La loi de finances pour l’année 2026 n’a pas pu être promulguée avant le 31 décembre 2025. Dans ce contexte, le régime juridique dit des « services votés » s’applique à compter du 1er janvier 2026, et ce jusqu’à l’adoption et la promulgation d’un budget par le Parlement.

Cette situation soulève des interrogations légitimes :
Le Service Civique est-il suspendu ? Les missions vont-elles disparaître ? Peut-on encore commencer une mission en 2026 ?
Cet article a pour objectif d’apporter une information claire, précise et vérifiée.

Qu’est-ce que le régime des « services votés » ?

En l’absence de vote du budget de l’État, le régime des services votés permet à l’État d’assurer la continuité des services publics sur la base des crédits existants, dans un cadre strictement encadré par le droit budgétaire.

Ce régime transitoire a des effets concrets sur certains dispositifs financés par l’État, dont le Service Civique. 

Quel impact pour le Service Civique au 1er janvier 2026 ?

Suspension temporaire des nouvelles entrées en mission

À compter du 1er janvier 2026, et jusqu’au vote d’une loi de finances :

• Aucune nouvelle mission de Service Civique ne pourra débuter
• Aucun nouveau contrat de Service Civique ne pourra être signé

Cette suspension concerne uniquement les nouvelles entrées en mission. Les missions déjà engagées sont maintenues.

Il est important de préciser que :

• Les missions de Service Civique dont le contrat a été signé avant le 1er janvier 2026 seront honorées
• Les volontaires déjà en mission ou dont le contrat a été signé avant cette date poursuivent leur engagement dans les conditions prévues

Le Service Civique ne disparaît pas : il s’agit d’une suspension temporaire liée au cadre budgétaire 

Conséquences pratiques pour les organismes et les volontaires

À partir du 5 janvier 2026 :

• L’instruction des contrats signés avant le 1er janvier 2026 reprendra dans la plateforme dédiée « ELISA ».
• Les indemnités des volontaires et les versements aux organismes d’accueil associatifs seront assurés lors des prochaines échéances de paiement
• Les organismes peuvent :
  • Déclarer un accident du travail
  • Déposer des justificatifs de formation
  • Ajouter des pièces complémentaires pour les contrats déjà signés et au minimum à l’état « en cours » dans ELISA

Et pour les jeunes qui souhaitent s’engager en Service Civique ?

Les jeunes intéressés par le Service Civique peuvent continuer à :

• S’informer sur le dispositif
• Découvrir les domaines de mission
• Candidater sur le site www.service-civique.gouv.fr

Les missions reprendront dès l’adoption d’un budget de l’État permettant à nouveau la signature de contrats. 

Une situation transitoire, dans l’attente du vote du budget

La suspension des nouvelles entrées en mission est temporaire et directement liée à la situation budgétaire nationale.
Le Service Civique demeure un dispositif structurant de l’engagement des jeunes, fondé sur une loi pérenne et reconnu pour son rôle dans la cohésion sociale.

L’Agence du Service Civique informera régulièrement les organismes d’accueil, les volontaires et le grand public de toute évolution de la situation.