COVID-19 : Foire aux questions (FAQ) JEUNES/VOLONTAIRES

A titre liminaire :

● L’avenant temporaire aux contrats de Service Civique pendant la période de crise sanitaire mentionné dans la présente FAQ peut être consulté sur le site de l’Agence du Service Civique ( https://www.service-civique.gouv.fr/actualites/ame... ). Votre organisme, responsable et en charge de ces formalités, a été informé de la nécessité et des modalités de transmission de ce document à l’Agence du Service Civique.

● En complément de la présente FAQ, vous pouvez, comme habituellement, joindre le standard de l’Agence du Service Civique au 09 74 48 18 40 (du lundi au vendredi de 9h à 18h ; appel non surtaxé).

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Contrats et missions en cours

1 - Que devient mon contrat pendant la présente période de crise sanitaire ?

Votre contrat n'est pas rompu et se poursuit jusqu’au terme prévu (sauf bien sûr si vous décidiez de le rompre).

A ce titre, vous continuez de percevoir vos indemnités et votre prestation de subsistance, y compris pendant la période de crise sanitaire.

2 - Quelles sont mes obligations en cas de suspension en tout ou partie de ma mission ?

Même si votre mission est, en tout ou partie, suspendue, votre contrat n'est pas rompu. Ainsi, même si tout ou partie de votre temps de mission est limité (ex. : activité à distance ou autorisation d'absence), vous continuez d'être lié contractuellement à votre organisme.

Vous devez donc notamment maintenir les liens avec votre tuteur et plus largement votre organisme d’accueil (en répondant notamment à l’ensemble de leurs prises de contact).

Votre formation civique et citoyenne (FCC) si elle n’a pas d’ores et déjà été réalisée, et l’accompagnement de votre projet d’avenir avec votre tuteur, peuvent être en tout ou partie effectués à distance (cf. infra).

3 - Peut-on m’imposer de réaliser à distance ma mission ?

L'organisme d’accueil et chaque volontaire doivent, dans le cadre de la mission de Service Civique, strictement appliquer les consignes gouvernementales relatives à la protection sanitaire contre la propagation du Covid 19.

Votre organisme d’accueil peut, tout en vous demandant de rester chez vous dans le cadre du confinement, vous proposer de continuer votre mission, en tout ou partie, à distance. Dans ce cadre, le contenu de vos 2 activités peut être adapté, afin notamment de répondre aux enjeux liés à la crise sanitaire. Vous pouvez vous-même prendre l’initiative de proposer des activités et de prendre en charge leur réalisation.

En toute hypothèse, cette évolution de mission, outre le strict respect des mesures de protection sanitaire, doit respecter les valeurs et principes du Service Civique, notamment le service de l’intérêt général et l’absence de substitution à l’emploi ou au stage au sein de la structure d’accueil.

La case 1 de l'avenant à votre contrat doit alors être cochée, pour attester votre accord concernant cet aménagement de votre mission.

Si vous ne pouvez ou n’acceptez pas un tel aménagement, c’est la case 2 « mission suspendue » (autorisation d’absence) de l’avenant qui doit être cochée.

4 - Je n’ai pas le matériel personnel qui me permettrait de poursuivre ma mission à distance.

Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire à la poursuite à distance de votre mission et si votre organisme d’accueil ne peut pas vous le prêter, vous ne pouvez pas accomplir votre mission à distance.

Vous relevez dans ce cas de la situation 2 de l’avenant à votre contrat (mission suspendue, volontaire placé en autorisation d’absence).

5 - Mon organisme d’accueil fait partie de ceux qui, indispensables à la vie de la Nation, restent ouverts (service public, urgence sociale, EHPAD, hôpital, etc.). Quelles sont les solutions proposées ?

Que votre organisme d’accueil reste ouvert ou non, les réponses apportées aux questions précédentes vous sont pleinement applicables. Les activités à distances sont à discuter avec votre organisme, à qui vous pouvez faire des propositions innovantes pour poursuivre votre mission.

Votre organisme peut aussi vous proposer une mission « de terrain », exercée en tout ou partie en « présentiel », à la condition de strictement respecter les consignes gouvernementales de protection sanitaire. Ce cas de figure, si vous l’acceptez, relèvera du cas 3 de l’avenant à votre contrat de Service Civique.

Si vous ne l’acceptez pas et si un autre aménagement de mission (à distance notamment) ne peut faire l’objet d’un accord avec votre organisme d’accueil, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence (cas 2 « Mission suspendue » de l’avenant).

6 - Mon organisme me propose de poursuivre ma mission, plus ou moins aménagée, sur le terrain : est-ce normal ?

En cas de souhait de l’organisme de maintenir la mission, le dialogue avec le volontaire doit permettre de clarifier les conditions d'aménagement de cette mission (cas 1 « Mission à distance » ou cas 3 « Autre aménagement, y compris en présentiel » de l'avenant au contrat).

Pour des missions « en présentiel » auprès de publics fragiles, la mission est sécurisée si l'organisme d’accueil, sous sa responsabilité, garantit la stricte observation de l’ensemble des consignes de protection régulièrement publiées et mises à jour par le Gouvernement. Un volontaire de Service Civique ne doit en aucun cas être exposé, ou exposer les personnes qu’il côtoie durant sa mission, à un risque sanitaire.

Votre organisme peut donc vous proposer de nouvelles conditions de réalisation de votre mission, dans le respect des consignes sanitaires.

Si vous êtes d'accord avec cette proposition, la case 3 de l'avenant est à cocher. Si vous ne souhaitez ou ne pouvez non plus effectuer votre mission en tout ou partie à distance, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence (cas 2 « Mission suspendue » de l’avenant) pour la durée de la période de crise sanitaire.

Liens avec le tuteur de Service Civique

7 - Suis-je censé(e) continuer les contacts avec mon tuteur alors que ma mission de terrain est suspendue ou que je suis en autorisation d’absence ? Je n'ai aucune nouvelle de mon tuteur : que faire ?

Votre contrat de Service Civique étant maintenu, la poursuite des échanges avec votre tuteur revêt une importance renforcée dans le présent contexte, et ce quelle que soit votre situation (y compris si l’exercice de votre mission est temporairement suspendu).

L’Agence du Service Civique a expressément rappelé ce point à l’ensemble des organismes d’accueil.

Vous êtes donc invité à prendre et garder contact avec votre tuteur, ou toute personne de votre organisme d'accueil en cas d’empêchement de votre tuteur, par téléphone, messagerie ou tout autre moyen numérique, afin de maintenir vos échanges concernant votre mission aménagée (participation à des réunions en ligne qui vous seraient proposées), l’éventuel déroulement à distance de votre formation civique et citoyenne (FCC) si elle n’avait pas eu lieu avant le début du confinement, l’approfondissement de votre projet d’avenir (qui peut s’effectuer en ligne) ou encore la future reprise de votre mission initiale à la fin de la crise sanitaire.

8 - Comment va se passer le bilan final si mon contrat se termine pendant la période de confinement et que je ne revois pas mon tuteur ?

Ce bilan peut être préparé à distance, par mail, téléphone ou tout autre moyen numérique, avec votre tuteur. S’il ne l’a pas déjà fait, vous pouvez l’y inviter dans le cadre du maintien de vos échanges pendant la période de crise sanitaire.

Indemnités et prestations de subsistance

9 - Les indemnités sont-elles maintenues ?

Les indemnités liées à votre contrat de Service Civique en cours vous sont toujours versées par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), quelle que soit votre situation.

10 - La prestation de subsistance est-elle maintenue ?

La prestation de subsistance (107,58 €) versée par les organismes est maintenue quand elle vous était versée en espèces.

Elle sera difficilement maintenue quand elle donnait lieu à des prestations en nature sur le lieu de mission (exemple : accès gratuit à la cantine de l'organisme).

Formation civique et citoyenne, accompagnement au projet d'avenir et bilan nominatif

11 - Je n’avais pas suivi ma formation civique et citoyenne (FCC) avant le confinement. Aura-t-elle lieu ?

Les regroupements de personnes ayant cessé en application des consignes gouvernementales relatives à la crise sanitaire, il n'est actuellement pas possible d'organiser des formations civiques et citoyennes (FCC) en « présentiel ».

Toutefois, si le confinement risque de vous priver du bénéfice de la FCC, votre organisme peut valablement vous proposer une FCC délivrée, à titre exceptionnel, à distance grâce à l’utilisation de moyens numériques adaptés.

12 - Si je n'ai pas bénéficié de ma formation civique et citoyenne avant la fin de mon contrat, que se passera-t-il ?

La non réalisation de la FCC n'aura pas de conséquence sur la validation de votre mission.

Votre attestation de mission mentionnera cette impossibilité.

Futurs volontaires

13 - J'ai postulé à une ou des mission(s) avant le début du confinement mais je n'avais pas encore eu de réponse. Que va-t-il se passer ?

Sans être impossibles par principe, un grand nombre de recrutements sont actuellement suspendus. Le ou les organismes auxquels vous aviez proposé votre engagement reportent leur calendrier d'entrées en missions. Il faudra donc re-candidater en fonction des nouveaux calendriers proposés à la fin de la crise sanitaire. Vous êtes invité à continuer de régulièrement consulter le site internet de l’Agence du Service Civique ( https://www.service-civique.gouv.fr/ ).

14 - Ma mission devait débuter prochainement mais je n'ai pas signé mon contrat d'engagement ou celui-ci n’a pas été validé: que va-t-il se passer ?

L'organisme concerné peut décider de reporter la mission ou de l'annuler, en raison des circonstances.

Vous êtes invité à rester en contact avec votre organisme afin qu’il vous tienne informé de la situation

15 - J’ai été retenu pour une mission mais mon contrat n’est pas signé. Or, j’aurai atteint l’âge de 26 ans avant la fin du probable confinement. Que va-t-il se passer ?

Il convient de vous rapprocher votre organisme afin d’échanger avec lui sur la signature de votre contrat avant la date d’atteinte de vos 26 ans.

Si c’est le cas, votre contrat pourra immédiatement faire l’objet de l’avenant sur l’aménagement temporaire de mission requis pendant la période de crise sanitaire.

16 - J'ai signé mon contrat d'engagement et ma mission devait débuter prochainement : que va-t-il se passer ?

Si votre contrat est signé et validé (ce dernier point est à vérifier avec votre organisme), vous avez acquis le statut de volontaire du Service Civique auprès de l’organisme concerné.

Les contrats de Service Civique en cours sont maintenus pendant la crise sanitaire.

Votre mission peut débuter si elle peut être aménagée (cas 1 « Mission effectuée à distance » ou 3 « Autre aménagement de mission » de l’avenant au contrat requis pendant la crise sanitaire).

A défaut d’aménagement possible, votre organisme d’accueil vous fait basculer dans le régime de l’autorisation d’absence temporaire (mission suspendue). Dans ce cas, vous êtes invité, en lien avec votre tuteur au sein de l’organisme, à profiter du temps ainsi disponible pour vous familiariser avec le Service Civique, les formes d’engagement, les outils de préparation de votre projet d’avenir, votre future formation civique et citoyenne, etc.

17 - J'aimerais postuler à des missions : dois-je attendre, ou les missions annoncées sur le site sont toujours d'actualité ?

Vous pouvez continuer à postuler sur les missions mises en ligne mais la date de début de la mission annoncée sur le site sera vraisemblablement reportée.

18 - Les missions pour cet été et au-delà seront-elles publiées sur le site ? Puis-je y candidater ?

Chaque organisme publie les missions sur le site Internet du Service Civique en fonction de ses prévisions d'accueil. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site ( https://www.service-civique.gouv.fr/ ) afin de suivre les nouvelles missions publiées et les calendriers d'accueil associés.

Il est souligné qu’en raison de la forte proportion de missions actuellement reportées dans le contexte de crise sanitaire, un très grands nombre de recrutements en Service Civique seront proposés dans les semaines et mois qui suivront cette crise.

19 - Dans l’attente de ma future mission, que puis-je faire ?

Vous êtes invité à consulter régulièrement le site de l’Agence du Service Civique ainsi que l’ensemble de ses communications, notamment sur les réseaux sociaux pour préparer votre prochain engagement en Service Civique.

L’Agence du Service Civique et ses partenaires ont également publié un « Guide des volontaires confinés et solidaires » vous proposant des pistes d’actions simples, à mener près de chez vous, chacun à la mesure de ses envies et de ses moyens, vous permettant d’ores et déjà de mettre en pratique votre envie d’engagement au service des autres.

Vous pouvez également rejoindre, à titre personnel et bénévole, les missions de solidarité vitales pour la Nation face à l’épidémie de Covid19 proposées sur le site de la Réserve civique www.jeveuxaider.gouv.fr .

Réserve civique

20 - On m’a proposé/je souhaite m’engager dans la Réserve Civique mise en place face à la crise sanitaire. Est-ce que je peux le faire ? Quel sera l’impact sur ma mission de Service Civique ?

Face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement invite l’ensemble des citoyens à s’engager, dans le cadre de la Réserve Civique, sur 4 missions vitales pour la Nation : aide alimentaire et d’urgence, garde exceptionnelle d’enfants, lien avec les personnes fragiles et isolées, solidarité de proximité. L’ensemble des informations, les missions proposées et l’inscription en ligne sont disponibles à l’adresse www.jeveuxaider.gouv.fr .

Si vous choisissez de vous engager dans la Réserve Civique, vous le faites à titre personnel, en tant que bénévole auprès d’un organisme proposant une mission de réserviste.

Ce dispositif est totalement distinct de votre contrat et de votre mission de Service Civique : votre contrat de Service Civique est maintenu et votre mission, quelle que soit son adaptation intervenue par avenant (en tout ou partie à distance, suspendue ou autre) n’est pas impactée par cette initiative personnelle.

Votre mission de réserviste doit toutefois s’effectuer en dehors du temps de mission de Service Civique tel que convenu avec votre organisme d’accueil en Service Civique dans le contexte de crise sanitaire. Vous devez par ailleurs rester disponible pour l’ensemble de vos contacts avec votre tuteur et pour la reprise de votre mission initiale à l’issue de la crise sanitaire.

Cas particulier des volontaires du Service Civique à l'étranger, ou en France dans le cadre de la "réciprocité" internationale

A titre liminaire, si vous vous trouvez actuellement à l’étranger en raison de votre mission de Service Civique, il vous est très fortement recommandé de vous signaler aux autorités consulaires françaises de votre pays de séjour et de vous tenir informé des décisions prises pour les ressortissants français. Les équipes du centre de crise et de soutien du MEAE actualisent en permanence les recommandations à l’attention des voyageurs et des ressortissants français expatriés sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voy... .

21 - Je suis actuellement à l’étranger, je dois rentrer en France dans le contexte de crise sanitaire mais mon contrat va s’interrompre avant tout retour possible. Quelle va être ma situation ?

Votre organisme et vous-même devez, si vous ne l’avez pas déjà fait, vous rapprocher en urgence des services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (poste diplomatique et/ou consulaire) afin de les informer de cette situation et préparer votre retour.

Toutefois, si les conditions d’un retour ne peuvent être réunies d’ici la fin initialement prévue de votre contrat de Service Civique, l’Agence du Service Civique pourra étudier, sur demande expresse de votre organisme, la possibilité de prolonger votre contrat pour rapprocher au maximum la date de fin de mission et celle de votre retour dès que possible en France.

22 - Je suis étranger en mission en France et mon contrat a été prolongé. Mon visa arrive à échéance. Comment faire ?

Le ministère de l'Intérieur a prolongé automatiquement les titres de séjour longue durée et visa.

Si votre contrat a été prolongé et que la date de fin de la prolongation est postérieure à l’échéance de votre titre de séjour initial, il convient d’en informer votre organisme d’accueil afin qu’il procède aux formalités nécessaires (dont il a été informé) pour éviter toute rupture prématurée de votre contrat.

23 - Je devais partir en mission à l’étranger mais mon contrat n’a pas été signé ; Que va-t-il se passer ?

Vous n’avez pas le statut de volontaire en Service Civique. Dans le présent contexte, il est recommandé de ne pas signer de contrat car il n’y aura pas de départ à court terme.

Vous pouvez privilégier une mission en France ou différer votre projet de Service Civique international.

24 - Mon contrat est signé et je devais partir en mission à l’étranger ?

Vous ne pouvez pas partir car les déplacements internationaux ont cessé dans le cadre de la crise sanitaire.

Dans cette situation, votre organisme et vous-même pouvez convenir d’une rupture de votre contrat en cours, ce qui vous ouvre, si vous n’aviez pas entamé votre 6ème mois de contrat, la possibilité de convenir d’un nouveau contrat de Service Civique à l'issue de la crise sanitaire, auprès d'un autre organisme voire de votre organisme actuel d’accueil.