Reconnaissance du Service Civique dans le cursus universitaire

Il est tout à fait possible de s’engager dans une mission de Service Civique tout en poursuivant ses études dans l’enseignement supérieur, tant que ces activités demeurent compatibles en termes d’emploi du temps. Plusieurs mesures sont mises en place afin de favoriser cet engagement des étudiants en Service Civique. Elles permettent d’aménager le temps de mission de Service Civique et celui des études, de bénéficier d’une majoration de l’indemnité de Service Civique pour les étudiants boursiers (quel que soit l’échelon de bourse) et de faire reconnaître et valoriser un engagement de Service Civique dans le cursus universitaire.

Droit à une année de césure

Être étudiant ne doit pas être un frein à l’engagement de la jeunesse. La césure permet aux étudiants de s’engager dans une mission de Service Civique tout en conservant leur statut étudiant. Le volontaire étudiant peut ainsi suspendre temporairement ses études (et non pas les interrompre).

Une période de césure peut en effet être demandée à un établissement d'enseignement supérieur pour effectuer un Service Civique. Si un étudiant souhaite suspendre son parcours de formation pour se consacrer à un Service Civique, il peut demander à effectuer une césure pour une période de 6 à 12 mois, en maintenant le bénéfice de son statut étudiant pendant cette période. La césure permet donc de maintenir le lien entre l’étudiant en césure et son établissement. L’étudiant dispose d’un droit au retour dans l’année supérieure de son cursus, y compris dans les filières sélectives.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’année de césure ici.

Aménagements possibles des études et de la durée hebdomadaire d’engagement en Service Civique

Les étudiants volontaires peuvent bénéficier d’une modulation de leur durée hebdomadaire de mission de Service Civique afin de concilier au mieux leur engagement avec leurs études. Cette modulation permet aux étudiants d’adapter la durée hebdomadaire de leur mission aux périodes de cours et de vacances, dans le respect du minimum de 24 heures par semaine en moyenne sur la durée globale de leur mission.

Les volontaires étudiants bénéficient dès à présent de cet aménagement et peuvent se rapprocher de leur tuteur et de leur organisme pour échanger avec eux sur les aménagements d’horaires possibles.

Les établissements d’enseignement supérieur doivent également proposer aux étudiants engagés en Service Civique qui le demandent des aménagements dans l’organisation de leurs études et de leurs examens[1]. Cet aménagement de la scolarité peut prendre 3 grandes formes différentes :

Pour en savoir plus sur les aménagements possibles, vous pouvez consulter cette page.

Majoration de l’indemnité de Service Civique pour les boursiers de l’enseignement supérieur

Les étudiants qui bénéficient d’une bourse sur critères sociaux et effectuent une mission de Service Civique continuent de percevoir leur bourse de l’enseignement supérieur pendant la durée de leur mission.

Les volontaires en Service Civique étudiants et titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur étaient, jusqu’en janvier 2020, indemnisés à hauteur de 580 euros nets par mois (473,04 euros d’indemnité directement versés par l’État et 107,58 euros de prestation de subsistance versée par l’organisme d’accueil) auxquels s’ajoutaient une majoration de 107,68 euros (à la charge de l’État) lorsqu’ils relevaient des échelons de bourses 5, 6 et 7. Cette majoration de 107,68 euros bénéficie à compter du 1er février 2021 à tous les volontaires étudiants boursiers, quel que soit leur échelon de bourse.

Peuvent bénéficier de la majoration de l’indemnité :

  • les volontaires boursiers de l’enseignement supérieur déjà en cours de mission au 1er février 2021. Dans ce cas, la majoration de l’indemnité sera versée sur la durée de leur contrat restant à courir à compter du 1er février 2021. Afin de faire bénéficier un volontaire boursier de cette majoration alors que son contrat d’engagement est déjà validé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), votre organisme doit signer et faire signer un avenant au contrat d’engagement ;
  • les volontaires boursiers de l’enseignement supérieur ayant une date de début de mission comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2021. La majoration de l’indemnité sera versée sur toute la durée de leur contrat.

Pour bénéficier de cette majoration, les volontaires doivent remettre une copie de leur justificatif de bourse étudiante pour l’année universitaire en cours.

Reconnaissance et valorisation de l’engagement de Service Civique dans les cursus de l’enseignement supérieur

Depuis la circulaire n° 2017-146 du 7 septembre 2017, les universités et établissements d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation doivent mettre en place un dispositif de valorisation de l'engagement étudiant, notamment l’engagement à travers la réalisation d’un Service Civique.

Un Service Civique peut être valorisé dans le parcours académique d'un étudiant sous diverses formes telles que :

  • l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement. Il peut s'agir d'une unité d'enseignement libre ou optionnelle qui figure obligatoirement dans la maquette de formation avec le nombre de crédits d'études qui la composent.
  • l'attribution de crédits ECTS. Ces crédits doivent également figurer dans le cursus de formation et ne peuvent être attribués en dehors de la diplomation.
    ECTS signifie : système européen de transfert et d’accumulation de crédits ("European credit transfer system"). Ces crédits valident le travail fourni par l’étudiant (partiels, stages, mémoires, etc.). Une fois obtenus, ils sont définitivement acquis et transférables dans tous les établissements de l’enseignement supérieur européen.
  • l'attribution de point(s) « bonus » dans la moyenne générale sur proposition du jury.
  • la dispense de stage ou d'enseignement.
    Attention : la réalisation de la mission de Service Civique est un préalable nécessaire à l’obtention de la dispense de stage prévu dans la formation. L’étudiant peut en faire la demande, toutefois celle-ci n’est pas automatique.

Stage et Service Civique

Une mission de Service Civique ne peut en aucun cas remplacer a priori un stage. Un Service Civique n’est pas un stage et une mission de Service Civique ne peut pas s’y substituer. Les deux dispositifs ont des raisons d’être qui leur sont propres et des objectifs clairement distincts. Pour l’organisme d’accueil et le jeune, ils induisent une pédagogie et un accompagnement différents. Toutefois, une mission de Service Civique peut, à certaines conditions et uniquement après sa réalisation, être valorisée dans le parcours d’un étudiant, notamment sous la forme d’une dispense de stage ou d’enseignement. La dispense de stage ou d'enseignement ne peut être demandée auprès de l'établissement d'enseignement supérieur qu’après réalisation du Service Civique et reste soumise à l'appréciation de l'établissement sur la base du bilan nominatif réalisé en fin de Service Civique, sans garantie d'obtenir la dispense. En effet, cette modalité est retenue lorsqu'il est constaté que l'étudiant a acquis les compétences, connaissances et aptitudes correspondantes à celles qu'il aurait obtenues et développées au cours d'un stage ou d'un enseignement. La dispense peut être partielle ou totale. Cette dispense s’effectue a posteriori, dans une logique de reconnaissance de l’expérience et de valorisation des compétences acquises au cours du Service Civique, et non dans une logique de substitution d’un dispositif par un autre. Le Service Civique doit bien constituer pour l’étudiant un temps d’engagement à son initiative, et ne peut pas être proposé par les établissements ou les structures d’accueil comme une alternative aux stages obligatoires.



[1] 3 principes régissent le dispositif d’aménagement des études :

  • Les étudiants doivent demander à ce que leur engagement ou leur activité soit pris en compte dans l’organisation de leurs études et de leurs examens et permettre aux établissements d’en apprécier les modalités et l’importance.
  • Au sein des établissements, le cadre du dispositif (modalités d’aménagement notamment) est arrêté par la commission de la formation et de la vie universitaire pour les universités, l’instance qui en tient lieu pour les autres établissements. Les aménagements sont fixés en tenant compte des spécificités des différentes filières et diplômes au sein de l’établissement.
  • L’ensemble des aménagements et des droits spécifiques accordés individuellement à un étudiant sont formalisés dans un document écrit, signé par le chef d’établissement et l’étudiant concerné, pouvant notamment prendre la forme d’un contrat pédagogique.