COUR D'APPEL DE GRENOBLE - Service Administratif Régional

Le tribunal judiciaire est une juridiction compétente pour tous les litiges qui ne sont pas confiés à un autre tribunal. Votre action s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l'accueil des publics en juridiction encadrée par la Charte Marianne. Par votre action vous contribuez à l’amélioration de l’accueil des usagers en facilitant les démarches des personnes en difficulté et vous rassurez les usagers présents.

Contact

Information non disponible

Les missions proposées par cet organisme
Choisir entre une proposition de missions ou d'événements

Chargement en cours ...