Devenir volontaire en Service Civique, une expérience unique dans 10 domaines de missions

Droit à une année de césure

Être étudiant ne doit pas être un frein à l’engagement de la jeunesse. La césure permet aux étudiants de s’engager dans une mission de Service Civique tout en conservant leur statut d’étudiant. Le volontaire étudiant peut ainsi suspendre temporairement ses études (et non pas les interrompre).

Une période de césure peut en effet être demandée à un établissement d'enseignement supérieur pour effectuer une mission de Service Civique. Un étudiant peut demander à effectuer une césure pour une période de 6 à 12 mois, en maintenant le bénéfice de son statut d’étudiant pendant cette période. La césure permet donc de maintenir le lien entre l’étudiant en césure et son établissement. L’étudiant dispose d’un droit au retour dans l’année supérieure de son cursus, y compris dans les filières sélectives.

Une fois la candidature acceptée par l’établissement d’enseignement supérieur, l'étudiant effectue une demande une césure sur Parcoursup pour réaliser une mission de Service Civique, en gardant sa place universitaire pour l’année suivante. La césure est toujours subordonnée à la validation de l’établissement.

Vous pourrez trouver davantage d’informations sur la possibilité de réaliser une césure dans la thématique « Demande de césure » de la FAQ du site Parcoursup ou sur la FAQ du site étudiant.gouv . 

Aménagement possible des études et de la durée hebdomadaire d'engagement en Service Civique

Aménagement de la mission de Service Civique

Les étudiants volontaires peuvent bénéficier d’une modulation de leur durée hebdomadaire de mission de Service Civique afin de concilier au mieux leur engagement avec leurs études. Cette modulation permet aux étudiants d’adapter la durée hebdomadaire de leur mission aux périodes de cours et de vacances, dans le respect du minimum de 24 heures par semaine en moyenne sur la durée globale de leur mission. Le volontaire devra aborder ce point avec son tuteur, garant du bon déroulement de sa mission.

Aménagement des études

Les établissements d’enseignement supérieur doivent également proposer aux étudiants engagés en Service Civique qui le demandent des aménagements dans l’organisation de leurs études et de leurs examens. Pour pouvoir être mis en place, cet aménagement de la scolarité doit respecter les modalités suivantes : 

• Les étudiants doivent demander à ce que leur engagement ou leur activité soit pris en compte dans l’organisation de leurs études et de leurs examens et permettre aux établissements d’en apprécier les modalités et l’importance.
• Au sein des établissements, le cadre du dispositif (modalités d’aménagement notamment) est arrêté par la commission de la formation et de la vie universitaire pour les universités, ou l’instance qui en tient lieu pour les autres établissements. Les aménagements sont fixés en tenant compte des spécificités des différentes filières et diplômes au sein de l’établissement. 
• L’ensemble des aménagements et des droits spécifiques accordés individuellement à un étudiant sont formalisés dans un document écrit, signé par le chef d’établissement et l’étudiant concerné, pouvant notamment prendre la forme d’un contrat pédagogique. 

Majoration de l'indemnité de Service Civique pour les boursiers de l'enseignement supérieur

Les étudiants qui bénéficient d’une bourse sur critères sociaux et effectuent une mission de Service Civique continuent de percevoir leur bourse de l’enseignement supérieur pendant la durée de leur mission.

Les volontaires en Service Civique étudiants et titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur relevant des échelons 5, 6, 7 sont indemnisés à hauteur de 619,83 euros nets par mois (504,98 euros d’indemnité directement versés par l’État et 114,85 euros de prestation de subsistance versée par l’organisme d’accueil) auxquels s’ajoutent une majoration de 114,95 euros (à la charge de l’État). 

Un droit annuel supplémentaire à bourse est possible pour les étudiants n’ayant pas validé leur année d’études à la suite de leur mission de Service Civique.

La limite d’âge applicable à l’accès aux bourses (28 ans) peut être reculée en fonction de la durée de la mission de Service Civique.  

Pour bénéficier de cette majoration, les volontaires doivent remettre une copie de leur attestation définitive de bourse étudiante pour l’année universitaire en cours.

Reconnaissance et valorisation de l'engagement de Service Civique dans les cursus de l'enseignement supérieur

Depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 et la circulaire du 23 mars 2022, les universités et établissements d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace doivent mettre en place un dispositif de valorisation de l'engagement étudiant, notamment l’engagement à travers la réalisation d’une mission de Service Civique.

Le Service Civique peut être valorisé dans le parcours universitaire d'un étudiant sous diverses formes telles que :

• l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement. Il peut s'agir d'une unité d'enseignement libre ou optionnelle qui figure obligatoirement dans la maquette de formation avec le nombre de crédits d'études qui la composent.
• l'attribution de crédits ECTS. Ces crédits doivent également figurer dans le cursus de formation et ne peuvent être attribués en dehors de la diplomation.
  ECTS signifie : système européen de transfert et d’accumulation de crédits ("European Credit Transfer System"). Ces crédits valident le travail fourni par l’étudiant (partiels, stages, mémoires, etc.). Une fois obtenus, ils sont définitivement acquis et transférables dans tous les établissements de l’enseignement supérieur européen.
• l'attribution de point(s) « bonus » dans la moyenne générale sur proposition du jury.
• la dispense de stage ou d'enseignement.
  Attention : la réalisation de la mission de Service Civique est un préalable nécessaire à l’obtention de la dispense de stage prévu dans la formation. L’étudiant peut en faire la demande, toutefois celle-ci n’est pas automatique. 
• Lorsque l’engagement ne peut être reconnu au sein de la formation suivie par l’étudiant, ce dernier peut être orienté vers un DU (Diplôme Universitaire), par exemple « engagement étudiant ou citoyen ».

Le Service Civique peut être valorisé dans la rubrique « Engagement » de la candidature sur Parcoursup. 

Si besoin, l’établissement peut accompagner l’étudiant dans ses démarches de validation de compétences, connaissances et aptitudes acquises par l’engagement.

Stage et Service Civique 

Une mission de Service Civique ne peut en aucun cas remplacer un stage.  Les deux dispositifs ont des raisons d’être qui leur sont propres et des objectifs clairement distincts. Pour l’organisme d’accueil et l’étudiant, ils induisent une pédagogie et un accompagnement différents. Toutefois, une mission de Service Civique peut, à certaines conditions et uniquement après sa réalisation, être valorisée dans le parcours d’un étudiant, notamment sous la forme d’une dispense de stage ou d’enseignement. 

La dispense de stage ou d'enseignement, qui peut être partielle ou totale, ne peut être demandée auprès de l'établissement d'enseignement supérieur qu’après réalisation de la mission et reste soumise à l'appréciation de l'établissement sur la base du bilan nominatif réalisé en fin de mission, sans garantie d'obtenir la dispense. En effet, cette modalité est retenue lorsqu'il est constaté que l'étudiant a acquis les compétences, connaissances et aptitudes correspondantes à celles qu'il aurait obtenues et développées au cours d'un stage ou d'un enseignement. 

Le Service Civique doit bien constituer pour l’étudiant un temps d’engagement à son initiative, et ne peut pas être proposé par les établissements ou les structures d’accueil comme une alternative aux stages obligatoires.