COUR D'APPEL DE RENNES - Service Administratif Régional

La justice est une institution qui veille au respect des lois et préserve les droits de chacun. Elle fait partie de l'État : c'est le pouvoir judiciaire. La première fonction de la justice est de faire en sorte que tout le monde respecte le droit. Ainsi, la justice protège les citoyens d'un éventuel trouble et empêche qu'on porte atteinte à leurs droits. Parfois elle met le droit en oeuvre pour protéger directement certains citoyens. La justice est aussi là pour décider et mettre fin à des conflits dans différents domaines : les relations entre les personnes dans la famille ou au travail, le logement et les relations de voisinage, la consommation. Quand les gens ne s'entendent plus assez pour régler une dispute, c'est à la justice d'intervenir. La justice sanctionne aussi les comportements interdits. En France, seules les infractions prévues par la loi et rassemblées dans le Code pénal sont répréhensibles. Les sanctions qu’elles entraînent sont différentes en fonction de l'importance de l'infraction (contravention, délit, crime). Ces missions sont assumées par les différents tribunaux qui composent la justice : la justice civile tranche les conflits entre les personnes, les associations et les entreprises; la justice pénale poursuit, juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions. Elle protège ainsi les intérêts de la société et des victimes; la justice administrative résout les conflits entre les citoyens et l’administration.

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