Groupement d'intérêt public (GIP)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT DE LA CÔTE-D’OR

le Conseil départemental de l'accès au droit de la Côte d'Or est un groupement d'intérêt public dont les membres sont l'Etat, le Conseil général de la Côte d'Or, l'Ordre des avocats du barreau de Dijon, la Caisse de règlements pécuniaires des avocats du Barreau de Dijon, la chambre départementale des notaires, la chambre départementale des huissiers de justice, l'association départementale des maires de la Côte d'Or, la ville de Dijon, la communauté de l'agglomération du Grand Dijon, l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales de la Côte d'Or et le centre d'information des droits des femmes et de la famille de la Côte d'Or. Sa mission est de permettre à toute personne de bénéficier : - d'une information générale sur ses droits et obligations - d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche - de consultations juridiques

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