EN 2020, L’AGENCE CONTINUE DE S’APPUYER SUR L’INTERMÉDIATION

Publié le 12/12/2019

L’intermédiation est identifiée par l’Agence du Service Civique comme un levier de déploiement qualitatif du Service Civique. Afin qu’elle continue de contribuer au dispositif, un groupe de travail poursuit ses travaux et mènera de nouveaux chantiers en 2020.

Qu’est-ce que l’intermédiation ?

L’intermédiation est la possibilité, pour un organisme agréé, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un autre organisme (organisme tiers) qui lui n’est pas agréé. Ces organismes d’intermédiation disposent pour cela d’une autorisation de l’Agence du Service Civique ou d’un service déconcentré de l’État (DRDJSCS ou DDCS). Cette mise à disposition peut être permanente (pour toute la durée de mission du volontaire) ou partielle. Il n’est par contre pas autorisé de mettre à disposition un volontaire auprès d’un organisme qui est déjà agréé ou qui est couvert par un agrément collectif.

Quels sont les bénéfices de l’intermédiation pour le Service Civique ?

Depuis 2017, l’intermédiation est identifiée dans les orientations stratégiques de l’Agence du Service Civique comme un levier de déploiement qualitatif du Service Civique. En effet, elle permet :

  • Un accompagnement de proximité qu’offrent les réseaux d’intermédiation aux organismes d’accueil
  • Une mutualisation des moyens d’accompagnement avec un double tutorat du volontaire
  • Une prise en charge des aspects administratifs par l’organisme d’intermédiation.

L’intermédiation facilite ainsi l’accueil de volontaires pour les organismes de taille modeste ou ayant une structure administrative insuffisante pour mettre en œuvre et suivre le dispositif. Elle leur permet de s’engager dans le dispositif sans porter les démarches administratives et en se concentrant sur l’accompagnement du volontaire et la réalisation de la mission. La mise à disposition offre aussi la possibilité à des organismes non agréés d’expérimenter le Service Civique et leur capacité à proposer des missions et à accompagner des volontaires. L’intermédiation est donc un vecteur essentiel pour faciliter la prise en main du Service Civique par les organismes.

Les travaux menés dans le cadre de l’intermédiation

Ayant cette volonté d’accompagner le développement de l’intermédiation, l’Agence a réuni un groupe de travail régulièrement depuis fin 2017. Il est composé d’organismes d’intermédiation, de la DJEPVA et de référents du Service Civique dans les services déconcentrés de l’État. Au-delà du partage d’outils et de pratiques entre participants, il a conduit à l’élaboration de deux outils : une charte de l’intermédiation et une convention de mise à disposition unique. Ces deux outils ont contribué à clarifier le cadre réglementaire de l’intermédiation et les responsabilités des différents acteurs dans sa mise en œuvre.

La charte de l’intermédiation est consultable ici. La convention de mise à disposition l’est également ici. Les organismes qui font de l’intermédiation doivent télécharger la convention et la compléter.

Les chantiers pour 2020

Dans un premier temps, le groupe de travail s’élargira à de nouveaux organismes d’intermédiation. Il aura pour enjeu d’accompagner l’application de la nouvelle convention de mise à disposition et des grands principes de la charte par tous les organismes. Cette dernière établit notamment que :

  • La démarche d’intermédiation doit être réalisée de manière transparente tant entre l’État et l’organisme d’intermédiation, qu’entre ce dernier et l’organisme tiers. Les lieux où les volontaires réalisent leur mission doivent également être communiqués à l’État.
  • Le développement de cette offre d’intermédiation se fait de manière concertée entre l’État, en particulier au plan territorial, et les organismes d’intermédiation. La coordination est opérée par les délégués régionaux et départementaux de l’Agence du Service Civique avec l’ensemble des partenaires d’intermédiation.

Pour faire vivre ces principes, l’Agence du Service Civique, les services déconcentrés et les organismes d’intermédiation instaureront de nouveaux processus facilitant la concertation et le partage d’information, tant au niveau national que local. Ces informations porteront en particulier sur le type de structure qui accueille via l’intermédiation et sur les lieux de mission. Celles-ci nous permettront de connaitre le nombre de collectivités territoriales qui accueillent et combien de volontaires, le nombre de volontaires en mission en zone rurale et en QPV, etc. Ces données sont en effet primordiales pour piloter le Service Civique et valoriser le rôle des organismes d’intermédiation dans sa mise en œuvre.

Pour conduire ces évolutions, l’Agence expérimentera une offre d’accompagnement destinée aux structures d’intermédiation en 2020, avec un webinaire et des ateliers dédiés, la création d’un guide et l’envoi d’un courrier à l’ensemble des organismes d’intermédiation.

Enfin, dans le cadre du groupe de travail, plusieurs organismes d’envoi de volontaires à l’étranger se sont réunis pour adapter la convention de mise à disposition au Service Civique à l’international. Ce travail devrait aboutir au premier trimestre 2020 et demandera, avant application nationale et locale, des traductions de cette convention dans plusieurs langues.