Le dossier de demande comporte deux volets :
- Les informations générales » : présentation de votre organisme, calendrier prévisionnel d’accueil des volontaires, modalités d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires et une attestation sur l’honneur.
- La description précise de la ou des missions proposées.
Le dossier doit être accompagné :
- De la délibération interne validant le fait d’accueillir des personnes volontaires, soit la délibération de l’organe statutairement compétent ou acte constitutif de l’organisme.
- Du rapport d’activité du dernier exercice.
- Des trois derniers comptes annuels avec, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes.
- Du budget de l’exercice en cours.
Une fois transmis, votre dossier sera examiné selon plusieurs critères.
- Le respect, dans les missions proposées, des principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil et de mixité sociale.
- La possession par l’organisme de l’organisation et des moyens nécessaires à l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des volontaires.
Dans le cas d’une demande d’agrément collectif, ces critères sont appréciés à l’échelle du réseau.
Si l’ensemble des conditions est satisfait, votre organisme se verra attribuer sous trois mois un agrément définissant les missions et le nombre de volontaires qu’il est autorisé à accueillir.
