Nouveau confinement : aménagements des missions de Service Civique sur Démarches simplifiées

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Dans le contexte des nouvelles mesures sanitaires décrétées le 28 octobre, l’Agence du Service Civique tient à préciser que tous les contrats des volontaires en Service Civique en cours sont maintenus et que les indemnités continuent à leur être versées. Les indemnités versées aux organismes sont également maintenues.

S’agissant du contenu des missions afférentes à ces contrats, les principes généraux suivants sont retenus :

La stricte application des consignes de protection sanitaire nationales et locales à la situation des jeunes volontaires ;

La continuité des missions de Service Civique effectuées dans les structures dont l’activité est maintenue en présentiel, sous la responsabilité de l’organisme d’accueil et sous réserve de l’accord du volontaire dans le respect des fondamentaux du Service Civique et en particulier l’intérêt général de la mission.

Si la mission de Service Civique doit être adaptée compte-tenu du contexte sanitaire, l’organisme doit formaliser un avenant au contrat d’engagement de Service Civique, correspondant aux trois cas de figure suivants :

1.Mission continuant d’être exécutée à distance, en tout ou partie, afin de respecter les mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid 19 ;

2.Mission dont l’exercice est suspendu (autorisation d’absence de la mission de Service Civique) ;

3.Autre évolution de la mission de Service Civique, dans le strict respect des mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid19.

Compte-tenu des contraintes matérielles susceptibles d’être rencontrées par les organismes et/ou les volontaires dans le cadre du confinement, l’Agence du Service Civique vous propose une solution simplifiée et dématérialisée grâce à demarches-simplifiees.fr (cliquez ici). Cela remplace l’avenant signé qui vous avait été demandé pour le confinement qui a débuté au mois de mars. La signature des deux parties n’est plus nécessaire.

Conditions :

Le jeune volontaire doit être partie prenante de cette démarche et l’adaptation de sa mission doit faire l’objet de son accord exprès. Cet accord pourra vous être demandé en cas de contrôle et doit être conservé dans le dossier du volontaire (sous la forme de mails successifs indiquant l’accord explicite de chacune des parties par exemple).

La validité de chaque transmission est soumise au correct et complet renseignement, quelle que soit la modalité retenue, du numéro individuel de contrat de Service Civique. Ce numéro de contrat individuel, accessible directement via votre compte Elisa, prend toujours la forme‑type : AA-000-00-00000-00000 (il ne doit pas être confondu avec votre numéro d’agrément en tant qu’organisme d’accueil, dont le format est AA -000-00-00000(-00)).

Méthode :

Il suffit de vous connecter sur le site public demarches-simplifiees.fr (cliquez ici). Il vous faudra compléter le formulaire relatif au déroulement d’une mission de Service Civique dans le contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Vous devez renseigner les informations nécessaires, notamment le nom et prénom du volontaire accueilli ainsi que le numéro de contrat.

Afin de finaliser la complétude du dossier, il vous sera demandé d’attester sur l’honneur de l’accord du volontaire quant aux éléments relatifs à l’adaptation de la mission.

L’envoi du formulaire sur demarches-simplifiees.fr tient lieu d'avenant au contrat d'engagement de Service Civique et engage la responsabilité de votre organisme. Il remplace la signature d’un contrat papier.

Pour mettre fin à cet avenant dématérialisé, vous devrez signer avec le volontaire une notification datée de reprise de la mission.

En cas de difficulté à compléter le formulaire demarches-simplifiees.fr précédemment évoqué (obstacle informatique, nombre trop important de volontaires,…), deux autres solutions sont proposées ici.

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Nous attirons fortement votre attention sur le fait que, quelle que soit la modalité de transmission adoptée, les éléments transmis par vos soins à l’ASC engagent la pleine responsabilité de votre organisme (concernant notamment le recueil de l’accord de chaque partie concernée).

Enfin, nous tenons à souligner que, dans tous les cas, les missions adaptées au contexte actuel doivent rester conformes aux fondamentaux du Service Civique : pas de responsabilité directe du jeune, lien maintenu avec son tuteur, non substitution à l’emploi.

Pour tout renseignement sur le Service Civique, y compris sur la mise en œuvre de la présente procédure, l’Agence du Service Civique reste à votre disposition au numéro habituel 09 74 48 18 40. Par ailleurs, une « Foire aux questions » (FAQ) régulièrement mise à jour est disponible sur notre site internet https://www.service-civique.gouv.fr/page/crise-sanitaire-liee-au-covid-19-foire-aux-questions-faq-pour-les-organismes-daccueil.

L’Agence du Service Civique