Crise sanitaire COVID-19 : aménagement des missions de Service Civique en cas de difficulté sur Démarches simplifiées

MODALITES DE TRANSMISSION DE LA SITUATION DES VOLONTAIRES DE SERVICE CIVIQUE DANS LE CONTEXTE DE LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

En cas de difficulté à compléter le formulaire demarches-simplifiees.fr (cliquez ici) (obstacle informatique, nombre trop important de volontaires,…), deux autres solutions sont proposées ci-dessous :

1.Transmettre un tableau Excel, concernant plusieurs volontaires, à la boite dédiée : avenantmission@service-civique.gouv.fr .

Cette solution est à retenir en cas de difficulté à compléter le formulaire demarches-simplifiees.fr précédemment évoqué (obstacle informatique, nombre trop important de volontaires,…).

Le tableau Excel doit, comme le prévoit la solution précédente, retracer nominativement, avec le numéro de contrat de chaque volontaire, son positionnement sur l’un des cas prévus par l’avenant au contrat d’engagement, en précisant la durée prévue de cette situation (ex. : « jusqu’à nouvel ordre »). Merci dans ce cas d’indiquer dans le tableau, pour chaque volontaire, les situations 1, 2 ou 3 correspondant aux cas précités.

2.Si la totalité des volontaires de votre organisme se trouve dans la situation de suspension de la mission, un mail explicite doit nous en informer à l’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr.

L’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr doit exclusivement être utilisée pour transmettre les éléments précités (tableau Excel ou mail sur la totalité des volontaires). Pour tout autre sujet, vous devez utiliser les adresses habituelles afin de faciliter la qualité et le délai de traitement de votre saisine.

POINTS IMPORTANTS

● Quelle que soit la modalité de transmission adoptée, les éléments transmis par vos soins à l’ASC engagent la pleine responsabilité de votre organisme (concernant notamment le recueil de l’accord de chaque partie concernée).

Les missions adaptées au contexte actuel doivent rester conformes aux fondamentaux du Service Civique : pas de responsabilité directe du jeune, lien maintenu avec son tuteur, non substitution à l’emploi.