Établissement public local à caractère industriel ou commercial

L'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay créé par le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 en application de l'article 25 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay) remplace désormais l'Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Se rendre sur le site www.epaps.fr et proto204.co