La réciprocité : mode d'emploi

Publié le 18/02/2019

Le principe de réciprocité permet, à tous les pays accueillant des volontaires français, d’envoyer en France des jeunes pour effectuer un engagement de Service Civique. Un organisme agréé français peut donc accueillir un volontaire d’un pays partenaire, si ce pays accueille des volontaires français. Le principe de réciprocité permet ainsi de recevoir en France un jeune étranger venu expressément en France pour réaliser une mission de Service Civique.

Comment procéder pour qu’un jeune étranger (hors Espace Economique Européen et Suisse) puisse venir réaliser un Service Civique en France au titre de la réciprocité ?

En amont du départ en France, plusieurs formalités sont à réaliser pour le volontaire :

Dans son pays d’origine, le jeune prend rendez-vous auprès des autorités consulaires françaises pour retirer le dossier de demande de Visa Long Séjour, afin de solliciter un droit d’entrée sur le territoire, au titre de son recrutement pour une mission de Service Civique en France. Le visa VLS-T, Visa long séjour temporaire avec la mention « dispense temporaire de titre de séjour » est celui qui l’autorise à venir réaliser sa mission en France. Sa délivrance est soumise à l’examen par les autorités consulaires françaises et elle est payante. Le visa sera valable pour toute la durée de la mission. Ce visa le dispense de titre de séjour et ne nécessite pas de validation par l’OFII. Il ne peut être renouvelé en France. Ainsi, le volontaire s’engage à rejoindre son pays d’origine à la fin de la mission.

La structure d’accueil doit également réaliser des démarches en amont de l’arrivée du volontaire pour recevoir un volontaire en réciprocité :

  • Être agréer pour la mission de Service Civique qu’elle propose au volontaire étranger.
  • Identifier un logement en France et définir sa prise en charge, fournir une attestation d’hébergement au futur volontaire.
  • Transmettre au volontaire les pièces nécessaires pour son dossier de demande de VISA. Attention, l’obtention de certains VISA peut être longue. Veiller à prendre en compte ce délai pour fixer les dates de début et de fin de mission, qui doivent impérativement correspondre à la période de validité du visa.
  • Établir le contrat d’engagement du volontaire via le modèle de contrat disponible en ligne ici, le faire signer par la structure et le transmettre au jeune.
  • Formaliser une convention de partenariat entre la structure partenaire à l’étranger, l’organisme agréé et le volontaire.
  • Avant son arrivée, valider obligatoirement la venue du volontaire auprès de l’Agence du Service Civique. Pour cela, transmettre le tableau de réciprocité complété (disponible ici), la copie du passeport et du VISA à l’adresse suivante : reciprocite@service-civique.gouv.fr, afin que l’Agence du Service Civique valide la procédure de réciprocité et transmette les informations à l’Agence de Services et de Paiement. Cette démarche est obligatoire avant l’arrivée du volontaire, afin de vérifier l’éligibilité du jeune, de créer son contrat et de lui permettre de recevoir au plus tôt son indemnité une fois en France. Les listes de volontaires en réciprocité sont transmises par l’Agence du Service Civique à l’Agence de Services et de Paiements deux fois par mois, la première vers le 15 de chaque mois, la seconde vers la fin du mois.
  • Demander et réceptionner le certificat médical d’aptitude du volontaire. La visite médicale est obligatoire.
  • Adhérer à une assurance rapatriement et à une assurance santé, et procéder à l’affiliation du volontaire. Transmettre au volontaire les justificatifs.
  • S’assurer que la réservation du transport international aller-retour est effectuée aux dates prévisionnelles de la mission en vue de la demande de VISA du volontaire.

Dès l’arrivée du volontaire, la structure doit :

  • Accompagner le volontaire auprès d’un l’établissement bancaire pour qu’il ouvre un compte bancaire personnel en France et dispose d’un RIB.
  • Éditer dans ELISA la notification de contrat d’engagement du volontaire, la signer et l’envoyer à l’Agence des Services et Paiements (ASP).
  • Verser une première avance de la prestation de subsistance au volontaire pour faciliter son installation au cours de ses premières semaines en France.
  • Accompagner le volontaire dans ses démarches d’affiliation auprès de la CPAM (affiliation de droit avec le statut de volontaire en Service Civique).

Pour aller plus loin : France Volontaires, membre contributeur du G.I.P Agence du Service Civique, a édité un guide « Accueillir des volontaires internationaux en Service Civique en France » qui regroupe un ensemble de conseils aux organismes pour l’accueil administratif et logistique d’un volontaire originaire d’un pays partenaire. Il se veut complémentaire du guide Vers plus de réciprocité dans le volontariat, guide pour faciliter la mobilisation de volontaires internationaux sur le territoire français édité en février 2018. Ces outils ont été réalisés à partir des expériences et pratiques partagées entre l’Agence du Service Civique, France Volontaires et ses partenaires.

Pour en savoir plus sur les accords de réciprocité développés, France Volontaires appuie le développement de partenariats avec les organisations nationales de volontariats dans plusieurs pays qui visent à offrir un cadre propice aux échanges internationaux de volontaires.