’engagement délivrées dans l’agrément, celles déjà utilisées et celles encore disponibles
  • Les autorisations de consommation délivrées dans l’agrément, celles déjà utilisées et celles encore disponibles

Il est indispensable que les autorisations d’engagement et les autorisations de consommation disponibles soient en nombre suffisant pour pouvoir créer un contrat. Vous pouvez également anticiper et vérifier que le solde vous permettra de créer d’autres contrats prévus au cours de l’année.

Attention : si vous ne parvenez pas à saisir un nouveau contrat alors que vous pensez qu'il vous reste suffisamment de mois, il vous faut rechercher un éventuel contrat créé par erreur ou saisi de manière incomplète et qui peut amputer à tort votre enveloppe. Aller dans "contrat/volontaire", "consulter et modifier" puis supprimer cette erreur avant de saisir un nouveau contrat.