Organisation de l'Agence du Service Civique

Focus sur l'Agence du Service Civique

Créée le 12 mai 2010, l’Agence du Service Civique est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui a pour missions :

  • de définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du Service Civique mentionnées à l’article L. 120-1 ;
  • d’assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’Etat à l’accueil des personnes volontaires en Service Civique ;
  • de promouvoir et de valoriser le Service Civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d’accueil et d’orientation des jeunes, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ;
  • de veiller à l'égal accès de tous les citoyens au Service Civique ;
  • de favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un Service Civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de Service Civique ;
  • de contrôler et d’évaluer la mise en oeuvre du Service Civique ;
  • de mettre en place et de suivre les conditions permettant d’assurer la mixité sociale des bénéficiaires du Service Civique ;
  • d’animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en Service Civique ;
  • de définir le contenu de la formation civique et citoyenne prévue à l’article L. 120-14.

Depuis janvier 2016 l'Agence du Service Civique est également :

  • Agence nationale française pour le programme Erasmus+ dans son volet Jeunesse ;
  • Point national de contact pour le programme Erasmus+ dans son volet Sport ;
  • Agence nationale française du programme Corps européen de solidarité (depuis octobre 2018).
    A ce titre elle a pour missions :
    · d'attribuer et de contrôler a posteriori les financements européens dont elle a la gestion ;
    · de promouvoir et valoriser les dispositifs auprès du grand public, des professionnels, des médias et des décideurs ;
    · de conseiller et d'accompagner les candidats et porteurs de projets ;
    · d'assurer le suivi qualitatif, administratif et financier des projets retenus ;
    · de garantir la visibilité du programme et d'assurer la diffusion des résultats.

L'Agence du Service Civique est présidée par Béatrice ANGRAND.

Elle est structurée autour :

L'Agence est structurée autour :

  • D'un Conseil d'Administration, composé des membres ayant contribué à la constitution de l'Agence (le ministère chargé de la jeunesse ; CGET ; l'association France Volontaires) et de personnalités qualifiées reconnues dans le champ du volontariat.
  • D'un Comité Stratégique regroupant notamment des représentants des organismes d'accueil, des jeunes volontaires, des parlementaires, etc. Le Comité Stratégique propose des orientations soumises au Conseil d’Administration et débat de toutes questions relatives au développement du Service Civique.
  • D'un Comité national Erasmus+ qui réunit deux fois par an l'ensemble des parties prenantes au programme Erasmus+ jeunesse et sport, à qui sont présentés l'état d'avancement du programme et les problématiques rencontrées.
  • D'un Comité permanent Erasmus+ qui réunit deux fois par an les deux agences nationales Erasmus+ (éducation formelle et non-formelle) et leurs tutelles respectives. Sa mission consiste à suivre les travaux communs menés, de partager les enjeux, difficultés et solutions mises en oeuvre par chacun.

Par ailleurs, l’ensemble des objectifs, des actions et des outils sont soumis au Conseil d’Administration et largement débattus et travaillés régulièrement dans le cadre de groupes de travail issus du Comité Stratégique.

Enfin, l’Agence du Service Civique s’appuie sur un réseau de délégués territoriaux pour territorialiser son action. Les équipes en charge de cette coordination sont constituées de référents de l’Agence en Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) et dans les Services départementaux à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports (SDJES) rattachés aux Directions des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN).

Ces référents sont les acteurs clé de la mise en œuvre et du développement du Service Civique, à la fois proche des volontaires et des structures d’accueil dont ils sont les interlocuteurs de proximité pour répondre à leurs questions et faciliter leurs démarches.

Sous l’autorité des préfets de région et de département, ils sont présents dans chaque DRAJES et SDJES. Leur action est coordonnée et pilotée au niveau national par l’Agence du Service Civique (crédits, délégation de la Présidente…). Ils sont garants, en lien avec l’Agence, de la qualité des missions de Service Civique et du respect du sens de l’engagement citoyen des volontaires.

L’Agence du Service Civique est sous la tutelle du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.