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TEXTES DE RÉFÉRENCE RELATIFS À L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
Arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
>> Télécharger la convention constitutive de l'Agence du Service Civique modifiée (Pdf)
Arrêté du 18 mai portant sur la nouvelle convention constitutive du GIP
Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique
VERSION ANGLAISE
Find out what the Service Civique is
Download The Service Civique : the French National Volunteer Service