Etape 3 : Réaliser mon Service Civique

Je commence ma mission

Mon engagement débute par la signature de mon contrat de Service Civique avec l’organisme qui m’accueille. Un exemplaire m'est remis. Je ne dois pas hésiter, avant de le signer, à poser des questions si je ne comprends pas bien un passage. 

Ce contrat doit préciser les dates de début et de fin de mon contrat, la durée hebdomadaire de ma mission (minimum 24 heures, maximum 48 heures, et 35 heures maximum pour les moins de 18 ans) et la description de ma mission. Il peut aussi détailler le mode de versement de mon indemnité complémentaire (accès à la cantine, prise en charge du coût des transports, espèces, etc.), l’identité de mon tuteur désigné par l’organisme et, par exemple, le rythme des points d’échange avec lui. 

Si je suis étudiant ou salarié en parallèle de ma mission, je veille bien à ce que les horaires soient compatibles avec mon emploi du temps. En revanche, je n’ai pas le droit de faire un stage en même temps que mon Service Civique. Mais, si les activités exercées dans le cadre de ma mission me permettent d’acquérir des compétences en lien avec le cursus de formation que je suis, je peux demander à mon lycée, université ou école de valider cette période d’engagement à la place d’un stage, et même obtenir pour cela des crédits universitaires (ECTS), selon les modalités fixées par mon université ou mon établissement.

Ensuite, c’est parti ! Je débute ma mission !

S'engager en étant étudiant

Je suis accompagné pendant toute ma mission

Pendant mes 6 à 12 mois de Service Civique, je suis toujours accompagné. Cela commence par un entretien d’entrée en mission avec mon tuteur. Ce dernier garantit ensuite, tout au long de ma mission, son bon déroulement, il en fixe le cadre et les règles (horaires, règles de confidentialité, etc.). Au cours de points réguliers, il réajuste avec moi, si nécessaire, les contours de ma mission en fonction de mes compétences et de mes envies. Il m’aide à réfléchir à mon projet d’avenir en m’orientant vers les services dédiés et les bons interlocuteurs à la fin de ma mission. 

Dans mon espace personnel, dans la rubrique "Mes contacts", le référent Service Civique de mon département ou l’Agence du Service Civique sont aussi là pour répondre à toutes mes questions ou difficultés. 

Par ailleurs, dans la rubrique "Ma mission", je retrouve toutes les informations utiles : le détail de ma mission, les informations nécessaires à chaque étape (date de versement de mes indemnités, mise à disposition de ma carte de volontaire…), une liste des choses à ne pas oublier (entretien de début et de fin de mission, formations civiques et citoyennes, etc.), des conseils et tous les contacts en cas de besoin. 

La rubrique "Ma messagerie" de mon espace me permet de recevoir les informations importantes que mon organisme souhaite me communiquer.

Avantages, indemnités, congés et formation

Tout au long de mon Service Civique, je profite d’une protection sociale intégrale assurée par le régime général de la Sécurité sociale. Le temps de ma mission est comptabilisé dans mes droits à la retraite. Je conserve aussi mon ancienneté d’inscription auprès de Pôle emploi, si j’étais demandeur d’emploi avant mon Service Civique. Je bénéficie également d’avantages, conférés par la carte de Service Civique personnalisée que je reçois par courrier chez moi, un mois maximum après l’envoi de mon dossier complet. Des partenariats sont régulièrement signés par l’Agence du Service Civique pour que je puisse profiter d’avantages en matière de complémentaire santé, d’assurance logement / habitation, de contrat bancaire, de tourisme et de loisirs ou de transports.

Entre le 21 et le 30 de chaque mois, je suis indemnisé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) directement sur mon compte bancaire (sauf le premier mois, où je suis payé à la fin du mois si ma mission a commencé avant le 20, et le 15 du mois suivant si ma mission a commencé après le 20). Si je constate un retard de paiement, je vérifie d’abord avec mon organisme que le nécessaire a bien été fait auprès de l’ASP et, auquel cas, je lui demande de les contacter pour connaître les causes de ce retard. En cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du “travail”, mes droits à indemnité sont maintenus. Mais attention, une absence prolongée et non justifiée peut entraîner la rupture du contrat de Service Civique par mon organisme.

Même si s’engager c’est différent d’un travail ou d’un stage, j’ai bien entendu droit à des vacances : 2 jours de congés par mois de service effectué, 3 jours si j’ai moins de 18 ans. 

Pour m’aider à mettre en perspective les enseignements que je retire de mon Service Civique, me sont proposées, à une date décidée en accord avec mon organisme d’accueil, une formation aux Premiers Secours (brevet PSC1) organisée par les sapeurs-pompiers de mon département (sauf si mon organisme est agréé pour le faire) et une formation civique et citoyenne, dont le contenu et le déroulement sont définis par mon organisme. Elle peut porter, par exemple, sur la lutte contre les discriminations, l’égalité hommes-femmes, la démocratie, le développement durable, etc. Je les retrouve dans la rubrique « Mes formations » de mon espace personnel.

La fin de ma mission

Quelques jours avant la fin de ma mission, mon tuteur organise une réunion pour faire mon bilan de fin de mission. Celui-ci sert à tirer parti au mieux de mon expérience. C’est l’occasion de rappeler tout ce que j’ai accompli pendant ma mission (activités, tâches, etc.), de déterminer les compétences que j’ai acquises et que je pourrai mettre à profit pour la suite de mon parcours. Il m’aide ainsi à formuler mon projet futur, qu’il s’agisse de la recherche d’un emploi, d’un projet de formation ou de la reprise de mes études. En parallèle, un questionnaire à remplir en ligne m’est envoyé à la fin de ma mission pour évaluer mon niveau de satisfaction sur l’accomplissement de mon Service Civique. Mon avis est important pour améliorer le dispositif !

Enfin, 15 jours à 1 mois avant la fin de ma mission, je reçois par voie postale mon attestation de Service Civique, signée par la présidente de l’Agence du Service Civique. Elle officialise l'accomplissement de ma mission et marque la reconnaissance, par l'Etat, de mon engagement au cours de ces mois au service de la République et de ses citoyens. Je n’ai alors plus qu’à la faire signer par le responsable de mon organisme d’accueil.

Si je souhaite arrêter ma mission avant son terme 

Il est possible de mettre fin à mon contrat de Service Civique avant son terme, mais je dois prévenir mon organisme un mois avant la date souhaitée de départ. Ce délai d’un mois n’est pas obligatoire si je pars parce que je suis embauché en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins six mois. Le délai d’un mois n’est pas obligatoire non plus en cas de faute grave de l’une des parties ou de force majeure.

Mon organisme peut lui aussi décider de mettre un terme au contrat, mais il doit alors m’expliquer pourquoi dans une lettre recommandée, avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre signature. 

Il prévient alors l’Agence de Services et de Paiement (ASP) de la rupture du contrat pour que le versement de mes indemnités soit suspendu. Il faut bien veiller à ce qu’il le fasse, sinon l’ASP me demandera de lui rembourser l’intégralité des sommes perçues à tort.

Si je fais ma mission en Europe ou à l’international

Quel que soit le lieu où se déroule ma mission de Service Civique, mon statut reste le même. À l’étranger, l’indemnité brute est la même que pour les missions réalisées entièrement en France.  Cependant, je ne suis pas soumis à l’ensemble des charges sociales qui s’appliquent en France et perçois donc une indemnité mensuelle nette de 522,87 €. Les frais liés à la maladie ou à un éventuel accident du travail doivent obligatoirement être couverts par une assurance incluant une clause de rapatriement, à laquelle l’organisme d’envoi doit souscrire pour moi. Pour une mission à l’étranger, mon tuteur est soit une personne référente de mon organisme d’envoi en France, soit une personne référente de mon organisme d’accueil à l’étranger, soit les deux. 

La  formation Civique et Citoyenne organisée avant mon départ, par mon organisme d’envoi ou en partenariat avec une autre organisation, devra aborder les spécificités de mon engagement à l’international. Elle pourra être complétée sur place, dans certains pays, par les Espaces Volontariats de France Volontaires. Quant aux coûts supplémentaires liés au transport et à l’hébergement sur place que représente une mission dans un cadre international, il faut en clarifier les conditions avec mon organisme avant de signer mon contrat. En effet, la plupart du temps, c’est à moi de les prendre en charge. Quelques missions peuvent néanmoins bénéficier, à titre exceptionnel, d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Si je suis en situation de handicap

Outre les conditions d’âge (jusqu’à 30 ans) et d’horaires (ajustement possible jusqu’à 20h hebdomadaires) qui peuvent différer, l’indemnité de Service Civique versée par l’État peut être cumulée à l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) et à la protection sociale complète. Mon poste de travail peut être adapté dans mon organisme d’accueil, notamment si celui-ci a demandé à le faire financer grâce au soutien du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) ou de l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).