Réaliser mon Service Civique
01. Quel est le montant de l’indemnité de Service Civique ?
Le Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 496,93 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.
En plus de ces 496,93 euros, vous pouvez percevoir une majoration de l’indemnité de base de 113,02 euros si vous répondez à certaines conditions relatives à votre situation sociale ou financière (voir la question 67 : Quelles sont les conditions pour bénéficier de la majoration de l’indemnité sur critères sociaux du Service Civique ?).
Votre indemnité sera versée directement sur votre compte bancaire par l’Agence de Services et de Paiements. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et n’a à être déclarée à aucune administration (CAF par exemple).
En cas de problème de règlement, alertez votre organisme d’accueil qui devra fera le nécessaire auprès de l’ASP.
A cette indemnité, s’ajoute la prestation nécessaire à la subsistance versée par votre organisme d’accueil (voir la question 47 « Que doit me verser l’organisme d’accueil ? »)
Source : Code du service national, Article L.120-18, R. 121-23 et R. 121-25
02. L’indemnité de Service Civique et la prestation de subsistance sont-elles imposables ?
03. Ai-je droit à un congé d’adoption pendant mon Service Civique ?
04. Mes parents sont bénéficiaires du RSA, doivent-ils déclarer mon indemnité dans leur déclaration trimestrielle ?
05. J’ai fini ma mission il y a plusieurs mois mais je n’ai toujours pas reçu mon attestation, que dois-je faire ?
06. Quelles sont les démarches à effectuer pour être indemnisé au titre du Service Civique ?
07. Est-il obligatoire d’effectuer une formation civique et citoyenne ?
08. Le Service Civique est-il pris en compte dans le calcul de la retraite ?
09. Sous quel statut dois-je me déclarer à la CAF ?
10. Ai-je droit à un congé maternité pendant mon Service Civique ?
11. Ai-je droit à un congé de présence parental ou de solidarité familiale ?
12. Qu’est-ce que la formation civique et citoyenne ?
13. Puis-je bénéficier des avantages si je n’ai pas encore reçu ma carte de Service Civique ?
14. Quelles sont les démarches à effectuer pour être couvert par la sécurité sociale ?
15. Dois-je effectuer un bilan nominatif à la fin de mon Service Civique ?
16. J’ai commencé ma mission il y a plusieurs semaines mais je n’ai toujours pas reçu ma carte du Service Civique, que dois-je faire ?
17. Que se passe-t-il si mon organisme d’accueil ferme pendant les congés d’été ?
18. L’indemnité de Service Civique est-elle prise en compte dans le calcul des aides au logement ?
19. Puis-je être volontaire et bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) en même temps ?
20. Ai-je droit à des congés pendant mon Service Civique ?
21. J’ai subi des insultes ou été agressé pendant mon Service Civique, est-ce que je bénéficie de la protection fonctionnelle applicable aux agents publics ?
22. Suis-je obligé de m’affilier à la sécurité sociale si je bénéficie déjà d’une mutuelle étudiante ?
23. Suis-je obligé de repasser la formation aux premiers secours si je l’ai déjà fait ?
24. Puis-je bénéficier d’une aide pour la garde d’enfant (complément de libre choix du mode de garde, PAJE, CESU) ?
25. Ai-je droit à des congés exceptionnels ?
26. Je suis affectée à Mayotte, dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, quelle est ma couverture santé ?
27. L’indemnité de Service Civique est-elle cumulable avec une bourse étudiante ?
28. J’effectue ma mission à l’étranger, est-ce que je bénéficie de la même indemnité ?
29. A quoi sert la carte du Service Civique ?
30. Je fais ma mission de Service Civique à l’étranger, est-ce que je suis couvert par la sécurité sociale française?
31. Dois-je actualiser ma situation chaque mois auprès de pôle emploi ?
32. Si j'arrête mon Service Civique en cours, est-ce que je recevrai mon attestation de Service Civique ?
33. Puis-je réaliser une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSPM) pendant mon Service Civique ?
34. Est-ce que les jours fériés doivent être comptabilisés comme des jours de congés ?
35. Est-ce que j’ai droit à une complémentaire santé (mutuelle) pendant mon Service Civique ?
36. Je n’ai toujours pas reçu mon indemnité, à qui dois-je m’adresser ?
37. Comment sont décomptés mes congés ?
38. Peut-on être volontaire et bénéficiaire du RSA majoré (ex-allocation parent isolé)
39. Le contrat de Service Civique peut-il être rompu ?
40. Puis-je bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour fêtes religieuses ?
41. Quel est mon régime de sécurité sociale lorsque j’effectue mon Service Civique à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
42. Puis-je être volontaire et demandeur d’emploi en même temps ?
43. Ai-je le droit de faire grève pendant mon Service Civique ?
44. Est-ce que le Service Civique ouvre droit au chômage ?
45. J’ai été absent quelques jours, l’organisme d’accueil peut-il rompre mon contrat d’engagement pour abandon de poste
46. Que dois-je faire si le contrat de Service Civique n’est pas respecté ?
47. Que doit me verser l’organisme d’accueil ?
48. Que se passe-t-il si je suis absent pour maladie ou en raison d’un accident pendant mon Service Civique ?
49. Que se passe-t-il si je démissionne pour faire un Service Civique ?
50. Dans quels cas, le préavis d’un mois n’est pas obligatoire ?
51. Quels sont les avantages complémentaires auxquels j’ai droit pendant mon Service Civique ?
52. Ai-je droit à un congé paternité pendant mon Service Civique ?
53. Comment sont calculées et versées les cotisations retraites pour les ressortissants européens ayant effectué une mission de Service Civique en France ?
54. Les montants de l’indemnité de Service Civique et de la prestation de subsistance dépendent-ils du nombre d’heures hebdomadaires de mission ?
55. Quand doit-avoir lieu la formation civique et citoyenne ?
56. J’ai rompu mon Service Civique avant la fin de ma mission, recevrais-je une attestation ?
57. Quand recevrai-je ma carte du Service Civique ?
58. L’hébergement et le transport sont-ils pris en compte par l’organisme d’accueil ?
59. Quel est le rôle de mon tuteur/référent pendant ma mission ?
60. Puis-je bénéficier de la prime d’activité ?
61. A quelle date est versée l’indemnité de Service Civique ?
62. La formation aux premiers secours est-elle prise en charge par l’Agence du Service Civique ?
63. Est-il possible de passer le BAFA pendant son Service Civique ?
64. Quelles sont les autorisations spéciales d’absence dont je peux bénéficier ?
65. Puis-je être volontaire et bénéficiaire de l’ Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en même temps ?
66. Puis-je être mis à disposition d’un autre organisme que mon organisme d’accueil ?
67. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la majoration de l’indemnité sur critères sociaux du Service Civique ?
68. L’indemnité de Service Civique est-elle cumulable avec les droits au chômage ?
69. Est-il possible d’effectuer ma formation civique et citoyenne après la fin de ma mission ?
70. Est-ce que je suis couvert par la sécurité sociale pendant mon Service Civique ?
71. Est-il possible de suivre la formation civique et citoyenne et la formation PSC1 après rupture de contrat ?
72. Comment se passe la formation aux premiers secours pour les volontaires en Service Civique ?
73. Comment sont pris en compte mes droits à retraite lorsque je suis en mission à l’étranger ?
74. J’ai commencé ma mission le 15 du mois, à quelle hauteur suis-je indemnisé pour les deux semaines où j’ai effectué une mission ?
75. Si j’arrête mon Service Civique de manière anticipée, est-ce que je recevrai l’intégralité de mes indemnités ?
76. Puis-je utiliser mon véhicule personnel pour les besoins de ma mission ?
77. Est-ce que j’ai le droit à une retraite complémentaire ?
78. Comment sont pris en compte mes droits à retraite dans les collectivités d’outre-mer ?
79. Mon concubin, pacsé ou conjoint est bénéficiaire du RSA, son montant sera-t-il recalculé ?
80. Que dois-je faire si ma mission ne se passe pas bien ?
81. Puis-je être volontaire et bénéficiaire des aides au logement ?
82. Comment l’indemnité de Service Civique est-elle versée ?
83. Ai-je droit aux jours fériés pendant mon Service Civique ?
84. Puis-je bénéficier d’une garantie locative (LOCAPASS, VISALE) en Service Civique ?
85. Le contrat de Service Civique peut-il être modifié ?
86. Puis-je bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour un examen ou un concours ?
87. Si je suis volontaire et demandeur d’emploi, sous quel statut m’inscrire à Pôle Emploi ?
88. Pôle Emploi me demande une attestation de Service Civique pour la reprise à mes allocations chômage, dois-je leur transmettre cette attestation ?
89. Que se passe-t-il au terme de mon contrat ?
90. Puis-je être volontaire en Service Civique et bénéficiaire de la Garantie Jeunes ?
91. Puis-je bénéficier du bail mobilité en tant que volontaire en Service Civique ?