Aménagements des missions de Service Civique dans le contexte de lutte contre la propagation du virus COVID-19 – avenant-type aux contrats de Service Civique

Publié le 22/03/2020

Mesdames, Messieurs, chers toutes et tous,

Ces dernières semaines, alors que la France et le monde traversent une crise sanitaire sans précédent, la communauté du Service Civique – volontaires, tuteurs et tutrices, structures d'accueil – s’est fortement mobilisée. Les jeunes en particulier nous ont fait part de leur désir d’être utiles, de prêter main forte alors même qu’ils avaient dû suspendre ou faire évoluer leur mission conformément aux consignes gouvernementales enjoignant aux citoyens de rester confinés.

Par communiqués publiés sur le site de l’Agence du Service Civique au cours des derniers jours, nous vous avons informés que, durant la présente période de crise sanitaire, les contrats de Service Civique en cours sont maintenus . Cette mesure, sans changement, permet notamment aux volontaires et aux organismes de continuer à percevoir les différents versements financiers en application de ces contrats.

Il convient dans ce contexte de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil. C’est l’objet de l’avenant-type aux contrats de Service Civique en cours, joint au présent courrier, que nous vous remercions par avance de bien vouloir renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais.

Ce document vise à acter, par commun accord entre l’organisme d’accueil et le jeune volontaire, l’évolution temporaire de la mission effectuée par celui-ci :

1. Mission de Service Civique s’effectuant désormais, en tout ou partie (s’agissant de sa durée hebdomadaire et/ou de son contenu), à distance afin de respecter les mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid- 19 ;

2. Mission de Service Civique dont l’exercice est suspendu ; l’avenant vaut dans ce cas autorisation d’absence (en complément le cas échéant d’une autorisation d’absence d’ores et déjà signifiée au volontaire) ;

3. Mission de Service Civique ayant connu un autre aménagement lié notamment à l’adaptation des activités de votre organisme aux besoins survenus dans la crise sanitaire actuelle, dans le plein respect, au bénéfice du volontaire et des personnes avec lesquelles il pourrait être en contact, des consignes gouvernementales de lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Nous soulignons que les éventuelles adaptations de mission précitées doivent répondre aux valeurs et principes du Service Civique (protection des jeunes engagés, service de l’intérêt général, absence de mise en responsabilité directe, non substitution, etc.), qui n’ont jamais été autant d’actualité.

Par ailleurs, le Gouvernement organise une mobilisation citoyenne de solidarité face à l’urgence de la situation – le confinement faisant peser un risque sur les personnes vulnérables, âgées, handicapées ou isolées. Un dispositif de volontariat est institué dans le cadre de la Réserve Civique, ouvert à une large partie des citoyens français. Sa mise en œuvre repose, sur le plan opérationnel, sur une plateforme internet dédiée (jeveuxaider.gouv.fr). Le présent avenant-type prévoit donc également la bonne information du volontaire quant à la mise en place de ce dispositif, distinct du Service Civique.

Sur ce dernier point, nous attirons votre attention sur le fait que la troisième modalité d’évolution de la mission de Service Civique précédemment indiquée, inscrite par avenant au contrat de Service Civique, est sans rapport avec l’éventuel engagement du jeune volontaire, à titre personnel, dans le dispositif de Réserve Civique qui relève d’un régime juridique et de responsabilité distinct de celui du Service Civique. L’éventuelle participation à la Réserve Civique des jeunes sous contrat de Service Civique mais déchargés de tout ou partie de leur mission repose ainsi sur leur inscription personnelle à la plateforme dédiée jeveuxaider.gouv.fr .

Il est demandé que le présent avenant soit signé par les deux parties. Par respect des consignes gouvernementales de protection sanitaire, nous vous incitons à utiliser toute modalité numérique pour recueillir l’accord formel des volontaires (notamment par voie de courrier électronique).

Nous vous précisons que, dans le cas de l’intermédiation, c’est la signature du responsable de la structure d’accueil finale qui est requise.

Une fois conclu, l’avenant doit être adressé par l’organisme d’accueil à l’Agence du Service Civique, à la boîte mail dédiée : avenantmission@service-civique.gouv.fr

Nous savons pouvoir compter sur votre engagement, votre réactivité et votre esprit de responsabilité. Dans cette période très difficile pour le pays, le Service Civique est plus indispensable que jamais !

Bien à vous,
Béatrice ANGRAND et David KNECHT
Présidente et Directeur général de l’Agence du Service Civique

>> Télécharger l'avenant-type au contrat Service Civique (PDF)

>> Télécharger le message et l'avenant-type (PDF)