Conséquences de la guerre en Ukraine : Mobilisation du Service Civique et des programmes européens d’engagement de la jeunesse

Publié le 24.03.2022

Comme la crise sanitaire que nous avons traversée l’a confirmé, le Service Civique et les programmes européens d’engagement de la jeunesse constituent des dispositifs majeurs de mobilisation citoyenne pour répondre aux besoins urgents de solidarité. C’est pourquoi la communauté de ces programmes se mobilise pour répondre aux conséquences de la guerre en Ukraine (accueil et accompagnement des personnes ayant fui ce pays, soutien aux populations concernées, etc.).

Dans ce contexte, l'Agence du Service Civique propose les modalités suivantes de renforcement et de facilitation de la mobilisation des jeunes volontaires engagés sur ses programmes.

  • Les volontaires du Service Civique dont l'organisme d'accueil met en place ou contribue d’ores et déjà à des actions bénéficiant aux personnes affectées par la guerre en Ukraine peuvent être orientés vers ces missions.

Si le contenu de la mission sur laquelle ils ont été recrutés s’écarte de ces actions, leur réorientation peut, avec leur accord, être effectuée par leur structure d’accueil par avenant au contrat d’engagement (sur la plateforme ELISA : https://elisa.service-civique.gouv.fr/civiqs/ ).

  • Les organismes d'accueil déjà agréés pour des actions de solidarité permettant de répondre aux conséquences de la situation en Ukraine peuvent par ailleurs demander à relever leur volume de postes de Service Civique dédiés par avenant à leur agrément de Service Civique auprès de leur référent à l’Agence du Service Civique (agréments nationaux) ou dans les services déconcentrés de l’Etat (DRAJES ou SDJES). Ces démarches seront traitées en urgence par l'Agence du Service Civique ou son réseau déconcentré.
  • Les organismes qui souhaitent s'engager durablement (au moins 6 mois) dans des actions de solidarité en lien avec la guerre en Ukraine mais ne disposent pas de missions agréées à ce titre peuvent bénéficier d'un avenant à leur agrément de Service Civique, qui sera instruit en urgence par leur référent à l’Agence du Service Civique ou dans les services déconcentrés de l’Etat (DRAJES ou SDJES).
  • Les volontaires souhaitant rejoindre les actions d'urgence mises en place par d'autres acteurs que leur organisme d'accueil peuvent s’y engager, hors de leur temps de mission, à titre bénévole. Ils peuvent notamment s’inscrire à cette fin sur la plateforme de la Réserve Civique dédiée à la mobilisation pour l’Ukraine.

Afin de faciliter cet engagement, l’Agence du Service Civique met en place un dispositif dématérialisé exceptionnel permettant aux organismes d’accueil de, si nécessaire, réduire les obligations hebdomadaires de temps de mission des volontaires qui le souhaitent : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/service-civique-autorisation-speciale-absence-ukraine

  • Concernant les programmes européens Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité, les porteurs de projets ont la possibilité de réallouer une partie des fonds dont ils bénéficient et qui ne seraient pas encore consommés pour contribuer à l’aide aux personnes déplacées ou affectées par la guerre. Par exemple, des missions de volontariat CES peuvent être réorientées, avec l’accord du jeune, vers des actions de solidarité avec les populations ukrainiennes accueillies en France. Selon les types de changements, un avenant à la convention pourrait être nécessaire. Dans tous les cas, il est nécessaire d’informer l’agence Erasmus+ Jeunesse et Sport (Agence du Service Civique) au préalable.