• Service civique

Réaliser les démarches

01. Comment peut-on accueillir un ou des volontaires en Service Civique ?

Pour accueillir un ou des volontaires en Service Civique, l’organisme doit être couvert par un agrément de Service Civique. Cet agrément autorise la structure à accueillir un nombre déterminé de volontaires. Pour être couvert par un agrément, l’organisme peut soit : 

  • demander un agrément en propre
  • bénéficier de l’agrément collectif d’une structure dont elle est membre
  • ou encore bénéficier de la mise à disposition de volontaires, de la part d’un organisme agréé et autorisé à effectuer cette intermédiation auprès d’un organisme tiers non agréé. 

Pour plus d’information : RENVOI VERS 2. L’AGRÉMENT DE SERVICE CIVIQUE

02. Comment peut-on accueillir un volontaire ?

03. À quoi donne droit un agrément de Service Civique ?

04. Peut-on accueillir un volontaire sans avoir d’agrément ?

05. Qu’est-ce qu’un agrément collectif ?

06. Quelle est la différence entre un agrément collectif et un agrément individuel ?

07. Un organisme agréé peut-il mettre des volontaires à disposition d’un autre organisme ? Qu’est-ce que l’intermédiation ?

08. Quelles sont les démarches pour obtenir un agrément ?

09. Quels sont les critères d’instruction de la demande ?

10. Les démarches d’agrément et les critères d’instruction sont-ils les mêmes pour les missions à l’étranger ?

11. Les démarches d’agrément et les critères d’instruction de la demande sont-ils les mêmes pour les missions à l’étranger ?

12. Quels organismes peuvent envoyer des volontaires à l’étranger et à quelles conditions ?

13. Quel partenariat doit être formalisé entre l’organisme d’envoi et la structure d’accueil des volontaires à l’étranger ? Quelle convention doit être signée ?

14. Où peuvent se dérouler les missions de Service Civique à l’étranger ?

15. Quelle peut être la durée d’une mission de Service Civique à l'international ?

16. Quel est le volume horaire hebdomadaire d’une mission de Service Civique à l’International ?

17. Qu’est-ce qu’une « demande d’avis » pour les missions de Service Civique à l’international ?

18. Comment faire une demande d’avis pour une mission de Service Civique à l’international ?

19. L’hébergement et le transport sont-ils pris en charge par l’organisme d’accueil dans le cadre d’une mission de Service Civique à l’international ou en outre-mer ?

20. Quelles sont les obligations de l’organisme concernant la protection sociale des volontaires dans le cas d’une mission de Service Civique à l’international ? Existe-t-il des offres de protections sociales pour les missions de Service Civique à l’international ?

21. Comment procéder pour qu’un jeune étranger (hors Espace Economique Européen et Suisse) puisse venir réaliser un Service Civique en France au titre de la réciprocité ?

22. Quels sont les jeunes étrangers, déjà présents sur le territoire français, éligibles au Service Civique au titre de la réciprocité ?

23. Quelle est la durée d’un agrément ?

24. Quelles sont les obligations des organismes agréés ?

25. Un compte-rendu annuel doit-il être transmis à l’Agence du Service Civique ?

26. Existe-t-il un plan type pour rédiger le compte-rendu d’activité ?

27. Quelle est la différence entre le compte-rendu d’activités et le bilan nominatif des volontaires ?

28. Est-il possible d’accueillir de nouveaux volontaires au-delà de la date d’échéance de l’agrément ?

29. Lorsque l’agrément arrive à échéance, comment obtenir un nouvel agrément ?

30. Lorsque l’agrément arrive à échéance, comment obtenir un nouvel agrément

31. Peut-on modifier l’agrément ? Quelle est la différence entre un agrément et un avenant ?

32. Peut-on accueillir des volontaires en attendant le renouvellement de l’agrément ou la décision d’avenant attribuant de nouveaux postes ? Dans quelles conditions peut-on accueillir de nouveaux volontaires ?

33. Quelles sont les démarches à effectuer après le recrutement d’un volontaire et pour la signature de son contrat ?

34. Quelles sont les démarches pour créer et éditer un contrat ? Comment créer et éditer un contrat ?

35. Quelles pièces faut-il fournir à l'Agence des Services et de Paiement en accompagnement de la notification du contrat d'engagement du volontaire pour valider le contrat ?

36. Qu’est-ce qu’ELISA ?

37. Où trouver le lien vers l’extranet ELISA ?

38. Comment accéder et se connecter à ELISA ?

39. Peut-on créer des autorisations pour d’autres utilisateurs et leur déléguer certaines tâches ?

40. J’ai perdu mon identifiant et mon mot de passe, que dois-je faire ?

41. Mon nouveau numéro d'agrément n'est pas disponible sur ELISA. Que faire ?

42. Que dois-je faire si j’ai d’autres questions ou rencontre d’autres problèmes concernant ELISA ?

43. Mon compte ELISA est verrouillé, que dois-je faire ?