Aménagements des missions de Service Civique et avenant-type – COVID-19

Publié le 26/03/2020

Message de la Présidente et du Directeur général de l’Agence du Service Civique

Compte-tenu des contraintes matérielles rencontrées par les organismes et/ou les volontaires afin de formaliser l’avenant temporaire relatif au déroulement d’une mission de Service Civique dans le contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19, dont le modèle est téléchargeable sur le lien : AVENANT (PDF) , nous vous apportons les précisions suivantes concernant les modalités de transmission, par chaque organisme, du document demandé sur la boite dédiée avenantmission@service-civique.gouv.fr .

● A titre liminaire, nous vous rappelons que la modalité de transmission à privilégier reste celle d’un document co-signé, scanné et transmis par mail en pièce jointe à l’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr. Nous soulignons que vous pouvez bien sûr utiliser à cette fin les technologies existantes en matière de signature électronique.

● Toutefois, en cas d’impossibilité matérielle de procéder ainsi, en raison notamment des mesures de confinement en cours et des équipements numériques respectifs de chaque partie au contrat, nous vous précisons que les modalités suivantes de recueil des consentements sont admises :

  • Document signé par l’une seulement des parties, scanné voire photographié, transmis à l’autre partie, laquelle fait explicitement état de son accord par mail ; dans ce cas, il convient de transmettre ces échanges de mails assortis de l’avenant en pièce jointe à l’adresse précitée ;
  • Document rempli, ne pouvant être signé par aucune des parties mais recueillant par mails successifs l’accord explicite de chacune des parties ; comme précédemment, il convient de transmettre ces échanges de mails assortis de l’avenant en pièce jointe à l’adresse précitée ;
  • Intégration de la totalité de l’avenant dans le corps d’un mail, renseigné par l’une des parties et faisant l’objet de l’accord explicite par mail de l’autre partie ; comme précédemment, il convient de transmettre ces échanges de mails assortis de l’avenant en pièce jointe à l’adresse précitée.

● Sur le plan opérationnel, nous soulignons que la validité de chaque transmission à l’adresse Sur le plan opérationnel, nous soulignons que la validité de chaque transmission à l’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr est soumise au correct et complet renseignement, quelle que soit la modalité retenue, du numéro individuel de contrat de Service Civique (ce numéro, accessible directement via votre compte Elisa, prend toujours la forme-type AA-000-00-00000-00000 , les 2 premiers caractères étant toujours des lettres ; il ne doit pas être confondu avec votre numéro d’agrément en tant qu’organisme d’accueil en Service Civique dont le format est AA -000-00-00000(-00)).

● Par ailleurs, nous vous précisons qu’il vous est possible, dans l’attente des formalisations précitées, d’informer l’Agence du Service Civique de la situation de vos volontaires par transmission, à la même adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr, d’un tableau retraçant nominativement, avec le numéro de contrat de chaque volontaire, son positionnement actuel sur l’une des situations prévues par l’avenant-type, en précisant la durée prévue de cette situation (ex. : « jusqu’à nouvel ordre »). Merci dans ce cas d’indiquer dans le tableau, pour chaque volontaire, la situation 1, 2 ou 3 correspondant aux cas suivants prévus par l’avenant :

  1. mission continuant d’être exécutée à distance, en tout ou partie, afin de respecter les mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;
  2. mission dont l’exercice est suspendu (autorisation d’absence de la mission de Service Civique) ;
  3. autre évolution de la mission de Service Civique, dans le strict respect des mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid19.

Si la totalité ou la quasi-totalité des volontaires de votre organisme se trouve dans la situation 2, un mail nous en informant explicitement à l’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr est également admis (et nous transmettant, selon l’une des modalités précitées, les cas ne correspondant pas à la situation 2).

Il est rappelé que, quel que soit le cas retenu, le contrat reste en vigueur et les indemnités et prestations versées aux volontaires par l’organisme d’accueil sont maintenues.

!! Nous attirons fortement votre attention sur le fait que, quelle que soit la modalité de transmission adoptée, votre information de l’ASC engage la pleine responsabilité de votre organisme sur les réalité et validité contractuelles communiquées (notamment le plein accord de chaque partie aux informations transmises). !!

Enfin, nous tenons à souligner que, dans tous les cas, Enfin, nous tenons à souligner que, dans tous les cas, les missions réaménagées doivent rester conformes aux fondamentaux du Service Civique : pas de responsabilité directe du jeune, lien maintenu autant que possible avec un tuteur, non substitution à l’emploi.

L’adresse avenantmission@service-civique.gouv.fr ne doit être utilisée que pour transmettre les éléments précités. Pour toute autre sujet, vous pouvez utiliser les adresses habituelles, cela facilitera la qualité et la durée de traitement.

Pour tout renseignement sur le Service Civique, y compris sur la mise en œuvre de la présente procédure, l’Agence du Service Civique reste à votre disposition au numéro habituel 09 74 48 18 40.

Avec nos meilleures pensées,

Béatrice Angrand et David Knecht.