Ce que perçoit un volontaire en Service Civique
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En Service Civique, l'indemnité de base est de 619,83 € par mois (environ 620€), pour toute mission en France :
- 504,98 € nets versés par l'Etat ;
- 114,85 € apportés par l'organisme d'accueil, en argent ou en nature
Les volontaires qui bénéficient du RSA (ou qui appartiennent à un foyer bénéficiaire du RSA), et/ou ceux qui bénéficient d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critère sociaux (échelon 5 ou plus), peuvent obtenir une majoration de 114,95 €, soit 734,78 € par mois.
L'indemnité est versée chaque mois et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Comment est composée l’indemnité de Service Civique ?
Chaque jeune en mission de Service Civique perçoit une indemnité mensuelle le temps de sa mission qui dure entre 6 et 12 mois.
Les jeunes ont un statut spécifique : il ne s’agit donc ni d’un salaire, ni d’une paie, ni d’une rémunération.
L’indemnisation mensuelle de Service Civique se compose de deux éléments :
- Une indemnité nette de 504,98 euros, versée par l’Etat,
- Une prestation de subsistance de 114,85 euros, versée par l’organisme d’accueil. Elle sert à couvrir une partie des frais liés à la mission : tels que l’hébergement, la nourriture ou encore le transport. Le montant de cette prestation est un plancher qui peut être majoré par l’organisme. La prestation peut être versée en nature, au travers notamment de la prise en charge des repas, ou en espèces. Les modalités d’attribution (en nature, en espèces) sont prévues au contrat d’engagement et peuvent donc être discutées avant la signature de celui-ci.
Au total, l’indemnité de Service Civique s’élève donc à 619,83 euros nets par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.
Certains volontaires peuvent bénéficier d'une majoration de 114,95 euros nets par mois de l’indemnité, versée par l’Etat, en fonction de leur situation sociale ou financière.
Cette majoration peut être accordée dans les cas suivants :
- Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou appartenir à un foyer bénéficiaire du RSA,
- Être titulaire d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur au 5e échelon ou au-delà au titre de l’année universitaire en cours.
Avec cette majoration, le montant mensuel total de l’indemnisation et de la prestation de subsistance s’élève au minimum à 734,78 €
Comment l’indemnité de Service Civique est-elle versée ?
L’indemnité de Service Civique est versée chaque mois par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), l’opérateur de l’État qui est chargée de la gestion, du suivi et du paiement des aides accordées aux volontaires pour le compte de l’Agence du Service Civique.
Le versement est effectué directement sur le compte bancaire dont le volontaire a fourni le RIB.
Attention : l’indemnité ne peut être versée que si le dossier du volontaire est complet et validé par le l’ASP. La seule signature du contrat ne suffit pas.
La date de versement de l’indemnité diffère entre le premier mois de mission et les mois suivants.
📅 Le premier mois
Le premier versement intervient une fois le contrat validé par l’ASP et le dossier complet. Sa date peut donc varier selon la date à laquelle le contrat a été validé. Si cette validation intervient tardivement dans le mois, le premier paiement peut être décalé au mois suivant.
Le montant du premier versement est calculé au prorata du nombre de jours couverts par le contrat au cours du mois de début de mission.
📅 Les mois suivants
Une fois le contrat validé, l’indemnité est ensuite versée chaque mois, selon le calendrier de paiement de l’ASP. La date exacte du virement peut varier légèrement d’un mois à l’autre mais se situe entre le 27 et le dernier jour de chaque mois.
Le dernier mois de mission est également calculé au prorata du nombre de jours couverts par le contrat.
Il faut compter un délai de 2 à 5 jours (variable selon les banques), après la mise en paiement par l’ASP. Un relevé d’indemnité mensuel est envoyé par courrier chaque mois au domicile du volontaire.
Quelles aides peut-on cumuler avec l’indemnité de Service Civique ?
Les volontaires en mission de Service Civique peuvent bénéficier de plusieurs aides, en plus de leur indemnité mensuelle.
✅ La bourse étudiante : les étudiants boursiers qui réalisent une mission de Service Civique continuent de percevoir leur bourse en parallèle de leur indemnité, sans impact sur son montant.
✅ Aide personnelle au logement (APL) : versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA), elle est cumulable avec l’indemnité de Service Civique et n’en modifie pas son montant. L’indemnité de Service Civique n’est pas non plus prise en compte dans le calcul du droit à l’APL.
✅ Allocation aux adultes handicapés (AAH) : Pour une mission réalisée en France, l’AAH est cumulable avec l’indemnité de Service Civique. La situation est différente lorsqu’un volontaire bénéficiaire de l’AAH effectue une mission de plus de 3 mois à l’étranger car il perd alors le bénéfice de cette allocation. Cette situation doit donc être anticipée pour les volontaires bénéficiaires de l’AAH envisageant une mission à l’étranger.
✅ La garantie Visale : une caution locative gratuite proposée par Action Logement qui se porte garant auprès du propriétaire. Pour en bénéficier, le volontaire doit justifier être en mission de Service Civique à la date de prise d’effet du bail.
✅ Le bail mobilité : un bail signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire en situation de mobilité temporaire. Il peut durer entre 1 à 10 mois et n’est pas renouvelable. Le locataire peut y mettre fin en respectant un préavis d’un mois. Le propriétaire, lui, ne peut résilier le contrat avant son terme.
Certaines aides ne peuvent pas être perçues en même temps que l’indemnité de Service Civique.
❌ Si un volontaire disposait de droits à l’assurance chômage avant sa mission de Service Civique, leur versement est suspendu pendant toute la durée de sa mission. À la fin de sa mission, il peut demander sa réinscription auprès de France Travail et réactiver, le cas échéant, ses droits restants ouverts sans impact sur leur montant, ni leur durée. Le Service Civique lui-même ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à l’assurance chômage.
❌ Il n’est pas possible de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), pendant une mission de Service Civique. Le versement de cette aide est suspendu pendant la durée de la mission et reprend à son terme, si les conditions de ressources sont toujours remplies.
❌ Les jeunes qui perçoivent une allocation dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Jeune (CEJ), ne peuvent pas bénéficier en même temps de l’indemnité de Service Civique. Le versement de l’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ), est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique.
❌ Les volontaires en Service Civique ne peuvent pas bénéficier de la prime d’activité, car elle complète uniquement des revenus professionnels.
Comment déclarer l'indemnité de Service Civique dans ses démarches administratives ?
L’indemnité de Service Civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et n’a pas à être déclarée à l’administration fiscale.
Il faut distinguer la déclaration du statut de volontaire, qui peut être demandée par la Caf ou d’autres organismes, de la déclaration de l’indemnité comme ressource : l’indemnité de Service Civique ne constitue pas un revenu à déclarer.
- Si le volontaire doit renseigner son statut auprès de la Caf, il convient de cocher la case “autre cas” et de préciser son statut de volontaire en Service Civique.
- Si les parents du volontaire sont bénéficiaires du RSA, ils n’ont pas à déclarer l’indemnité de leur enfant dans leur relevé de situation. Cette indemnité n’a pas d’impact sur le montant de leur RSA.
ℹ️ Bon à savoir : le Service Civique compte pour la retraite
Le Service Civique est pris en compte dans le calcul de la retraite. Il est donc nécessaire de conserver ses attestations de paiement afin de faciliter la détermination de la retraite au moment venu.