La réforme de l'OTE (Organisation territoriale de l'État)
La mise en œuvre au 1er janvier 2021 de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) a conduit à transférer aux services territoriaux du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports les services des ministères sociaux dont le périmètre d'activité concernait le sport, la jeunesse, l'éducation afin de promouvoir – entre autres - le Service Civique.
Cette réforme a notamment pour objectif de développer une vision complète de l’enfant, de l’adolescent et du jeune au cours de leurs différents temps de vie ainsi que de promouvoir une société de l’engagement dont le Service Civique est, aux côtés du Service National Universel, le vecteur majeur. Le rapprochement entre la Jeunesse et les Sports et l’Education Nationale vise à réunir ensemble des compétences de différents ministères (ministère de l’Education Nationale, ministère de la Jeunesse en matière de vie associative, de jeunesse, de citoyenneté et d’engagement, ministère des sports) ainsi que des savoirs faire présents sur les territoires mais dont les compétences étaient jusqu’ici exercées dans deux réseaux distincts :
- Les services académiques (rectorats et Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale -DSDEN) d’une part ;
- Le réseau de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’autre part (Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale -DRJSCS et Directions Départementales de la Cohésion Sociale-Protection de la Population –DDCS et DDCSPP).
En conséquence, depuis le 1er janvier 2021 les personnels qui exercent les missions liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sport et d’engagement exercent ces missions dans les services académiques.
Une Délégation Régionale Académique à le Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) issues du transfert des DRJSCS est créée au sein de chaque rectorat de région académique tandis qu’au niveau départemental, un Service Départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) est constitué au sein de chaque Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN). Ces derniers sont issus des DDCSPP et DDCS
- Au niveau régional : les référents régionaux et équipes en charge du Service Civique sont rattachés aux DRAJES ;
- Au niveau départemental : les référents départementaux en charge du Service Civique sont rattachés aux Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) des DSDEN.
Au niveau central, la Direction des Sports et la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative jusqu’ici soutenues par le secrétariat général des ministères sociaux sont appuyées depuis le 1er janvier 2021 par le secrétariat général du ministère de l’Education nationale de la jeunesse et des sports.