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Formuler une demande d'agrément en ligne

La demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique se fait intégralement en ligne, par le biais de votre Espace Organisme.

L’accès à votre espace organisme implique de créer un compte sur le site de l’Agence du Service Civique.

Le dossier de demande comporte deux volets :

  • Les informations générales » : présentation de votre organisme, calendrier prévisionnel d’accueil des volontaires, modalités d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires et une attestation sur l’honneur.
  • La description précise de la ou des missions proposées.

Le dossier doit être accompagné :

  • De la délibération interne validant le fait d’accueillir des personnes volontaires, soit la délibération de l’organe statutairement compétent ou acte constitutif de l’organisme.
  • Du rapport d’activité du dernier exercice.
  • Des trois derniers comptes annuels avec, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes.
  • Du budget de l’exercice en cours.

Une fois transmis, votre dossier sera examiné selon plusieurs critères. 

  • Le respect, dans les missions proposées, des principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil et de mixité sociale.
  • La possession par l’organisme de l’organisation et des moyens nécessaires à l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des volontaires.

Dans le cas d’une demande d’agrément collectif, ces critères sont appréciés à l’échelle du réseau.

Si l’ensemble des conditions est satisfait, votre organisme se verra attribuer sous trois mois un agrément définissant les missions et le nombre de volontaires qu’il est autorisé à accueillir.

L'agrément collectif

Demande d'agrément collectif

Si vous faites une demande d’agrément collectif, il vous faudra joindre au dossier la liste des organismes membres ou établissements secondaires en précisant, pour chacun, leur nom, SIRET, code NAF et adresse du siège social.

L'info +

Accueillir des volontaires mineurs

Si vous souhaitez accueillir des volontaires mineurs, vous devrez justifier de conditions particulières d’accueil. Outre l’autorisation des parents ou du tuteur, la mission doit être strictement encadrée au niveau du temps d’activité, du respect de la moralité et des bonnes mœurs et ne pas recouvrir des activités pénibles ou dangereuses au sens du droit.