• Service civique

Accompagner mes volontaires

01. Comment signer un contrat d’engagement de Service Civique ?

Pour obtenir le contrat d’engagement vous devez imprimer le contrat à partir d’ELISA. Si besoin, vous pouvez consulter la fiche n°4 « créer un contrat » sur la page d’accueil d’ELISA parmi « les fichiers à disposition », ou consultez la partie 3.3 de cette même FAQ : « Démarches pour saisir mes contrats de service civique ». 

 

Le contrat d’engagement mentionne entre autres les informations suivantes :

    L’identité de la structure et du volontaire et leur adresse respective ;

    La description de la mission ;

    La durée de la mission ;

    Les modalités de préparation à l’exercice de la mission ;

    Le ou les lieux d’exercice de la mission ;

    L’identité et les coordonnées du tuteur ;

    Le régime des congés applicables au volontaire ;

    Les conditions de rupture anticipée du contrat ;

    Le montant de l’indemnité versée par l’État au volontaire ;

    Les prestations versées aux volontaires et leurs modalités de versement ;

    Les modalités de participation du volontaire à la formation civique et citoyenne et celles de l’accompagnement dans sa réflexion au projet d’avenir ; 

Lorsque la personne volontaire est un mineur de plus de seize ans, il faudra indiquer l’identité et l’adresse du domicile de la personne ou des personnes titulaires de l’autorité parentale et les modalités d’accueil et d’accompagnement du volontaire.

02. À quel moment le contrat doit-il être signé ?

03. Quels sont la nature et le montant de la prestation de subsistance versée aux volontaires par l'organisme d'accueil ?

04. Qui peut bénéficier de la majoration de l’indemnité sur critères sociaux du Service civique et à quelles conditions ?

05. Quand l'indemnité doit-elle être versée par l'organisme d'accueil ?

06. Quand l'indemnité due par l'État aux volontaires est-elle versée ?

07. L'indemnité mensuelle versée par l'organisme d'accueil doit-elle être proportionnelle à la durée de présence effective mensuelle du volontaire ?

08. L’indemnité est-elle la même pour une mission de Service Civique à l’international que pour une mission de Service Civique en France ?

09. L'organisme d'accueil peut-il verser aux volontaires une prestation de subsistance supérieure au montant fixé par l'Agence du Service Civique ?

10. Quelle est la durée hebdomadaire d'une mission de Service Civique ?

11. Quelle peut être la durée d’une mission de Service Civique à l'international ?

12. Quel est le volume horaire hebdomadaire d’une mission de Service Civique à l’International ?

13. Quelles sont les spécificités pour les volontaires mineurs ?

14. Un volontaire peut-il effectuer sa mission pendant le week-end ? Et pendant la nuit ?

15. Est-ce que l’accompagnement au projet d’avenir et les formations qui peuvent être proposées dans ce cadre sont intégrés au temps hebdomadaire de mission ?

16. Quel soutien apporte l’Agence aux organismes agréés, au titre du tutorat ? Existe-t-il des formations pour les tuteurs de volontaires en Service Civique ?

17. Comment s'organise le tutorat des volontaires en mission à l'étranger ?

18. Comment accompagner un volontaire à l’étranger lors d’un Service Civique à l’international ?

19. Quelles sont les instructions de sécurité à respecter pour envoyer un volontaire à l’étranger ?

20. Dans le cadre du Service Civique à l’international, comment gérer un conflit entre volontaires ou entre volontaire et tuteur ?

21. Comment s'organise le tutorat des volontaires en mission à l'étranger ?

22. Quelle aide verse l’Agence du Service Civique aux organismes pour la réalisation de la formation civique et citoyenne ?

23. Est-ce que l’Agence du Service Civique prend en charge intégralement la formation aux premiers secours ?

24. Existe-t-il un accompagnement et des formations pour les structures d’envoi, les tuteurs et accompagnateurs de volontaires en mission de Service Civique à l’international ?

25. Quelles formation civique et citoyenne et formation au PSC1 pour les missions à l'étranger ?

26. Existe-t-il une formation au retour pour les missions de Service Civique à l’international et est-elle obligatoire ?

27. Qu’est-ce qui peut être fait pour valoriser l’expérience et les compétences des volontaires suite à une mission de Service Civique à l’international ?

28. Faut-il envoyer le bilan nominatif du volontaire à l'Agence des Services et Paiements (ASP) en fin de mission ?

29. Qui accompagne les jeunes après la mission de Service Civique à l’international ?

30. Jusqu’à quel moment un volontaire qui atteint la limite d’âge peut-il signer son contrat ?

31. En quoi consiste le tutorat des volontaires ?

32. En quoi consiste la formation qui doit être proposée aux volontaires pendant leur mission ?

33. Quelles formations civique et citoyenne et PSC1 proposer aux volontaires en mission à l'étranger ?

34. Mon volontaire n’a pas reçu son attestation de Service Civique, que faire ?

35. Comment est déclenché le contrôle d’un organisme qui accueille des volontaires ? Sur quoi porte-t-il ?

36. Comment est déclenché le contrôle d’un organisme qui accueille des volontaires ? Sur quoi porte-t-il ?