COUR D'APPEL DE GRENOBLE - Service Administratif Régional
Le tribunal judiciaire est une juridiction compétente pour tous les litiges qui ne sont pas confiés à un autre tribunal. Votre action s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l'accueil des publics en juridiction encadrée par la Charte Marianne. Par votre action vous contribuez à l’amélioration de l’accueil des usagers en facilitant les démarches des personnes en difficulté et vous rassurez les usagers présents.
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