Réaliser les démarches

01. Quelles sont les démarches pour créer et éditer un contrat ? Comment créer et éditer un contrat ?

ELISA vous permet de créer et d'éditer:

  • un modèle pré-rempli de contrat de Service Civique ;
  • la notification de contrat Service Civique.

 

Pour créer un contrat, vous devez vous connecter à ELISA avec votre identifiant et mot de passe. Vous devez ensuite cliquer sur l’onglet « Contrat/Volontaire », puis « Créer Contrat ». Si votre structure est déjà rattachée à un agrément, vous accédez alors à la page du contrat en mode création. Sinon, vous devez d’abord sélectionner l’agrément sur lequel vous souhaitez créer votre contrat. Pour cela, vous devez cliquer dans le menu d’accueil sur « Agrément/Structure », puis « Choisir un agrément », et sélectionner l’agrément voulu dans la liste pré-remplie.

Lorsque vous accédez à la page du contrat en mode création, vous devez remplir les différents onglets « Informations Volontaire », « Informations Contrat », « Informations paiement ». Une fois la saisie effectuée, vous pouvez : soit « Enregistrer » les informations saisies pour éventuellement les modifier ultérieurement avant de les valider, soit « Contrôler » les informations pour vérifier que l’ensemble de votre saisie est correct, soit « Envoyer pour validation à l’ASP » pour valider les informations et le contrat (vous ne pourrez plus effectuer de modification sans autorisation de l’ASP).

 

Une fois le modèle de contrat de Service Civique rempli en ligne sur ELISA, il doit être imprimé et signé en deux exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme d’accueil. 

 

La notification de contrat

La notification de contrat d’engagement de Service Civique est à imprimer à partir d’ELISA. Elle doit être signée puis transmise à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) par courrier postal, accompagnée de la pièce d’identité, du RIB du volontaire et le cas échéant des pièces justificatives relatives à la majoration de l’indemnité. Ceci permettra la validation définitive du contrat et de déclencher le paiement de l’indemnité du volontaire.

  • Toute notification de contrat, transmise à l’ASP sans la saisie préalable des informations de contrat dans l’application ELISA, ne sera pas prise en compte.
  • Tout contrat saisi dans ELISA sans qu’une notification signée ait été transmise par courrier à l’ASP ne sera pas pris en compte.

 

La convention d’intermédiation

En cas d’intermédiation, une convention doit être signée entre le volontaire, l’organisme à but non lucratif agréé et l’organisme tiers non agréé, en plus du contrat de Service Civique. 

Un modèle de convention d’intermédiation est disponible ici.

 

Concernant les pièces justificatives, votre dossier sera incomplet s’il n’est pas fourni :

  • Une pièce d’identité du volontaire : vérifier que la photocopie d’une pièce d’identité est jointe et lisible (carte nationale d’identité ou passeport) et que la pièce 
  • d’identité du volontaire est toujours en cours de validité. À défaut, vous pouvez fournir le récépissé de nouvelle demande.
  • La photocopie du RIB. Elle doit être jointe et conforme : les RIB de comptes étrangers ne sont pas acceptés. Dans ce cas, le ou la volontaire doit ouvrir un compte en France. 
  • L’originale de la notification d’engagement, signée, avec la qualité du signataire précisée, ainsi que la signature, le RIB et la photocopie de la pièce d’identité du représentant légal pour les volontaires mineurs.
  • Si le volontaire bénéficie de la majoration de l’indemnité sur critères sociaux : l’attestation de RSA du volontaire ou de membre de son foyer de moins de 3 mois OU l’attestation d’attribution définitive d’une bourse sur critères sociaux de l’Enseignement Supérieur échelon 5, 6 ou 7

02. Lorsque l’agrément arrive à échéance, comment obtenir un nouvel agrément

03. Quelles sont les obligations de l’organisme concernant la protection sociale des volontaires dans le cas d’une mission de Service Civique à l’international ? Existe-t-il des offres de protections sociales pour les missions de Service Civique à l’international ?

04. Quelles sont les démarches à effectuer après le recrutement d’un volontaire et pour la signature de son contrat ?

05. Que dois-je faire si j’ai d’autres questions ou rencontre d’autres problèmes concernant ELISA ?

06. Un organisme agréé peut-il mettre des volontaires à disposition d’un autre organisme ? Qu’est-ce que l’intermédiation ?

07. Les démarches d’agrément et les critères d’instruction de la demande sont-ils les mêmes pour les missions à l’étranger ?

08. Quelle peut être la durée d’une mission de Service Civique à l'international ?

09. Quelles pièces faut-il fournir à l'Agence des Services et de Paiement en accompagnement de la notification du contrat d'engagement du volontaire pour valider le contrat ?

10. Comment peut-on accueillir un volontaire ?

11. Quelle est la différence entre le compte-rendu d’activités et le bilan nominatif des volontaires ?

12. Comment faire une demande d’avis pour une mission de Service Civique à l’international ?

13. Mon compte ELISA est verrouillé, que dois-je faire ?

14. Où peuvent se dérouler les missions de Service Civique à l’étranger ?

15. Comment procéder pour qu’un jeune étranger (hors Espace Economique Européen et Suisse) puisse venir réaliser un Service Civique en France au titre de la réciprocité ?

16. Peut-on accueillir des volontaires en attendant le renouvellement de l’agrément ou la décision d’avenant attribuant de nouveaux postes ? Dans quelles conditions peut-on accueillir de nouveaux volontaires ?

17. Quel est le volume horaire hebdomadaire d’une mission de Service Civique à l’International ?

18. L’hébergement et le transport sont-ils pris en charge par l’organisme d’accueil dans le cadre d’une mission de Service Civique à l’international ou en outre-mer ?

19. Quelle est la différence entre un agrément collectif et un agrément individuel ?

20. Quelle est la durée d’un agrément ?

21. J’ai perdu mon identifiant et mon mot de passe, que dois-je faire ?

22. Quelles sont les obligations des organismes agréés ?

23. Est-il possible d’accueillir de nouveaux volontaires au-delà de la date d’échéance de l’agrément ?

24. Peut-on modifier l’agrément ? Quelle est la différence entre un agrément et un avenant ?

25. Où trouver le lien vers l’extranet ELISA ?

26. Comment accéder et se connecter à ELISA ?

27. Existe-t-il un plan type pour rédiger le compte-rendu d’activité ?

28. Lorsque l’agrément arrive à échéance, comment obtenir un nouvel agrément ?

29. Qu’est-ce qu’ELISA ?

30. Quelles sont les démarches pour obtenir un agrément ?

31. Quels sont les critères d’instruction de la demande ?

32. Comment peut-on accueillir un ou des volontaires en Service Civique ?

33. Qu’est-ce qu’un agrément collectif ?

34. Mon nouveau numéro d'agrément n'est pas disponible sur ELISA. Que faire ?

35. Peut-on accueillir un volontaire sans avoir d’agrément ?

36. Quels organismes peuvent envoyer des volontaires à l’étranger et à quelles conditions ?

37. Qu’est-ce qu’une « demande d’avis » pour les missions de Service Civique à l’international ?

38. Peut-on créer des autorisations pour d’autres utilisateurs et leur déléguer certaines tâches ?

39. En quoi consiste le contrat d'engagement républicain (CER)

40. Pourquoi le CER concerne-t-il aussi les personnes morales de droit public dans le cadre du Service Civique ?

41. Les dossiers de demande d’agrément (national ou local) devront comporter la signature du CER par l’organisme à partir du 1er janvier 2022. Qu’en est-il des dossiers arrivés incomplets ou avant cette date (et qui sont en cours de relance) ?

42. Le recueil du CER sera-t-il réalisé uniquement lors des demandes initiales d’agrément ?

43. Quand la saisie en ligne de la souscription au CER sera-telle possible ?

44. Comment sera constaté un éventuel manquement au CER ?

45. Quels sont les jeunes étrangers, déjà présents sur le territoire français, éligibles au Service Civique au titre de la réciprocité ?

46. Les démarches d’agrément et les critères d’instruction sont-ils les mêmes pour les missions à l’étranger ?

47. Quel partenariat doit être formalisé entre l’organisme d’envoi et la structure d’accueil des volontaires à l’étranger ? Quelle convention doit être signée ?

48. À quoi donne droit un agrément de Service Civique ?

49. Un compte-rendu annuel doit-il être transmis à l’Agence du Service Civique ?